La Côte d’Ivoire dans la zone franc de 1939 à 1994

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LA COTE D’IVOIRE DANS LA ZONE FRANC DE 1939 A 1994

Kouadio Yao Auguste

To cite this version:

Kouadio Yao Auguste. LA COTE D’IVOIRE DANS LA ZONE FRANC DE 1939 A 1994. Sciences de l’Homme

et Société. UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA, 2025. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-05578314⟩

DOCTORAT D’HISTOIRE

Mention : Histoire Moderne et Contemporaine

Spécialité : Histoire Economique et Sociale

LA CÔTE D’IVOIRE DANS LA ZONE

FRANC DE 1939 Á 1994

Présentée et soutenue publiquement le 21/01/2025

Par

KOUADIO Yao Auguste

COMPOSITION DU JURY:

Président : GOLÉ Koffi Antoine, Professeur Titulaire, U.A.O. (CI)

Directeur de Thèse : GBODJE Sekré Alphonse, Professeur Titulaire, U.A.O. (CI)

Examinateur : KI Jean Célestin, Professeur Titulaire, U.J.K.Z (BF)

Rapporteur : BRINDOUMI Atta Kouamé J., Professeur Titulaire, U.A.O. (CI)

Année Académique : 2024-2025

NUMERO ATTRIBUE PAR LA BIBLIOTHEQUE :

LA CÔTE D’IVOIRE DANS LA ZONE

FRANC

DE 1939 À 1994

I

À ma mère Feue MAHAN Lucie

À ma fille Kouadio Souraley Axelle Pura

II

REMERCIEMENTS

Nous tenons ici à témoigner notre entière gratitude à tous ceux qui, nous ont aidé dans l’élaboration de cette thèse, tant sur le plan moral, financier, qu’intellectuel. Premièrement, nos premiers remerciements s’adressent à notre Directeur de thèse, un père pour nous, le Professeur Gbodje Sekre Alphonse. Nous ne cesserons de lui dire merci, l’expression du mot « merci » ne saurait exprimer le remerciement que nous voudrions lui accorder, ici.

Secondairement, au Professeur Golé Koffi Antoine, ce monsieur, qui en année de Licence nous a fait emprunter, pour la première fois, les premières marches dans le monde de l’Histoire économique.

Troisièmement, au professeur Olivier Feiertag. Nous sommes très reconnaissants de nous avoir proposé ce sujet de thèse, sans nous connaître physiquement, il nous a permis de comprendre comment marche le monde dans lequel nous vivons. Nous voudrions remercier, du fond du cœur, Docteur Dago Legré Alphonse qui nous a ouvert, toujours, ses portes dans le cadre du travail.

Nous les remercions, également, pour leurs disponibilités, leurs encadrements attentifs, leurs confiances et la pertinence de leurs conseils.

Nous exprimons notre profonde gratitude à l’administration de la Banque de France, surtout, à deux de ses employés que, nous nommons ici M. Frederik Grelard et Reuze Fabrice. Grâce à eux, nous avons pu obtenir les rapports du Comité monétaire de la zone franc, ce qui nous a permis d’avoir toutes les informations sur notre thème de recherche, à la représentation de la B.C.E.A.O. en Côte d’Ivoire en particulier à M. Cisso le documentaliste. Ainsi que M. Christophe Diambra Sous-directeur de la MEF/DGE/DPPSE au ministère des Finances qui, sans trahir leur devoir de réserve, ont bien voulu répondre à nos questions et en mettant à notre disposition des documents de premières mains. Sans oublier de citer l’économiste du F.M.I. en Côte d’Ivoire répondant au nom de Gnohou Herman qui, en cette période de Covid-19, qui lorsque les personnes extérieures de la B.C.E.A.O. n’avaient plus d’accès à fréquenter la B.C.E.A.O. nous a fourni une documentation qui sans elle, nous n’aurons fini notre thèse dans le délai prescrit.

Enfin, nous voulons remercier, du fond du cœur, nos amis ainsi que nos frères. Particulièrement, à notre mère pour ses encouragements et son soutien, nos amis, notamment, Ali, Ahoro pour nos discussions fructueuses. Ceux qui, en nous demandant de leur expliquer, de façon simple, notre sujet de thèse ont de manière indirecte, aussi, permis aux pages qui vont suivre de voir le jour. Nous ne saurons jamais remercier assez les personnes qui durant toutes ces années ont cru en nous et nous ont supporté pendant tout notre parcours universitaire jusqu’à ce jour, ainsi qu’à leur famille.

III

Les remerciements que nous avons adressés, ici sont d’autant plus sincères que les difficultés pour la réalisation de ce travail ont été, encore, plus lourdes que nous ne l’avions imaginé. Nos seuls regrets seraient de n’avoir pu citer tous ceux qui nous ont aidé, nous ont accordé de leur temps et nous ont donné leurs encouragements.

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.C.B.I: African Capacity Building Initiative

A.C.C.T : Agence Comptable Centrale du Trésor

A.E.F : Afrique Equatoriale Française

A.O.F : Afrique Occidentale Française

B.A.M.R.E.L : Bureau Africain et Mauricien de Recherches et d'Etudes Législatives

B.A.O : Banque de l’Afrique Occidentale

B.C.A : Banque Commerciale Africaine

B.C. E.A.O : Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest

B.D.I. : Bureau de Développement Industriel

B.I : Banque de l’Indochine

B.I.A.O : Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest

B.I.C.I.C.I : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire

B.N.C.I : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie

B.N.P : Banque Nationale de Paris,

B.O.A.D : Banque Ouest Africaine de Développement

B.R.G : Banque de la République de Guinée

B.R.G : Banque de la République de Guinée

B.R.V.M. : Bourse Régionale des Valeurs Immobilières

B.U.P : Banque de l’Union Parisienne

B.I.C.I : Banques Internationales pour le Commerce et l’Industrie

C.C.C.E : Caisse Centrale de Coopération Economique

C.C.F.O.M : Caisse Centrale de la France d’Outre-mer

V

C.E.A.O : Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest

C.E.D. E.A.O : Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest

C.E.M.A.C : Communauté Monétaire de l’Afrique Centrale

C.F.A : Communauté Financière d’Afrique

C.G.T : Confédération Générale du Travail

C.I.C.A : Conférence Interafricaine des Compagnies d’Assurance

C.I.M.A : Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances

C.I.Pre.S : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

C.L : Crédit Lyonnais

C.M.R : Centre de Monétique Régional

C.R.E.P : Caisse Rurale d'Epargne et de Prêts

Co.Fi.F.A : Compagnie Financière France-Afrique

D.T.S : Droits de tirage spéciaux

F.A.C : Fonds d’Aide et de Coopération

F.C.F.P : Franc des Colonies (ou Comptoirs) françaises du Pacifique

F.D.E.S : Fonds de développement économique et social

F.E.D : Fonds Européen de développement

F.E.R.P : Fonds d'Extension et de Renouvellement des Palmeraies

F.I.D.E.S : Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social

F.I.D.E.S : Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social

F.I.D.O.M : Fonds d’Investissement pour les Départements d’Outre-Mer

F.M.I : Fonds Monétaire International

VI

F.O.S.I.D.E.C : Fonds de la Solidarité et d’Intervention pour le Développement de la

Communauté

G.E.C : Groupes d’Etudes Communistes

I.E.D.O.M : Institut d'émission des Départements d'Outre Mer

I.E.O.M : Institut d'émission d'Outre-Mer

I.F.C.C : Institut Français de Café-Cacao

I.N.S.E.E : Institut national de la Statistique et d'Etudes Economiques

I.R.H.O : Institut de Recherche sur les Huiles et Oléagineux

L’U.A.M : Union Africaine et Malgache

M.I.R: Monnaie Ivoirienne de Résistance

M.U.A : Monnaie Unique Africaine

O.A.M.Caf : Organisation africaine et malgache du café

O.A.M.C.E : Organisation Africaine et Malgache de Coopération Economique

O.C.A.M : Organisation commune Africaine et Malgache

O.N.U : Organisation des Nations Unies

O.U.A : Organisation de l’Unité Africaine

P.A.F.I : Programmes d’Appui aux administrations économiques et Financières du Ministère des Finances Français

P.A.S : Programme d’Ajustement Structurel

P.A.S.C.O : Programme d’Ajustement de compétitivité

P.A.Z.F : Pays africains de la Zone Franc

P.C.A : Prêts à Conditions Améliorées

P.C.B : Plan Comptable Bancaire

P.C.O: prêts à conditions ordinaires

VII

P.C.S : prêts à conditions spéciales

P.D.C.I : Parti Démocratique de Côte d’Ivoire

P.D.G : Parti Démocratique de Guinée

P.I.B : Produit Intérieur Brut

P.M.E : Petite et Moyenne Entreprise

P.R.A : Parti du Regroupement Africain

R.B.T.R : Règlement Brut en Temps Réel

R.D.A : Rassemblement Démocratique Africain

S.A.A : Syndicat Agricole Africain

S.D.E.C.E : Service de Documentation et de Contre-espionnage

S.E.R.I.C: Société d'Etudes et de Réalisation pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère

