Droit constitutionnel (2/10) : l'État, éléments constitutifs

Description

L'État semble aller de soi, on l'évoque chaque jour sans jamais s'interroger sur ce qu'il est réellement. Or l'État n'a rien d'une évidence : c'est une construction juridique et historique, une abstraction que les hommes ont façonnée pour dissocier le pouvoir de ceux qui l'exercent. Cette formation reprend cette construction pas à pas : comment un gouvernant devient une fonction séparée de sa personne, pourquoi cette dissociation assure la continuité de la puissance publique, ce que signifie juridiquement dire que l'État est une « personne morale », et comment la notion de souveraineté (forgée par Jean Bodin dans le fracas des guerres de religion) est devenue le critère ultime qui distingue l'État de toute autre forme de pouvoir. Ce parcours s'adresse à toute personne qui souhaite consolider sa compréhension de l'État comme objet juridique, au-delà des évidences du sens commun : étudiants, collaborateurs, cadres, ou professionnels de l'accompagnement politique. Vous en repartirez avec une grille de lecture solide : celle qui permet de comprendre pourquoi un président engage l'État et non sa personne, pourquoi la responsabilité de la France a pu être reconnue pour des faits vieux de soixante ans, et ce qui distingue réellement un État souverain de toute autre collectivité publique.

Compétences acquises

• Expliquer le processus d'institutionnalisation du pouvoir politique et ses effets sur l'État
• Distinguer les actes d'un dirigeant imputables à sa fonction de ceux imputables à sa personne
• Qualifier juridiquement l'État comme personne morale de droit public et identifier ses prérogatives exorbitantes
• Définir la souveraineté et ses caractéristiques : absolue, inconditionnée, irrésistible, suprême, indépendante
• Situer l'apport historique de Jean Bodin dans la construction de la notion moderne de souveraineté
• Distinguer population et territoire comme cadres d'exercice de la souveraineté étatique

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