Droit constitutionnel (4/10) : l'État face au droit international et européen
Le droit international, puis le droit de l'Union européenne, prétendent s'imposer aux États. Comprendre comment la France, par ses juges, a construit sa réponse à ces prétentions.
Description
Un État souverain peut-il être lié par un droit qu'il n'a pas créé seul ? La question paraît théorique, mais elle structure des décennies de jurisprudence française et européenne, et continue de peser sur chaque négociation de traité, chaque transposition de directive. Cette formation explore cette tension en trois temps : la prétention du droit international à s'imposer aux États et la réponse spécifique du droit français, qui refuse de faire plier sa Constitution ; la naissance et l'évolution de l'Union européenne, dont la Cour de justice affirme la primauté absolue des normes sur tout droit national, Constitution comprise ; et la résistance qu'oppose le juge français, qui continue de tenir la suprématie constitutionnelle même face au droit de l'Union. Ce parcours s'adresse à toute personne qui souhaite comprendre les rapports entre ordres juridiques : étudiants, collaborateurs, cadres, ou professionnels de l'accompagnement politique confrontés à des enjeux européens ou internationaux. Vous en repartirez avec une grille de lecture précise des grandes jurisprudences qui organisent, aujourd'hui encore, la place de la France dans l'ordre juridique international et européen, et avec les repères nécessaires pour anticiper un conflit de normes avant qu'il ne devienne un contentieux.
Compétences acquises
- Expliquer la tension théorique entre souveraineté de l'État et existence d'un droit international
- Distinguer l'approche internationaliste et l'approche interniste de l'articulation droit interne / droit international
- Situer la place des traités dans la hiérarchie des normes françaises (article 55 de la Constitution)
- Analyser la jurisprudence Sarran et Fraisse sur la suprématie de la Constitution face aux engagements internationaux
- Retracer les grandes étapes de la construction européenne et le principe de primauté du droit de l'Union selon la CJUE
- Expliquer comment le juge français concilie primauté du droit de l'Union et suprématie de la Constitution, notamment via la notion d'identité constitutionnelle
Public cible
Étudiants en droit, en science politique ou en communication publique, collaborateurs parlementaires, cadres administratifs, et toute personne amenée à analyser ou à conseiller sur le fonctionnement des institutions.