S.F.O.M : Société Financière d’Outre-Mer

S.G : Société Générale

S.G.B.C.I : Société Générale de Banque de Côte d’Ivoire

S.I.T.Co-G : Société Ivoirienne de Transformation des Corps Gras

S.M.E : Système Monétaire Européen

S.P.T.R : Société des Plantations de Terres Rouges

S.Y.C.O.A : Système Bancaire de l’Afrique de l’Ouest

SO.NA.FI : Société Nationale de Financement

T.E.N : Taux d’Escompte Normal

T.E.P: Taux d’Escompte Préférentiel

T.E.S : Taux d’Escompte Unique

U.A.M : Union Africaine et Malgache

VIII

U.A.M.C.E : Union Africaine et Malgache de Coopération Économique

U.D.A.O : Union Douanière de l’Afrique de l’Ouest

U.D.E.A.C : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

U.D.E.A.O : Union Douanière des États de l’Afrique de l’Ouest

U.D.E.A.O : Union Douanière des États de l’Afrique de l’occidentale

U.E.M.O.A : Union Économique Monétaire Ouest Africain

U.M.O.A : Union Monétaire Ouest Africaine

U.N.I.C.O : Union Industrielle et Commerciale de l'Ouest de la Côte d’Ivoire

Z.M.A.O : Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest

IX

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………………………………..1

PREMIÈRE PARTIE : LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC ET LA MISE EN

PLACE DES STRATEGIES POUR UN LADERSHIP DE LA CÔTE D’IVOIRE PARMI

LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC ………………..……………………….39

CHAPITRE I : LES CONTEXTES HISTORIQUES DE LA CRÉATION DE LA ZONE

FRANC DE 1939 A 1946………………………………………..……………………..…….41

CHAPITRE-II. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONEMENT DE LA ZONE FRANC

…………….…………………………..……………….…………………………..………….77

CHAPITRE-III : LA POLITIQUE D’ÉMERGENCE DE LA CENDRILLON DE L’EMPIRE

FRANÇAIS ET SA PRODUCTION AGRICOLE PAR RAPPORT À CERTAINS PAYS

AFRICAINS DE LA ZONE FRANC DE 1944 À 1994……………………………….…..105

DEUXIEME PARTIE : LE LEADERSHIP DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LA MISE

EN PLACE DES INSTITUTIONS MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES DANS LA ZONE

OUEST-AFRICAINE DE LA ZONE FRANC ……………………..…………………...15O

CHAPITRE-IV : LE RÔLE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LA MISE EN PLACE DE

L’UMOA ET DE LA BCEAO DE 1960 À 1973………………………………..…………...152

CHAPITRE-V : LE RÔLE DE LA CÖTE D’IVOIRE DANS LA RÉFORMATION DES

INSTITUTIONS MONÉTAIRES EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE DE 1973 À

1994…………………………..……………………..……………………………………….186

CHAPITRE-VI. LES RAPPORTS ENTRE LA B.C.E.A.O. ET LA CÔTE D’IVOIRE DE

1962 À 1994………………………..…………..…………………………………………....229

TROISIEME PARTIE : LES ASPECTS ECONOMIQUES DE L’APPARTENANCE DE

LA COTE D’IVOIRE À LA ZONE FRANC…………………………………...…………262

CHAPITRE-VII : LES RÉLATIONS ENTRE LA CÔTE D’IVOIRE ET LA FRANCE PAR

RAPPORT AUX PAYS OUEST AFRICAINS DE LA ZONE FRANC DE 1960 À 1994…264

CHAPITRE-VIII : LES RÉLATIONS ENTRE LA CÔTE D’IVOIRE ET LES PAYS OUEST-

AFRICAINS DE LA ZONE FRANC DE 1960 À 1994…………………..……………….286

CHAPITRE-IX : LA CÔTE D’IVOIRE ET LA MONNAIE FRANC C.F.A. DE 1960 À

1994………………………………………………………………………………………….318

CONCLUSION…………………………………………………………………….……….364

INTRODUCTION

I. JUSTIFICATION ET MOTIVATION DU SUJET

1. Justification du sujet

L’histoire monétaire des pays Africains se subdivise en trois parties. La première, la période précoloniale était la période ou les paléomonnaies Africaines avaient cours, selon les régions et les royaumes. La deuxième période est la période coloniale où les pays Africains étaient considérés comme des territoires annexes de la métropole. Le groupement de ces pays sous forme de zones monétaires rattachées aux puissances européennes se fait durant et au fur à mesure des grands événements mondiaux. Après la Seconde Guerre mondiale la création de la zone dollars et de la zone sterling vont pousser les Français à mettre en place une zone monétaire : la zone franc. La zone franc, bien qu’elle plonge ses racines dans le passé est le fruit des efforts déployés par la France pour organiser son empire colonial selon un plan préconçu à partir des années 19301, elle commence à faire l’objet d’une véritable zone, tout le long de l’histoire des relations, entre la France et ses colonies. En effet avec la grande crise qui éclate en 1929, les grandes puissances se replient sur leur domaine colonial en formant, autour d’elles des « blocs ». La France va se retourner vers ses colonies, profitant de la réforme monétaire de 1936 pour étendre son système du « franc échange-standard2 à toutes ses colonies. À partir de ce temps, une seule monnaie circule dans les empires coloniaux. Après la Seconde Guerre mondiale, toutes les bases de la zone franc ont connu leur affinement, avec la création des « franc des coloniaux ».

Les liens privilégiés dans l’empire colonial entre les monnaies Africaines et le franc métropolitain vont permettre à la métropole de délimiter une zone monétaire spécifique afin de marquer sa souveraineté. Avec la déclaration de guerre, la France émet le 9 septembre 1939 un décret destiné à protéger la fuite des capitaux, un strict contrôle des changes et l’inconvertibilité du franc sont, alors, imposés à l’extérieur d’un espace géographique qui inclut la France métropolitaine, ses départements d’outre-mer, ses colonies africaines et asiatiques. Grace à son système de fonctionnement3, la zone franc très imprégnée des principes impériaux, seule la métropole, forte de sa puissance politique et économique est le centre de décision. La métropole adopte un schéma classique de gestion de la zone franc qui apparait comme une organisation très centralisée et même autoritaire. À partir des années 1959, la zone franc va connaitre un réel bouleversement, à la fois, dans son mécanisme de fonctionnement et dans sa composition géographique. La zone franc se reconfigure, géographiquement et renforce son système à la veille des indépendances de certains États. Elle prend, alors, l’aspect d’une zone de coopération, qui est fondée sur des liens privilégiés même si elle revêt des formes multiples et variées selon, les relations que chacun des États noue avec la France4.

1 Yassane KERFALLA, 1984, Contrôle de l’activité bancaire dans les pays africains de la zone franc, Dakar, Nouvelle éditions africaines, p.25.

2 Idem, p.24.

3 Les monnaies de la zone sont convertibles entre elle à des parités fixes, ce grâce à des accords de comptes courants conclus entre le trésor public français et les banques d’émission coloniales. Cette règle a pour corollaire la libre circulation des capitaux à l’intérieur de la zone. La mise en commun des réserves en or et en devises au Fonds de stabilisation des changes. Une réglementation commune des relations commerciales et financières avec l’extérieur.

En effet, selon leurs relations, on distingue deux régimes différents à l’intérieur de la zone franc, l’un faisant abstraction de la France et ses dépendances directe à savoir la principauté de Monaco et les départements et territoires d’outre-mer. Le premier régime regroupant, essentiellement, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie mène une politique financière et économique autonome depuis leur accession à leur indépendance. Le second régime s’applique aux États dont l’institut d’émission est lié au Trésor français par une convention de compte d’opérations. Il s’agit, exclusivement, des pays de l’Afrique noire à savoir les États, nouvellement indépendants réunis au sein de l’Union monétaire Ouest africaine (U.M.O.A.) qui sont le Benin, la Côte d’Ivoire, la Haute-Volta, le Niger, le Sénégal, et le Togo, et les États groupés au sein de la Banque Centrale des États de l’Afrique Centrale qui se compose du Cameroun, Congo, république Centrafrique, Gabon, et Tchad.

Le cas particulier du Mali et de la Guinée deux États, économiquement, faibles de l’Afrique de l’Ouest francophone vont remettre en cause leur appartenance à la zone franc en se substituant de la configuration monétaire préétabli du franc C.F.A. Pour mener objectivement une politique monétaire autonome à la différence de certains pays de l’Afrique de l’Ouest, économiquement, bien nourri et politiquement, bien établi comme la Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays de l’Afrique de l’Ouest francophone, a joué un rôle prépondérant à l’évolution de la question monétaire dans la zone franc. Parallèlement à la politique de la France dans les pays de la zone franc, la Côte d’Ivoire mène sa propre politique vis-à-vis des pays précités dans l’objectif de les maintenir autour du franc CFA mais, aussi, d’étendre sa suprématie politique et économique sur l’ensemble des pays africains francophones de la zone franc.

4 Yassane KERFALLA, 1984, Op. Cit., p.26.

2. Motivation de l’étude

L'histoire de l'Afrique, à l'instar de celle de tous les continents a évolué en dent de scie. En effet depuis la période exploratoire avec ses corolaires, aujourd’hui, la jeune génération africaine voudrait réécrire l’histoire de l’Afrique dans l’objectif de rétablir la vérité historique dont le continent a été victime suite à la colonisation. À l’instar des anciens pays colonisateurs, la France semble mieux préparée la décolonisation. Cependant, aujourd’hui, certaines nations demeurent dans un système de néocolonialisme avec la France. Puisqu’en 1960, la France a accordé l'indépendance aux colonies Africaines, mais n'a jamais cessé de s’intéresser de très près à ces pays, fraîchement libérés de sa tutelle à travers la monnaie C.F.A. et à, souvent, continuer de les diriger en sous-main grâce aux conseillers Français demeurés dans les pays africains. En fait, depuis des décennies, la France n'a jamais cessé d'imposer sa tutelle pour préserver ses intérêts économiques politiques en Afrique (uranium nigérien, pétrole gabonais, cacao ivoirien, etc.). Ces liens de dépendance entre la France et ses ex-colonies ont permis, aussi, à quelques caciques de la françafrique, tel que Félix Houphouët-Boigny5 de se mêler de la politique française et même de tenter de l'influencer. Sans toutefois, manifester leur désir réel d’obtenir une personnalité monétaire.

