Droit constitutionnel (10/10) : la Quatrième République, un parlementarisme rationalisé mais inabouti
Un texte verrouillé pour stabiliser l'exécutif, mais contourné dès sa première année : comment la IVe République a rejoué, en douze ans, le scénario qu'elle prétendait solder.
Description
La Quatrième République naît d'un vide institutionnel de six années : entre l'effondrement des lois constitutionnelles de 1875 en 1940 et l'entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946, la France a connu tour à tour un régime d'exception établi à Vichy, un pouvoir concurrent organisé depuis Londres puis Alger, et une série de gouvernements provisoires chargés de renouer le fil de la légalité républicaine. Cette formation retrace cette généalogie heurtée avant d'entrer dans le détail d'un texte constitutionnel pensé, pour la première fois en France, pour corriger structurellement l'instabilité gouvernementale : par la technique du parlementarisme rationalisé. Vous repartirez avec une lecture précise de la mécanique institutionnelle de 1946 : un Parlement bicaméral déséquilibré, un exécutif bicéphale placé sous stricte dépendance de l'Assemblée nationale, un embryon de contrôle de constitutionnalité sans réelle portée, et des instruments de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale minutieusement encadrés sur le papier, mais rapidement contournés dans la pratique. Cette tension entre l'intention du constituant et la réalité de l'exercice du pouvoir éclaire directement les choix qui seront faits en 1958, et fait de cette formation un passage obligé pour comprendre la genèse de la Ve République.
Compétences acquises
- Retracer la chronologie institutionnelle de 1940 à 1946, de l'effondrement de la IIIe République à l'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946
- Distinguer un gouvernement de droit d'un gouvernement de fait et en mesurer les conséquences juridiques
- Analyser l'architecture des pouvoirs publics sous la IVe République et sa logique de compromis
- Expliquer le concept de parlementarisme rationalisé et ses instruments (question de confiance, motion de censure, dissolution)
- Identifier les mécanismes de contournement qui ont vidé la rationalisation de son effet et conduit à l'instabilité ministérielle
- Situer la réforme constitutionnelle de 1954 dans la trajectoire qui mène à la Ve République
Prérequis
- Formations 1 à 9 de la série « Droit constitutionnel » (en particulier la Formation 9, consacrée à la Troisième République, dont la IVe hérite directement le contentieux institutionnel)
Public cible
Étudiants en droit, en science politique ou en communication publique, collaborateurs parlementaires, cadres administratifs, et toute personne amenée à analyser ou à conseiller sur le fonctionnement des institutions et sur la mécanique du régime parlementaire.