Droit constitutionnel (6/10) : la Constitution, instrument de gouvernement et de modération du pouvoir
Une Constitution institue les gouvernants et, dans le même geste, les enferme dans un cadre : séparation des pouvoirs, régimes parlementaire et présidentiel, garantie des droits.
Description
Une Constitution, c'est d'abord un mode d'emploi du pouvoir : elle dit qui gouverne, comment, et dans quelles limites. Mais ce mode d'emploi n'est jamais neutre. Le geste même qui habilite un président, un parlement ou un gouvernement à agir est le geste qui les enferme dans un cadre, et c'est précisément cet enfermement que les théoriciens du constitutionnalisme, depuis Montesquieu jusqu'aux pères fondateurs américains, ont cherché à perfectionner pour empêcher les abus. Cette formation explore ce double visage de la Constitution : instrument de gouvernement d'abord, puisqu'elle institue les organes de l'État et leur assigne des compétences et des fins ; instrument de modération du pouvoir ensuite, à travers deux mécanismes classiques : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés. Vous y retrouverez Montesquieu, les pères fondateurs américains, mais aussi la fabrique concrète des régimes parlementaire et présidentiel, et l'histoire mouvementée de la place des droits fondamentaux dans la Constitution française de 1958. Ce parcours s'adresse à toute personne qui veut comprendre non pas seulement ce que dit un texte constitutionnel, mais ce qu'il fait : comment il distribue le pouvoir, comment il le retient, et pourquoi ces deux mouvements sont, en réalité, un seul et même geste.
Compétences acquises
- Distinguer les deux fonctions de la Constitution selon Georges Burdeau : statut des gouvernants et statut du Pouvoir
- Identifier comment l'habilitation des gouvernants par la Constitution emporte, dans le même mouvement, leur limitation
- Distinguer les trois fonctions juridiques de l'État (législative, exécutive, juridictionnelle) et comprendre le poids institutionnel réel de la fonction exécutive
- Exposer la doctrine de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu et la distinguer de ses lectures ultérieures (spécialisation, indépendance)
- Différencier régime parlementaire (moniste, dualiste) et régime présidentiel à partir du critère de la responsabilité politique
- Expliquer comment la garantie des droits et libertés est devenue, en droit français, un élément du bloc de constitutionnalité malgré le silence initial du texte de 1958
Public cible
Étudiants en droit, en science politique ou en communication publique, collaborateurs parlementaires, cadres administratifs, et toute personne amenée à analyser ou à conseiller sur le fonctionnement des institutions.