Bien qu’avant la dévaluation du franc C.F.A., les débats sur la question monétaire étaient loin du grand public et faisaient l’objet de discussions des occupants des bureaux feutrés des institutions financières et monétaires, l’avènement au pouvoir de l’ex-président ivoirien avec son gouvernement de professeurs qui qualifiait cette monnaie de caduc ont porté le débat à tous les niveaux de la société Africaine et même dans le monde. En effet, alors qu’il s’apprêtait à créer une monnaie ivoirienne et sortir de la zone franc afin de briser les liens de la francafrique laissé en héritage par le père fondateur de la Nation ivoirienne Félix Houphouët-Boigny s’est vu dégagé du pouvoir avec l’intervention de l’armée française sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’intervention de Nicolas Sarkozy dans la déchéance de l’ex-président Laurent Gbagbo a porté le coup de grâce à une jeune génération africaine qui s’intéresse plus à la souveraineté monétaire des pays africains de la zone franc. Qu’est ce qui justifierait l’acte de la France à travers son Président Nicolas Sarkozy de s’immiscer dans la politique ivoirienne. Est-ce rétablir l’ordre né de la francafrique ou, simplement, un acte politique qui apporterait la paix dans une nation, longtemps, déchirée par une rébellion dont l’issue s’est soldée par une crise en deux rivaux politiques ?

5Patrick PRESNOT, Monsieur X, 2008, Les dessous de la francafrique : les dossiers secrets de Monsieur X, Paris, Nouveau monde éditions, p.10.

Un tel questionnement, nous invite à voir de plus près, la Côte d’Ivoire dans la zone franc jusqu'à la dévaluation du franc CFA.

Le choix de la Côte d’Ivoire dans la zone franc, comme champ d'étude n'est pas un hasard. À la différence de certains pays Ouest francophone de la zone franc, la Côte d’Ivoire est un pays dont le gouvernement a, toujours, manifesté une sincère fidélité à l'égard de la France et à ses institutions politiques et économiques. Notre objectif, à travers le thème de notre thèse, est d’éclairer les uns et les autres sur les rapports monétaires, économiques et financières de la Côte d’Ivoire avec les pays de la zone franc. Mais, aussi, c’est pour montrer que la Côte d’Ivoire a été la locomotive dans le processus de l’évolution de la zone franc en Afrique que nous avions choisi le thème intitulé : la Côte d’Ivoire dans la zone franc Ouest Africaine de 1939 à 1994.

Apres cette justification de notre étude nous passerons à la délimitation du cadre spatiale et chronologique.

II. DELIMITATION DU CADRE SPATIALE ET CHRONOLOGIQUE DU SUJET

Nous présenterons, en premier lieu, le cadre géographique des entités spatiales qui figurent dans notre thème et d’autre part nous définirons les bornes chronologiques, pour mieux cerner les contours historiques de notre thème.

1. Délimitation du cadre spatiale

La zone franc est une zone monétaire. Géographiquement comme elle est représentée par la carte ci-après, elle se compose des anciennes colonies de la France. La zone franc rassemble, aujourd’hui, la France et quinze États Africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, en Afrique de l’Ouest, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée-Équatoriale et le Tchad en Afrique centrale et les Comores6.

La Côte d’Ivoire est un pays de l’Afrique occidentale. Le territoire en forme de quadrilatère, est situé entre le 4°et le 10° de latitude Nord, et le 2° et le 8° de longitude Ouest. Il est bordé à l’Ouest par la Guinée et le Liberia, au Nord par le Mali et le Burkina-Faso, et à l’Est par le Ghana. Sa frontière Sud présente une façade de plus de 520 km sur l’océan Atlantique, dans la partie Ouest du Golfe de Guinée7.

6 L’accession à l’indépendance de certains Etats va changer la configuration de la zone franc. Certains pays vont prendre leur distance, afin de mener une politique économique et monétaire plus indépendante .Le mouvement à commencer plus tôt avec le retrait de la Syrie en 1949, suivi après par le Liban. Après ce sont les Etats de l’ancienne Indochine en 1954 et de la Guinée en 1969 .Contrairement au premier groupe le Maroc, l’Algérie et la Tunisie chacun d’entre eux crée sa propre monnaie et s’est doté d’un institut d’émission en dehors de toute participation de la France…

7 Bakayoko YOUSSOUF, Jacques BARRAT, 2011, Géopolitique de la Côte d’Ivoire, Paris, Éditions SPM, p.22.

2. Délimitation chronologique

Les bornes chronologiques de notre thème d’étude sont remplies d’histoires auxquelles leurs définitions paraissent nécessaires. Cette approche nous permet de mieux appréhender notre champ d’étude.

Avant la Seconde Guerre mondiale la création de la zone dollars et de la zone sterling va pousser les Français à mettre en place une zone monétaire : la zone franc. La zone franc bien qu’elle plonge ses racines dans le passé est le fruit des efforts déployés par la France pour organiser son empire colonial. Elle voit le jour en 1939. À de nombreux des égards, les tensions économiques et politiques qui précèdent la Seconde Guerre mondiale ont exercé des influences déterminantes sur la constitution de groupements monétaires rassemblant les pays européens et leurs possessions outre-mer, c’est à dire la structuration monétaire d’ensemble polarisée autour d’une dominante développée, est apparue comme des ilots cohérentes après le cataclysme des années 1930 qui avait fait éclatées l’économie mondiale libérale8. Par contre la date 12 Janvier de 1994 marque de la dévaluation du franc CFA qui est une politique monétaire afin de mettre en place des mesures d’austérités9 imposées aux pays africains de la zone franc à travers la doctrine d’Abidjan10. L’histoire de cet événement qui, provoque une onde de choc sans précédent, dans la zone franc, montre comment les autorités Françaises ont pris l’habitude de fonctionner. Tout commence au début des années 1980 avec la hausse des taux d’intérêt au niveau mondial, la chute des cours des matières premières et la crise internationale de la dette qui s’en suit. Les pays de la zone franc, qui semblent, jusque-là, jouir d’une vigoureuse santé économique sont, durement, touchés. Très vite, on assiste même à la descente aux enfers de ses poids lourds, le Cameroun et la Côte d’Ivoire. Le F.M.I., qui a déjà, accordé des prêts à plusieurs pays et ne voit pas venir les remboursements, exige, alors, un « ajustement réel », c’est-à-dire une compression de la demande intérieure via une baisse des dépenses publiques et des importations, afin de ramener à l’équilibre les comptes publics et le solde extérieur. Il souhaite l’accompagner d’un « ajustement monétaire » qui doit se concrétiser par une dévaluation des francs CFA.

8 Hubert GERARDIN, 1989, La zone franc, tome 1, Histoire et institutions, L’harmattan, p. 13.

9 Nicolas AGBOHOU, 2008, Le franc CFA et l’EURO contre l’Afrique, Paris, Solidarité mondial, p.126.

10 Le Premier ministre Édouard Balladur élabore la doctrine d’Abidjan qui conditionne l’aide publique au développement (APD) au principe de la « bonne gouvernance » cher au Fonds monétaire international (FMI) ainsi qu’à la Banque Mondiale (BM).

3. Définition des termes du sujet

La définition d’une zone monétaire nous permet de définir sans ambiguïté la zone franc. Pour cela nous faisons appel à Michel Lelart Directeur de recherche au C.N.R.S., Pierre Jaillet et Emmanuel Carrere. Pour Michel Lelart, la zone franc,

«en réalité la zone franc porte mal son nom. Elle n’est pas une zone géographiquement délimitée d’une façon empirique par la référence à une monnaie étrangère à laquelle les usages auraient conféré peu à peu un certain rôle. Elle est un ensemble de règles fondées sur des principes acceptées par les pays concernés. C’est une construction juridique mise en place avec le consentement de tous les Etats membres, et constitue un véritable système monétaire régionale qui au plan institutionnel, se compare aisément au système monétaire européen. »11 Pour Pierre Jaillet et Emmanuel Carrere, la zone franc :

« peut se définir par la coexistence d’une monnaie dominante et de plusieurs monnaie satellites. La cohésion de l’ensemble est assurée par la convertibilité de toutes ces monnaies entre elle, sur la base de parités fixes. La cohésion de l’ensemble vis-à-vis de l’extérieur peut être marquée par l’application d’une réglementation des changes harmonisées ou commune intégration de plusieurs pays en zone monétaire s’inscrit aussi généralement dans un cadre caractérisé par des rapports politiques et économiques privilégies. Sur la base de cette définition, la zone franc constitue une zone monétaire. Mais, elle constitue un espace monétaire, économique et culturel sans équivalent dans le monde. Cet ensemble, formé d’États et territoires parfois très différents les uns des autres, est issu de l’évolution des transformations de l’ancien Empire colonial français.12»

L’ensemble des approches définitionnelles de la zone franc tirent leurs essences à l’évolution des relations entre la France et l’Afrique, elle résulte, à la fois, de la crise économique internationale, des mutations du système productif français et des bouleversements qui secouent le continent. Cependant l’histoire offre l’exemple de certaines organisations qui sont antérieures à la Seconde Guerre mondiale et que l’on peut considérer, à juste titre, comme des « zones monétaires » avant la lettre. Il semble que le système monétaire étalon-or, qui est resté en vigueur du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale, peut, très bien, être assimilé à un régime d’étalon de « change-sterling », dans la mesure où toute la vie économique et financière du monde à l’époque organisée et polarisée autour de l’économie Britannique et de la place de Londres. La zone franc, elle-même, plonge ses racines loin dans le passé. Elle est le fruit des efforts déployés par la France pour organiser son empire colonial. Mais elle n’a pas été construite selon un plan préconçu, elle s’est formée, empiriquement, au gré des circonstances.

