Droit constitutionnel (9/10) : la Troisième République, une constitution née par défaut
La IIIe République n'a jamais été voulue par ceux qui l'ont fondée : un texte bâclé, écrit par des monarchistes divisés, a produit 65 ans d'institutions.
Description
Aucun des hommes qui ont rédigé la Constitution de 1875 ne voulait vraiment de République. La plupart étaient monarchistes ; ils espéraient un régime provisoire, en attendant de pouvoir restaurer un roi sur le trône. Et pourtant, ce texte bâclé, sans préambule, sans philosophie, fruit d'un compromis entre des camps politiques irréconciliables, allait devenir le deuxième régime le plus durable de l'histoire constitutionnelle française, 65 années d'application, seulement dépassées par la Ve République. Cette formation retrace cette histoire à contre-courant : la chute du Second Empire à Sedan, l'improvisation d'un gouvernement provisoire, l'échec d'une restauration monarchique qui s'est jouée sur une question de drapeau, puis la naissance, presque honteuse, d'une République « par défaut ». Elle explore ensuite l'architecture du texte de 1875 (un régime parlementaire dont l'interprétation, moniste ou dualiste, restait ouverte) avant de montrer comment la crise du 16 mai 1877 a tranché cette ambiguïté et fait basculer durablement le pouvoir vers la Chambre des députés, donnant naissance à la « République des députés ». Vous en repartez avec une lecture de la façon dont un rapport de force politique façonne concrètement des institutions, un mécanisme qui éclaire, par contraste, la construction de la Ve République et sa présidentialisation.
Compétences acquises
- Retracer la genèse chaotique des lois constitutionnelles de 1875, depuis l'effondrement du Second Empire jusqu'à l'échec de la restauration monarchique
- Décrire l'architecture formelle du régime de 1875 : bicamérisme, dualité de l'exécutif, répartition des fonctions entre organes constitués
- Expliquer pourquoi la Constitution de 1875 pouvait être lue, avec une égale légitimité juridique, comme instaurant un régime parlementaire moniste ou dualiste
- Analyser la crise du 16 mai 1877 comme un conflit d'interprétation constitutionnelle tranché par un rapport de force politique, et non par le texte lui-même
- Identifier les raisons structurelles et conjoncturelles qui ont conduit à un écart radical entre le texte constitutionnel de 1875 et la pratique effective du pouvoir
- Expliquer la notion de « Constitution Grévy » et la prééminence durable de la Chambre des députés sur l'ensemble des institutions de la Troisième République
Public cible
Étudiants en droit, en science politique ou en communication publique, collaborateurs parlementaires, cadres administratifs, et toute personne amenée à analyser ou à conseiller sur le fonctionnement des institutions.