Droit constitutionnel (7/10) : les garanties de la Constitution et le contrôle de constitutionnalité
Une Constitution qui n'est pas protégée n'est qu'un vœu pieux. Comprendre qui la protège, comment, et pourquoi ce pouvoir de protection pose lui-même une question de légitimité.
Description
Une Constitution qui organise le pouvoir et le limite n'a de valeur que si son respect peut être sanctionné. Encore faut-il savoir par qui, et comment. Cette formation explore la troisième grande fonction de la Constitution (sa propre garantie) à travers le mécanisme aujourd'hui le plus répandu dans le monde : le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Vous y découvrirez la naissance, presque accidentelle, du contrôle de constitutionnalité américain avec l'arrêt Marbury v. Madison de 1803, puis l'invention, un siècle plus tard sous l'influence du juriste autrichien Hans Kelsen, d'un modèle concurrent confié à des cours constitutionnelles spécialisées, modèle qu'a choisi la France en 1958 avec son Conseil constitutionnel, après plus d'un siècle de résistance légicentriste. Vous y retrouverez aussi une question redoutable, à laquelle aucune réponse définitive n'existe : un juge non élu qui censure une loi votée par des représentants élus agit-il en démocrate, ou contre la démocratie ? Ce parcours s'adresse à toute personne qui veut comprendre non seulement comment une Constitution se protège, mais aussi pourquoi ce mécanisme de protection reste, aujourd'hui encore, l'un des points les plus disputés du droit constitutionnel contemporain.
Compétences acquises
- Identifier les trois grandes solutions envisageables pour garantir le respect de la Constitution par les gouvernants
- Expliquer la naissance et les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité américain (contrôle diffus, a posteriori, par voie d'exception) depuis l'arrêt Marbury v. Madison
- Expliquer la naissance et les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité européen (contrôle concentré, a priori et/ou a posteriori, abstrait ou concret) sous l'influence de Hans Kelsen
- Retracer les raisons historiques du retard français dans l'instauration d'une garantie juridictionnelle de la Constitution
- Exposer les termes du débat sur la légitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité exercé par un juge non élu
- Distinguer démocratie formelle et démocratie substantielle, et comprendre en quoi cette distinction déplace le débat sur la légitimité du juge constitutionnel
Public cible
Étudiants en droit, en science politique ou en communication publique, collaborateurs parlementaires, cadres administratifs, et toute personne amenée à analyser ou à conseiller sur le fonctionnement des institutions.