11 Michel LELART, 1989 « L’avenir de la zone franc dans la perspective de la construction européenne », Revue d’économie financière, n°8-9, p.195.

12 Pierre JAILLET, Emmanuel CARRERE, 2004, « La zone franc, une zone monétaire robuste, en voie d’intégration économique », Revue d’économie financière, n°75, p.185.

Ce n’est qu’à partir des années 1930 qu’elle commence, véritablement, à faire l’objet d’une organisation d’ensemble.

En effet, avec la grande crise qui éclate en 1929, on assiste à un retour en force du protectionnisme. Les grandes puissances se replient les unes après les autres sur leur domaine colonial, formant, ainsi, autour d’elles des « blocs ». La France, qui n’échappe pas à ce mouvement, profite de la réforme monétaire de 1936 pour étendre le système du « franc-échange standard » à toutes ses colonies. Cette délimitation de la zone monétaire par la France permettra à la France d’atteindre ses objectifs qui seraient de maximiser les profits dans les échanges. Cela permettra une transformation de l’économie comme le dit Philippe Hugon que l’économie de traite est :

« dominée par le capital marchand qui était caractérisé par le dualisme interne « indigène »-« européen »et par la dépendance externe « métropole »-« colonie ». Réduit à son mécanisme élémentaire, le système colonial conduisait à exporter des produits agricoles tropicaux afin d’importer des biens de consommation métropolitains utilisés principalement par l’appareil de l’Etat colonial et les Européens13 ».

L’Afrique, en particulier, restait une terre d’élection des compagnies de commerces, elle était un espace réduit d’exportation des capitaux français. La crise de 1929 ayant conduit à un repli de la métropole vers son empire colonial, celui-ci qui, en 1913, ne contribuait que 12% du commerce extérieur français en représentant 27% en 1938 pour maximiser les profits14. Pour éviter l’intrusion ou l’annexion d’une autre puissance coloniale sur « son pré-carré», la France va mettre en place une politique rigoureuse pour la mise en place effective de la zone monétaire.

III. ÉTAT DE LA QUESTION

Les ouvrages qui abordent notre thème traitent différents aspects du sujet. En effet, certains ouvrages présentent la politique de la Côte d’Ivoire en Afrique, et, où, dans la zone franc, d’autres mettent en exergue le poids économique de la Côte d’Ivoire, mais ces ouvrages ne mettent pas en exergue le rôle qu’a joué la Côte d’Ivoire à l’existence du franc CFA et des institutions bancaires d’où la question de la survie de la zone franc. En revanche, d’autres mettent à nu les conséquences que subissent un chef d’État de l’Afrique francophone ou un État africain d’expression française, qui, quitterait la zone franc ou abandonne le franc CFA et d’autre lance un appel à la prise de responsabilité de la Côte d’Ivoire vis-à-vis de la France. Parmi ces auteurs nous pourrons citer Abdoulaye Wade, Jacques Baulin, Robert Julienne, Kerfalla Yansane, Patrick et Sylviane Guillaumont, Tchetche N’guessan, Laurent Gbagbo et François Mattei et Nicolas Agbohou.

13Philippe HUGON, 1982, « L’Afrique noire francophone ; L’enjeu économique pour la France », Politique africaine, n°5, pp.75-94.

14 Idem.

Abdoulaye Wade, dans son ouvrage intitulé l’économie de l’Ouest africain, confirmera que la politique d’un État dépend de sa situation économique, il présente tous les aspects de l’économie de l’Afrique de l’Ouest.

L’auteur fait un rétropédalage en présentant l’économie avant la période d’exploration et d’exploitation dans son exposé. Il montre l’existence d’une « économie traditionnelle » qui désignait l’ensemble des activités économiques avant la colonisation par opposition à celles qui ont été imposées, plus ou moins, directement. Pour lui une économie de subsistance signifierait une économie dans laquelle la monnaie serait absente. L’avènement de la colonisation à apporter le développement des États de l’A.O.F. car le commerce international est, à la fois, considéré comme critère de développement grâce à la « reconsidération de la notion internationale15 ».

Il présente les facteurs qui ont permis à la Côte d’Ivoire d’être la locomotive de l’U.M.O.A. D’abord, Abdoulaye Wade présente l’immigration comme une source de main d’œuvre servile. Il différencie les mains d’œuvres en passant par la base sociétale, c’est-à-dire la main d’œuvre familiale au sens élargi. Ensuite, il cite la main d’œuvre saisonnière appelée « navetanes »16. Selon lui, les Mossis qui émigrent en Côte d’Ivoire ne sont pas à, proprement dit, des saisonniers. En raison même de la nature, des cultures, les séjours sont plus long, engendrant comme conséquences la tendance à la fixation17. Ces migrations correspondent à l’appel des régions à hauts revenus en fonction des possibilités industrielles de ces zones. Au 1er janvier 1957, l’A.O.F. comptait 169000 salariés hors entreprises agricoles. En plus de ceux-ci qui sont, essentiellement, des Africains, il faut ajouter 13000 étrangers. En effet, avec le niveau de l’emploi qui diffère d’un territoire à un autre, le Sénégal venait en tête avec 52000 employés africains et 6000 étrangers. Les chiffres correspondant pour la Côte d’Ivoire sont de 45000 africains et 2500 étrangers qui venaient de la Guinée, la Haute volta, le Niger et la Mauritanie18. Cette main d’œuvre et l’ensemble des fonctionnaires y compris les étrangers vont participer au développement de l’économie agricole des États de l’A.O.F. Abdoulaye Wade continue en montrant les potentialités agricoles de l’Afrique de l’Ouest. Dans son tableau comparatif, la Côte d’Ivoire occupe, très souvent les premières places en termes de productions agricoles qui lui procurent des avoirs à la différence de certains États de l’Afrique de l’Ouest dépourvus des atouts naturels. Ces retombées économiques reposent essentiellement, sur le binôme café-cacao. À ceci on peut ajouter l’exploitation du bois et la banane. La politique africaine de Félix Houphouët-Boigny a eu pour socle l’économie ivoirienne bénéficiant de la politique française en tant que « colonie pilote économique ». Dans l’ouvrage de Jacques Baulin intitulé la politique Africaine d’Houphouët-Boigny ; L’homme de la paix, l’auteur présente la politique d’Houphouët-Boigny Président de la Côte d’Ivoire avec les autres États Africains, nouvellement, indépendants. Apres avoir écarté, politiquement, Kwame N’kruma président de la république du Ghana et la mise en quarantaine19 du président révolutionnaire Sékou Touré de la zone franc suite au « non » au referendum de 1958 et la destruction des deux fédérations. Régnant en maitre absolu sur les États de l’Afrique de l’Ouest d’expression française grâce à sa relation privilégiée avec la France. Il empêche d’une manière ou d’une autre, l’existence ou la création d’une quelconque fédération comme celle du Soudan et celle qui regroupe le Ghana et le Soudan, mais, aussi, à l’idée de la création d’une certaine monnaie comme c’est le cas du Mali qui décide d’avoir sa propre monnaie dénommée le franc malien et même de la création du franc Guinéen pour la Guinée de Sékou Touré.

15 Abdoulaye WADE, 1972, Economie de l’Ouest africain, Abidjan, Club africain du livre, p.22.

16 Navetane est un dérivé du mot ouolof(Sénégal) navet qui signifie hivernage donc saisonnier mais dont la périodicité bien précisée correspond à l’hivernage.

17Abdoulaye WADE, 1972, Op. Cit., p.72.

Pour mieux avoir une mainmise sur les nouveaux États indépendants, Jacques Baulin précise que le président Ivoirien combattra l’idée de fusionnement de certains États dit panafricains et, aussi, le fusionnement de certains pays tel est le cas du Ghana et de la Guinée, souvent, « qualifiés d’États rebelles ». Pour contrarier ses États, le président Houphouët-Boigny crée le Conseil de l’Entente Africain afin de maintenir certains États africains économiquement faibles et dépendants des ressources de la Côte d’Ivoire ayant pour monnaie commune le franc C.F.A.

Toujours, dans la même veine, il essaie d’étendre son hégémonie sur tous les États de l’Afrique d’expression française, nouvellement, indépendants en créant des organisations entre pays francophones, tel que l’Union Africaine et Malgache. Face aux vicissitudes politiciennes et économiques de la sous-région, l’Union Africaine et Malgache de Coopération Economique dont le sigle est U.A.M.C.E voit le jour en même temps que l’Organisation Africaine et Malgache de Coopération Economique20 (O.A.M.C.E) créée par le président Moktar Ould Daddah, organisation dans laquelle se retrouve les « États rivaux21 » de la Côte d’Ivoire. Cette dernière organisation est accusée par Félix Houphouët-Boigny de servir les intérêts économiques de Dakar, traditionnellement, rivaux des siens, car l’une des volontés du Sénégal serait de saboter l’U.A.M. Le 20 Août 1964, Félix Houphouët-Boigny rencontre ses homologues en compagnie de M. Sékou Touré, William Tubman du Liberia et Albert Maiga de la Sierra Leone pour discuter de la création d’une zone de libre-échange même s’il ne croit pas aux possibilités d’une coopération économique dans le cadre de la zone franc, déclare : « convaincu de la possibilité de coopération économique entre la Côte d’Ivoire, le Liberia et la Sierra Leone 22». Cette politique Africaine de la Côte d’Ivoire, à travers son président, lui permet d’étendre sa suprématie dans la gestion de la monnaie dans l’union monétaire ouest Africaine.

18 Abdoulaye WADE, 1972, Op. Cit., p.73.

19 Jacques BAULIN, 1980, La politique africaine d’Houphouët-Boigny, Editions Eurafor-Press, Paris, p.64.

Dans son ouvrage intitulé vingt ans d’institutions monétaire ouest-africaines 1955- 197523, Robert Julienne, à travers son récit retrace la vie de l’institut d’émission qui est, plus souvent, marqué par les périples auxquels la Banque Centrale des États de l’Afrique des États de l’Afrique de l’Ouest a subi quand il était administrateur. Cette existence de la Banque centrale, elle le doit au même titre qu’à la France et aux États de l’Afrique de l’Ouest, mais aussi, en particulier, à la Côte d’Ivoire grâce à son poids économique qui a joué un rôle prépondérant à la condition de l’existence du franc CFA et à la naissance de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest d’où la survie de la zone franc. Bien que le problème des relations qui s’établissent entre sept États Ouest-africains de la communauté furent, purement, politique pouvait avoir des incidences sur l’évolution de la future institution monétaire. Par exemple le projet d’une première fédération entre le Sénégal, le Dahomey et la haute volta et la deuxième entre le Sénégal et le Soudan. Face à ces fédérations, la Côte d’Ivoire institue entre les États du Dahomey, de la Haute-Volta et du Niger une coopération simple à travers le Conseil de l’Entente. Le Conseil de l’Entente regroupe les États de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute volta et du Niger. C’est une organisation souple de coopération qui voit le jour le 4 mai 1959. Il est doté d’un fonds de solidarité par l’intermédiaire duquel la Côte d’Ivoire apporte une contribution financière appréciable au Dahomey, la Haute-Volta, et au Niger. Mais cette union devrait servir de base dans la résolution des questions monétaires de l’Afrique de l’Ouest et à l’existence des institutions bancaires ou même monétaires.

20 Jacques BAULIN, 1980, Op.Cit., p.147

21 Idem., p.148.

22 Ibidem.

23 Robert JULIENNE, 1988, Vingt ans d’institutions monétaires ouest-africaines 1955-1975, Paris, L’Harmattan, 475 p.

Robert Julienne ne manque pas d’ébaucher les faveurs de la Banque Centrale à la Côte d’Ivoire au mépris des autres États membres, ou le militantisme de l’État Ivoirien en faveurs d’un tiers État. L’ordonnance du 4 avril 1959 transformant l’Institut d’émission de l’A.O.F. et du Togo en Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest se proposait d’intégrer celle-ci dans les nouvelles structures de la communauté. Bien que n’ayant pas de siège en Afrique de l’Ouest, la politique monétaire de la nouvelle Banque Centrale des États de conduit à nommer au plutôt des directeurs dans les États qui sont en dépourvu. Cependant les autorités Ivoiriennes interviennent, très souvent, dans le changement de directeurs nationaux24. Elles prennent une part active dans les discussions et les négociations entre la France et l’Union à travers ses ministres de finances ou soit à travers le président Félix Houphouët-Boigny lui-même. Cependant, la Banque centrale fut, souvent, favorable à la Côte d’Ivoire comme affirme l’auteur. Par exemple :

«En Côte d’Ivoire, les caisses de stabilisation du café et du cacao fut fusionnés en 1962, assurant le contrôle des circuits de commercialisation et la vente de produits. C’est aussi au tant de techniques nouvelles de financement que la Banque centrale est appelée à monter en liaison avec les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture et les banques publiques et privées avec des crédits se succédant aux divers stades de la commercialisation et des organismes intervenants pour refinancer leurs activités et de les suivre de bout en bout 25».

Cependant, les États du Mali et du Sénégal se voient défavorisés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Il cite pour exemple, le cas de l’écoulement de la récolte malienne d’arachides et l’importation au Mali de marchandises, matériaux d’équipements et de carburant d’Abidjan que par Dakar car ces frais supplémentaires pèsent sur les financements du Mali26. Le Mali sollicite la B.C.E.A.O. pour un crédit à court terme pour acheter une flotte de camions citernes destinés à monter d’Abidjan les hydrocarbures qui lui sont destinés. La B.C.E.A.O. refuse, jugeant que cette demande ne correspond pas aux besoins économiques. De même, le Sénégal se plaint des avantages excessifs accordés à la Côte d’Ivoire à travers certaines entreprises pour qu’elles s’installent en Abidjan plutôt que sur un autre Etat de la place. En effet, lorsque la Côte d’Ivoire sollicite auprès de la B.C.E.A.O., des dossiers de réescompte à moyens terme pour l’implantation de certaines unités industrielles qui risquent de concurrencer celles, déjà, implantées au Sénégal27.

24 Robert JULIENNE, 1988, Op. Cit., p.224.

25 Idem, p .230.

26 Ibidem., p. 236.

Après, les incertitudes des années 1963, la Côte d’Ivoire sous la présidence de M. Félix Houphouët-Boigny, opère un changement dans sa politique extérieure en établissant la confiance avec le Sénégal, par la recherche de la cohésion accrue avec les autres pays de l’Entente. L’on assiste à la mise en retraite de la Côte d’Ivoire dans certaines affaires communes comme la présidence de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest où la répartition des bénéfices de celle-ci, afin que le pays ne soit plus accusé par ses partenaires de s’attribuer une situation privilégiée même si le volume des opérations de la Banque centrale pourra paraitre le justifier.

Mais en Côte d’Ivoire, les principales cultures portent sur des produits plus riches même si leur commercialisation est soumise aux aléas du marché international. La croissance des revenus crée un marché pour des industries nouvelles avec l’exportation. Ce processus entretient les moyens financiers de la politique de développement, fournis, en grande partie, par les agriculteurs « de la zone tropicale » par l’intermédiaire des avoirs important de la caisse de stabilisation. À la fin de 1959 le président Félix Houphouët-Boigny déclare à propos d’un projet soumis au conseil de la Banque centrale de la création de « fonds spécial de l’union28 » qu’alimenterait une bonne part des dépôts de la Caisse Ivoirienne d’amortissement, que la Côte d’Ivoire va, volontairement satisfaire à ses devoirs de solidarités : « Il ne demande d’augmenter à l’excès ses concours directs ou indirects à ses partenaires de l’Union. En effet, le pays a manifesté sa solidarité à travers les charges financières et distribution des bénéfices et de prêts aux pays de l’Entente, la contribution du fonds de garantie de l’Entente et acceptation d’un partage égalitaire des bénéfices de la Banque centrale29.»

L’évolution de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest est fonction de l’évolution politique des États membres nouvellement indépendants. En effet à la fin des années 1970, un vent de réforme soufflera sur la Banque centrale, le P.D.C.I.-R.D.A. a engagé le gouvernement Ivoirien à demander à la Banque centrale « une politique d’africanisation des cadres à tous les niveaux ». Une africanisation qui aboutit à un développement efficient des États membres. Le leadership de la Côte d’Ivoire dans la mise en place des institutions politiques et institutions monétaires lui permet de tirer profit au niveau des institutions monétaires et financière en Afrique occidentale française comme l’affirme certains auteurs. Kerfalla Yansane30 dans son œuvre présente l’évolution de la zone franc met en exergue l’évolution des institutions monétaire des pays Africains de la zone franc dans la première partie de son document. Il met en rapport l’ensemble des institutions avec des informations précises. Il ne manque pas de montrer la politique des institutions monétaires telle que la B.C.E.A.O. à travers son concours qu’elle apporte aux États membres. Au niveau des activités bancaires, la Côte d’Ivoire demeure, au premier plan, à l’instar du Sénégal ; pays dans lequel toutes les représentations administratives et bancaires y ont existé à l’époque coloniale. En effet, dans l’U.M.O.A., la Côte d’Ivoire est le plus grand bénéficiaire de l’implantation bancaire31. Parmi, ces banques on distingue des banques commerciales et industrielles et, aussi, des banques de développement, depuis la période d’indépendance.

27 Par exemple la fabrique d’allumettes le groupe Sifa.

28Robert JULIENNE, 1988, Op. Cit., p.332.

29 Yansane KERFALA, 1984, Op.Cit., pp.321-323.

Bien qu’il ne s’attarde pas trop sur la politique monétaire d’alors, il survole la politique monétaire de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest dans les États membres en montrant certaines faveurs de celle-ci à la Côte d’Ivoire. Au niveau de la politique, la Banque centrale a favorisé, à travers la politique sectorielle de crédit32 pour le développement industriel. Elle octroie des crédits à des entreprises pour un montant 100 millions franc CFA à la Côte d’Ivoire, 70 millions de franc CFA au Sénégal, et 30 millions de francs CFA aux autres Etats de l’union monétaire à travers sa politique d’orientation de crédit. En 1977, la B.C.E.A.O. à travers son système de dépôt à terme rémunéré offre à la Côte d’Ivoire le montant de près 20 milliards de franc CFA, un exemple des faveurs de la B.C.E.A.O. à l’Etat Ivoirien qui saurait être mieux expliqué par Tchétché N’guessan.

Dans sa thèse intitulée :Une application de la théorie économique de la bureaucratie à l’analyse de la politique monétaire de la B.C.E.A.O., Tchétché N’guessan, montre, à travers ses travaux de recherches sur ce thème, que les dirigeants de la Banque Centrale ne recherche que l’intérêt général33 à travers la politique monétaire ; c’est à dire la stabilité des prix, la croissance économique, un niveau balance de paiement. À cet effet, il dépeint la politique monétaire appliquée par les dirigeants de la B.C.E.A.O. qui poursuivent certes l’intérêt général, mais, aussi, qui recherchent, aussi, des motivations personnelles : le prestige, la sécurité, le bénéfice, le matériel qui biaise la politique monétaire34.

30 Yansane KERFALA, 1984, Op.Cit..,., p.386.

31 Idem., p.71.

32 Ibidem, p.251.

Pour se faire mieux comprendre, Tchétché fait appel à plusieurs théories35 qui définissent la théorie économique de la bureaucratie. Selon lui, l’ensemble des théories montrent que dans l’esprit de la théorie de la bureaucratie, que la Banque Centrale dépend en droit de sa tutelle mais qu’elle est en fait autonome ou au moins partiellement. Ainsi sous la pression des motivations de ses dirigeants et celle de son environnement, la Banque Centrale adopte une attitude qui influence la politique monétaire. Ce faisant, toute recommandation de la politique monétaire qui se veut pertinente et opérationnelle doit tenir compte de ces pressions. Même si, juridiquement, la Banque centrale dépend de l’État, mais elle est autonome en pratique. En général, les dirigeants sont nommés par l’État, une nomination peut être directe ou indirecte. Le mode de nomination reflète, donc, le degré de dépendance de la banque centrale. L’État est devenu, progressivement, la tutelle de la Banque centrale parce qu’il voulait être partie prenante de la politique monétaire36. La Banque Centrale apparait donc comme un levier pour maitriser l’économie. Aussi au lieu de supporter le coût de l’exercice de droit de contrôle, l’État préfère faire confiance à la Banque centrale. Pour sa part, la banque centrale recherche la confiance de l’État pour renforcer son autonomie et son prestige. Elle perd, également, de vue que les dirigeants de la Banque Centrale ont des préoccupations personnelles dont la poursuite biaise la politique monétaire37.

Cependant la principale mission impartie à la B.C.E.A.O. est d’ajuster la liquidité de l’économie en fonction de l’évolution de la conjoncture, de la situation monétaire dans chaque État et du besoin de développement38. Pour mener à bien cette mission la B.C.E.A.O. applique, essentiellement, quatre politiques, la politique des taux d’intérêt, la politique des taux de changes, la politique des concours globaux et la politique sectorielle de crédit. La B.C.E.A.O. adopte, en 1975, dans le cadre de sa nouvelle politique, un train de mesure appelé politique d’orientation sectorielle de crédit. Cette approbation préalable est requise par des prêts disposant 100 millions de francs C.F.A. en Côte d’Ivoire, 70 millions de francs C.F.A. pour le Sénégal et 30 millions de franc C.F.A. pour les autres États pays de l’U.M.O.A. Selon l’auteur, ils utilisent certes la politique monétaire pour viser des objectifs d’intérêts général comme la croissance économique, un solde désirable de la balance de paiements. Mais il recherche, aussi, à l’aide de cette même politique des objectifs non officiels qui leurs sont personnels. Ce sont le pouvoir, le prestige, l’influence auprès de la tutelle, le bénéfice discrétionnaire39. Il montre que cette institution est certes, juridiquement, dépendante mais elle jouit, partiellement, d’un pouvoir discrétionnaire.

33 N’Guessan TCHETCHE, 1990, Une application de la théorie économique de la bureaucratie à l’analyse de la politique monétaire de la BCEAO, Doctorat ES-Sciences Economiques soutenu à l’Université de Sorbonne de Paris I Panthéon –Sorbonne, p.16.

34 N’Guessan TCHETCHE, 1990, Op. Cit., p.59.

35 DOWS(1957), BUCHANAN et TULLOCK (1962) NISKANEN(1971) sont les précurseurs de cette théorie, ont remarqué que la réalisation des objectifs officiels qui leur sont assignés n’est pas garantie. Ce doute provient des raisons suivantes. D’abord les bureaux fonctionne avec un contrôle externe faible .Ce sont le plus souvent des monopoles ce qui fait que leurs dirigeants échappent aux pressions de la concurrence. Ensuite, ils mieux informés sur leurs propres activités que leurs tutelles ; ceci étant, bien que contrôlés ils manipulent les contrôleurs. Enfin dans un bureau, le système de rémunération n’incite pas à l’efficacité parce qu’il n’est pas fonction des résultats du bureau.

36Idem., p.68.

37 Ibidem., p.16.

En effet, la B.C.E.A.O. qui cherche à éviter tout conflit avec ces agents, pratique une politique monétaire effective qui tient compte de leurs intérêts. Les agents qui composent l’environnement de la B.C.E.A.O. et qui influencent son comportement ; sont les gouvernements40. Le gouvernement de chaque État membre de l’U.M.O.A. et donc celui de la Côte d’Ivoire représenté au Conseil des ministres, et au Conseil d’administration peut lorsqu’ il est en désaccord avec la politique monétaire conduite par la B.C.E.A.O., réagit de manière à compromettre le prestige et la sécurité des dirigeants de la banque centrale41 . Il peut décider même de créer sa propre banque42. Il convient cependant de noter qu’avec la politique des concours globaux, la B.C.E.A.O. à une possibilité de marchandage et discrimination43 qui lui donne les moyens de mieux réaliser ses objectifs bureaucratiques, en accordant des faveurs à des clients dont elle veut acheter la confiance. Il cite, en exemple, dans la critiques récentes (au moment où il effectuait ses recherches) des autorités françaises qui reprochent aux dirigeants de la B.C.E.A.O. d’ouvrir, de façon inconsidérée, les vannes du crédit à des entreprises et des banques parapubliques ou privées dont la gestion laisse à désirer comme la B.N.D.A. en Côte d’Ivoire qui se trouvent avec d’importantes créances douteuses44.

38 N’Guessan TCHETCHE , (1990), Op.Cit., p.82.

39 Idem., p.131.

40 Ibidem., p.146.

41 Ibidem., p.163.

42 Ibidem.

43 Ibidem.

44Ibidem., p.163.

Dans le chapitre de la gestion de la Banque Centrale, il met en exergue à travers la théorie de la bureaucratie, pourquoi Abdoulaye Fadika s’est maintenue au poste de gouverneur sur plus d’une douzaine d’années contrairement aux règles statutaires de la B.C.E.A.O. Sans faire mention dans sa thèse du deal Abidjan-Dakar, deal selon laquelle la gouvernance permanente de la B.C.E.A.O. serait à la Cote d’Ivoire à condition que Dakar abrite le siège de la banque centrale. Au regard de ce qui est précité sur la question de la gestion de la Banque Centrale, nous nous posons la question de savoir est ce que l’africanisation des cadres de la B.C.E.A.O. prônée par le P.D.C.I.-R.D. A. A-t-elle été mise en place pour que la Côte d’Ivoire ait la mainmise sur la B.C.E.A.O. ?

Dans l’ouvrage intitulé zone franc et développement africain, des auteurs Patrick et Sylviane Guillaumont :

« examine les problèmes qu’ont rencontrées les Unions monétaires conduite par la politique monétaire et cambiaire, notamment face aux graves difficultés financières de ces dernières années. Il dégage les conséquences de l’appartenance à la zone franc sur la stratégie de développement des pays membres 45».

Cet ouvrage présente, d’abord, les caractéristiques de la zone franc et son évolution, ensuite, l’impact du régime des taux de change, la politique monétaire appliquée par les Banques Centrales de la zone franc, en l’occurrence, la B.C.E.A.O. et les facteurs de la croissance rapide de la Côte d’Ivoire en le comparant à d’autres pays Africains de la zone franc, et enfin l’intégration des pays Africains de la zone franc à travers les unions monétaires et d’autres domaines de coopération.

Selon les auteurs de l’ouvrage, la zone franc est constituée de pays ayant une grande diversité économique et politique, mais ayant un patrimoine culturel commun et donc une communauté de vue d’intérêt. La zone franc est, en effet, l’objet d’un vieux débat qui n’a cessé de présenter des aspects nouveaux. Durant les années 1960, elle fut l’objet de véritables critiques variées, étant considéré comme une séquelle de la colonisation. La permanence de la zone franc et la relative stabilité monétaire qui la caractérise contrastent avec l’instabilité économique et politique du continent. Si la zone franc s’est maintenue et si les critiques se sont atténuées ou transformées, c’est parce que les partenaires de la zone franc ont su, progressivement, en réformer les institutions. Les métamorphoses de la zone franc se sont realisées grâce aux réformes46. L’objectif des réformes de 1972 à 1973 et la mise en place de nouveaux instruments de la politique monétaire dans l’U.M.O.A. en 1975 étaient doubles. D’une part accroître l’autonomie des États africains vis-à-vis de la France dans la conduite de la politique monétaire de l’U.M.O.A., d’autre part renfoncer le rôle de l’intégration des économies africaines47. La volonté de favoriser l’intégration des économies de l’U.M.O.A. s’est, également, manifestée par la création de la Banque Ouest Africaine de Développement48. Au niveau de la stabilité spécifique à la zone franc, les auteurs nous montrent que malgré le rattachement du franc Africain (C.F.A.) au franc Français, le taux de changes a connu des évolutions qui ont impacté le développement économique des pays Africains de la zone franc. Selon Patrick et Sylviane G., de 1945 à 1973, le taux de change du franc Français a connu certains nombres de modifications. Ces modifications de parité posent deux problèmes, l’un politique qui est celui de la consultation des pays Africains à partir du moment, où ceux-ci ont été indépendants, l’autre économique celui des effets des modifications de parité sur le taux de change effectifs des franc Français. Bien que la France ait consulté ses partenaires, ce qui est, naturellement, pour le cas d’une dévaluation précipitamment décidée à l’occasion d’une crise comme celle de novembre 1968 ou celle préparée dans le grand secret en août 1969. Cependant quelle a été la réaction de Félix Houphouët-Boigny sachant que « la Côte d’Ivoire est le pays le plus touché par la dévaluation en raison de l’importance de sa dette en devises et du volume de ses importations et de consommation »49 ?

45 N’Guessan TCHETCHE (1990), Op.Cit., p.163.

46 Patrice, Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op. Cit., p.8.

Au niveau des comptes d’opération, il ne manque pas de nous montrer que les avoirs des pays Africains de la zone franc peut impacter sur les réserves de leurs Banques centrales. On peut constater que de nombreux pays de la zone franc ont eu des avoirs extérieurs nets négatifs, surtout dans les années récentes. Par exemple dans l’U.M.O.A., la position du Sénégal depuis 1975, du Benin, celle de la Côte d’Ivoire de 1979 à 1980 a impacté, négativement, sur les comptes d’opérations de la B.C.E.A.O.50 Ce qui en février 1980, a conféré une position débitrice au compte d’opération de la B.C.E.A.O.51 Bien que la B.C.E.A.O. ait, toujours, été un pourvoyeur de devises. Alors nous importe de savoir, si la position nette des avoirs extérieurs de la Côte d’Ivoire est débitrice puisqu’elle est un pays exportateur de produits agricoles avec une participation à hauteur de 40% à l’économie de l’U.M.O.A. ne pourrait pas mettre à mal la position des comptes d’opérations de la B.C.E.A.O. ? De plus ne résulte-t-il pas que la Côte d’Ivoire, bien qu’ayant contribué en moyenne plus que les autres pays de l’U.M.O.A. à la contribution des réserves de l’union, ne tire-t-elle pas un profit plus que les autres de leur mise en commun ?

47 Patrice, Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op. Cit., p.12.

48 Idem, p.14.

49 Robert JULIENNE, 1988, Op. Cit., p.371.

50 Patrice Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op. Cit., p.59.

51 Idem.

Selon Patrick et Sylviane Guillaumont, la Côte d’Ivoire apparaît comme le laboratoire de la zone franc dans la mise en application des décisions, en matière monétaire. Dans le cadre de l’expérimentation, ils présentent une première expérience à partir de la politique monétaire mise en place dans la zone franc et une seconde expérience qui est l’amélioration des termes de l’échange, qui est un phénomène bénéfique, même si, il comporte certains dangers. Le développement économique est bien l’objectif ultime de la politique des banques centrales. Dans les pays en développement qui ne disposent pas de contrôle de crédit d’un vaste réseau bancaire et d’un véritable marché monétaire, le contrôle du crédit intérieur prend, nécessairement, la forme de limitation quantitative, de préférence à une action de taux direct. La sélectivité du crédit qui prend la forme d’une différenciation des taux d’intérêts et d’une orientation sectorielle des crédits constitue un aspect important d’une politique monétaire soucieuse du développement. La politique monétaire suivie par les banques centrales de la zone franc portera, d’abord, sur le contrôle quantitatif du crédit en vue de préserver l’équilibre extérieur, puis sur la politique sélective en faveur du développement. L’orientation sélective du crédit a, toujours, été un objectif des banques centrales de la zone franc. Cette action sélective s’est, cependant, renforcée au cours du temps, notamment avec la « nouvelle politique monétaire » mise en place dans l’U.M.O.A. à partir de 1975. Dans l’U.M.O.A., la responsabilité de la politique sélective quantitative appartient, principalement, depuis 1975, aux comités nationaux de crédits52.

« Ceux-ci ont la possibilité de fixer en ce qui concerne les crédits non saisonniers des coefficients d’emplois minimaux pour les secteurs prioritaires ou maxima pour les maximaux pour les secteurs prioritaires ou maximaux pour les secteurs que l’on ne désire pas favoriser. Cette politique a été expérimentée en Côte d’Ivoire puis au Sénégal. »53

Au niveau des taux de change appliqués entre les pays Africains et la Métropole, son maintien d’un taux de change adéquat est une condition indispensable à la réussite économique dans la plupart des pays.

« Bien que les États de la zone franc aient adopté un système de change fixe et maintenu la parité de leur monnaie, ils ont connu, dû au fait de la flexibilité internationale des changes, du moins vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux en dehors de la zone franc. Pour apprécier la valeur d’équilibre du taux de change des monnaies africaines, on ne peut donc prendre comme seule référence la parité avec le franc français, il convient d’utiliser la notion de taux de change effectif ou moyenne pondérée vis-à-vis des monnaies des principaux partenaires commerciaux . On est ainsi amené a calculé « un taux de change effectif réel….Dans ces conditions, une hausse de l’indice du taux effectif réel de change (coté au certain) correspond à une appréciation du taux de change, autrement dit à une hausse du prix des biens internationaux plus rapide qu’à l’étranger. Inversement une baisse de ce taux correspond à une dépréciation de taux de change et traduit une évolution de la structure interne des prix plus favorable aux biens internationaux.»54 En effet, dans les deux unions monétaires, des pays ont connu une surévaluation de leur taux de change depuis les années 1970 à 1980. Dans les pays Africains de la zone franc, hormis le Mali, les pays qui ont connu une appréciation de leurs taux de changes sont la Côte d’Ivoire et, dans une moindre mesure, le Gabon. L’application se situe au cours des années 1977 à 1978 pour la Côte d’Ivoire et 1976 pour le Gabon. Dans les deux pays, la surévaluation est consécutive à une amélioration des termes de l’échange du pays considéré tel que la hausse des termes de l’échange du café et du cacao pour la Côte d’Ivoire. On assiste à un phénomène, plus limité dans les autres pays Africains de la zone franc.

52 Patrice, Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op. Cit., p.100.

53 Idem, p.143.

« La surévaluation des taux de change survient dans les pays et au cours des périodes ou, du fait de l’amélioration des termes de l’échanges, la balance commerciale et parfois la balance de base connait une nette amélioration. Ce phénomène reflète l’effet inflationniste d’un accroissement brutal des recettes des exportations qui se traduisent par une accélération de la croissance monétaires. En Côte d’Ivoire, les autorités monétaires sont parvenues à réduire la croissance de la masse monétaire et à ralentir l’inflation interne. La stabilité a été en partie imposée par le retournement des cours du cacao et du café être à la réduction de l’excédent commercial. Alors que l’action menée au Gabon est d’autant plus remarquable que les excédents de la balance commerciale et la balance de base ont continué à accroître55 ». Cette expérience qualifiée instructive par Patrick et Syliviane G., car elle montre qu’une amélioration des termes de l’échange, qu’en soit un phénomène bénéfique, comporte certains dangers. Lorsqu’ elle repose sur la hausse du cours d’une ou plusieurs matières premières : par son effet inflationniste, elle réduit la compétitivité des autres secteurs de l’économie et risque de compromettre la diversification de l’économie.

Toujours, dans le même ouvrage, Plus Patrick et Sylviane G. mettent en exergue les facteurs qui expliquent la croissance rapide de la Côte d’Ivoire par rapport à d’autres pays Africains de la zone franc. Pour s’illustrer, ils citent l’exemple du Cameroun et de la Côte d’Ivoire deux États appartenant à différentes unions monétaires différentes de la zone franc. Il s’agit, ici, des pays qui ont connu une croissance, particulièrement, rapide de leur investissement conduisant en 1979 à des taux d’investissements, relativement, élevés au Cameroun avec 25%, en Côte d’Ivoire 31%. Alors que le taux moyen des pays Africains à revenu intermédiaire étant de 19%. Ces taux d’investissement ont été obtenus, à la fois, grâce à un taux d’apport extérieur élevé et un taux d’épargne élevé en Côte d’Ivoire 27% plus modeste qu’au Cameroun 10%56. De plus, pour eux, l’appartenance à la zone France a facilité dans ces pays le processus d’accumulation du capital.

54 Patrice, Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op. Cit., pp.181-182.

55 Idem., p.189.

La Côte d’Ivoire a plus bénéficié d’important flux de main d’œuvre, principalement, d’origine voltaïque, qui a certainement été favorisé par l’union monétaire, les migrants voltaïques n’ayant, ainsi, aucun problème de transfert de leurs revenus57. Il en résulte une croissance, particulière, reparti de la population et du produit intérieur brut qui caractérisent l’évolution économique globale de la Côte d’Ivoire par rapport aux autres pays Africains de la zone franc58. Cette croissance s’est appuyée sur une expansion agricole, notamment de la production d’exportation. Les liens de l’appartenance à la zone franc et la stratégie de développement tournée vers l’extérieur a influencé le niveau d’investissement. Ce qui aura pour conséquence un endettement massif de l’État Ivoirien parmi les pays Africains de la zone franc. « L’endettement de la zone franc en Afrique, comme celui du tiers monde en générale, est assez concentré sur quelques pays. En 1980 la Côte d’Ivoire en détenait plus du tiers soit 35,6% suivi du Cameroun 14,8% et du Gabon 10,5% eux trois atteignant plus de 61%, ils sont suivis de trois autres pays dont l’endettement représente 7,5% pour chaque Etat (le Togo, le Sénégal et le Congo).Cette concentration est encore plus nette si l’on s’en tient à la suite des créditeurs privées, puisque la part de la Côte d’Ivoire dépasse de moitié. En 1971 s’agissant de l’endettement total, la part de la Côte d’Ivoire seulement 22,6% (25% sans compter Madagascar et la Mauritanie ) suivi du Mali, 18,6 ou 16% en raison même de l’endettement contracter par ce pays hors de la zone franc au cours des années soixante-dix. Cette tendance à l’endettement des pays africains de la zone franc dans les années soixante-dix s’explique par le fait que face aux problèmes d’ajustement engendré à cette période les variations des prix internationaux, à commencer par celui du pétrole, les pays de la zone franc tel que la Côte d’Ivoire ont plus réagi que d’autre à un recours additionnel ou financement extérieur59. » Après le tableau dépeint du profit de la zone franc, certains auteurs dénoncent l’usage du franc CFA en faisant mention que cette monnaie ne permet pas un développement économique des États Africains francophones. Parmi ces auteurs, nous pouvons citer Laurent Gbagbo et François Mattei et Nicolas Agbaouhou.

56 Patrice, Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op. Cit., p.216.

57 Idem., p.217.

58Ibidem., p.217.

59 Ibidem, p.256.

Dans leur livre intitulé, libre pour la justice et la vérité de Laurent Gbagbo et son co-auteur François Mattei présentent les problèmes liés à la crise ivoirienne sous la gouvernance du président Laurent Gbagbo de 2002 jusqu'à son emprisonnement à la Haye. Dans leur livre, l’auteur principal Laurent Gbagbo met en exergue les causes de l’avènement de la rébellion en 2002 et l’arrivée de M. Alassane Ouattara aux pouvoirs comme moyens pour le dérouter dans sa politique contre la françafrique.

Pour mieux se faire comprendre, Il rafraichit la mémoire collective, en citant ses prédécesseurs qui ont payé de leur vie pour la lutte contre la françafrique dont leurs fantômes rodent, encore, dans la tête de ses collègues60. Il cite Thomas Sankara lâché par la France et assassiné par Blaise Compare, Patrice Lumumba, en 1961 dans l’ex Zaïre, Sylvanus Olympio au Togo, élu président de la république en avril 196061. Il va plus loin en touchant le pilier de la françafrique ; le franc C.F.A. Pour lui, le contrôle des pays Africains par l’ancienne puissance colonisatrice révèle, aujourd’hui, encore la réalité du lien de dépendance étroit qui les unit. Le franc C.F.A. a permis de tenir en laisse les quatorze pays de la zone franc. Cette « exception culturelle Française » est source de problèmes politiques et sociaux du sous-développement de l’Afrique62.

« Cette monnaie, nous met face à notre responsabilité, partagée avec les chefs d’États africains qui se sont laissé convaincre de ne pas briser le consensus et de cautionner notre mainmise, en échange d’une bienveillance protection. Certains d’entre eux, mais, n’ont-ils pas été mis en place pour ça ? Sont les premiers à défendre le statu-quo, notamment s’agissant de leur dépendance monétaire. Alassane Dramane Ouattara est de cela63».

Le franc C.F.A. prive les pays auxquels il a été imposé, dès 1945, le pouvoir de battre monnaie et amputant ainsi les pays d’Afrique francophone de leur souveraineté. Ces jeunes Etats nouvellement indépendants d’Afrique francophone ont été condamnés dès leurs naissances, à rester captifs, et soumis au bon vouloir de la France64. Sans entrer dans les détails techniques d’un système complexe selon l’ex président ivoirien, il fait savoir que la quantité de monnaie délivrée à chacun des pays de la zone franc est contingentée et, dans l’absolu, la France peut à tout moment diminuer ou arrêter sa livraison de billets65. Ce qu’elle fit en 1994 avec le F.M.I. et les États-Unis, générant des conséquences très dures pour les États de l’Afrique. Il ne manque pas de remettre en cause le mécanisme des comptes d’opération dont tire profit la métropole, selon lui pour se garantir, la France est habilitée à stocker et à gérer à Paris, pour les pays de la zone franc, 50 % des devises provenant de leur exportation sur « des comptes d’opération ». Elle en ponctionnait la totalité jusqu’en 1973 et l’équivalent de 65% jusqu'à 2005 ; recette en devises du cacao, du café, de l’hévéa, du pétrole, du coton, de l’uranium, de l’or, du diamant, du manganèse, des métaux rares etc., vendue dans le monde entier, entrent, donc, pour une bonne part, à la Banque de France et non dans les pays africains de la zone franc qui ont généré les exportations. Le système franc C.F.A. oxygène en permanence, l’économie française, grâce aux bénéfices et intérêts, directs qu’il rapporte66. Enfin selon, l’auteur le franc C.F.A. constitue, avant tout, un levier politique qui permet une ingérence directe dans les affaires d’un pays comme cité un peu plus haut. L’auteur se cite en exemple quand il mentionne qu’« il a suffi au gouvernement de Sarkozy de couper les robinets de la Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest, et de fermer les banques filiales des banques françaises en Côte d’Ivoire pour mettre Laurent Gbagbo en difficultés67 .» Face à cette situation socio politique et accompagnée d’une crise économique et financière sous Laurent Gbagbo, il voulait sortir la Côte d’Ivoire de la zone franc, et affirme que : « la Côte d’Ivoire avait les moyens de quitter cette dépendance de la zone franc, même seule, et je m’apprêtais à le faire, c’est pourquoi on a voulu m’empêcher de poursuivre ma route. Sans nous, et ce que nous représentons économiquement, le franc CFA s’effondre, et avec lui tout l’édifice françafricain 68». Un tel acte ne pourrait être sans conséquences dans la zone franc ? Dans son ouvrage intitulé le franc CFA et l’Euro contre l’Afrique, le Professeur Nicolas Agbahou dénonce les principes de coopérations de la zone franc qu’il qualifie d’instruments d’appauvrissement des Africains dans la première partie de son œuvre. La seconde partie de l’œuvre fait office de proposition de la création de la monnaie autre que le franc CFA dénommé Monnaie Unique Africaine dont le sigle est M.U.A69. Dans la première partie de l’œuvre, il dénonce les tares de la coopération entre la France et P.A.Z.F. aujourd’hui, à l’Europe qu’il traite d’intégration subalterne des P.A.Z.F. dans le marché de l’Europe. En effet, malgré les liens étroits de coopération monétaire avec la France, depuis plus de cinq décennies, les P.A.Z.F. ont intégré, de façons subalternes, dans l’économie européenne et mondiale au même titre que la plupart des pays sous-développés hors zone franc70. Il s’explique en disant que les P.A.Z.F. deviennent, toujours, d’excellents fournisseurs appauvris de matières premières brutes non transformée, localement, et très misérables consommateurs de produits finis à l’extérieur de l’Afrique noire71.

60Laurent GBAGBO, François MATTEI, 2018, Libre pour la vérité et la justice, Paris, Max Milo, p.35.

61 Laurent GBAGBO, François MATTEI, 2018, Op. Cit., p.35

62 Idem., p.49.

63 Ibidem.

64 Ibidem.

65 Laurent GBAGBO, François MATTEI, 2018, Op.Cit.,, p.50.

66 Idem.

67 Ibidem., p.52.

68 Ibidem., p.65.

69 Nicolas AGBOHOU, 2008, Le franc CFA et l’Euro contre l’Afrique, Paris, Editions Solidarité, p.149.

Ensuite, il s’attaque à la fixité de parité entre le franc C.F.A. et le franc français et, aujourd’hui, l’Europe qui dépouille les P.A.Z.F. de toute politique souveraine de change72. En effet, dans son argumentaire, il montre que la fixité des parités prive les P.A.Z.F. du pouvoir de manipuler, souverainement, à leur avantage les taux de change entre le franc C.F.A. et l’Euro73. En maintenant la fixité des parités entre le franc C.F.A. et l’Euro, les P.A.Z.F. s’obligent à suivre, fidèlement, la politique monétaire européenne qui ne correspond pas aux réalités objectives de l’Afrique. Les P.A.Z.F. n’ont aucune marge de fluctuation du franc C.F.A. sans l’aval préalable de l’Europe74. Ces Africains se sont dépouillées, naïvement, de la grande liberté de manipulés en toute indépendance et en leur faveur le taux de change dont l’utilisation a été, déjà, faite par la France pour les reconquérir, subtilement, juste après la Seconde Guerre mondiale selon la technique héritée du nazisme monétaire Allemand75.

70 Nicolas AGBOHOU, 2008, Op.Cit.,p.53.

71 Idem.

72 Ibidem., p.55.

73 Ibidem.

74Ibidem., p.56.

75 Selon Nicolas AGBOHOU, la France applique actuellement aux Africains les cruautés financières que l’Allemagne hitlérienne lui a infligés pendant l’occupation. En effet, l’Allemagne nazie a fait supporter des charges financières énormes à la France envahie, selon le mécanisme du clearing qui se décrit comme suivant. « Pour piller les bien de la France, l’Allemagne avait d’abord imaginé un tribut qui, sous prétexte de faire face aux frais d’entretien de son armée d’occupation, lui laissait un excédent considérable. Elle se créait ainsi les disponibilités qui lui permettaient de se procurer sans bourse délié tout ce qu’elle jugeait bon de s’approprier. Mais elle n’entend pas en rester là. Son intention était encore d’organiser sous des apparences commerciales l’exportation chez elle à peu près gratuitement, de toutes les richesses françaises dont elle croirait avoir besoin. Pour réaliser ce dernier projet, elle imagina d’instituer un accord de compensation franco-allemand qui, à la vérité, n’aurait d’accord que le nom et mettrait la production française à sa merci. Lorsque deux pays décident de régler leurs relations commerciales par voie de compensation, ils créent un clearing, c’est-à-dire un organisme chargé d’équilibré les créances et leurs dettes respectives. Le clearing dispose chez l’un et l’autre des deux pays du montant réciproque des importations et des exportations. Il compense les prix des unes avec le montant réciproque des produits des autres et évite ainsi tout échange de monnaies nationales. Mais encore faut-il, pour qu’il puisse fonctionner, soit également approvisionné dans l’une et l’autre de ses monnaies ; c’est-à-dire que l’ensemble des échanges commerciaux et financiers qui lui est confié soit sa valeur équivalente pour chacune des deux parties. Dans le cas contraire l’institution d’un clearing ne saurait même pas se concevoir. On va voir combien l’Allemagne se soucia peu de respecter ces conditions fondamentales ….Dès leur invasion de la France, les Allemands n’avaient pas perdu de temps pour prospecter son industrie et lui passer d’importantes commandes. Ils avaient immédiatement pris contact, notamment avec les industries de l’aluminium, de l’aviation, de l’automobile et de

Il ne manque pas à s’attaquer au compte d’opérations qui, est véritablement, l’une des bases des principes de coopération entre la France et les pays africains de la zone franc. D’abord, il nous fait remarquer que les comptes d’opération constituent le poste le plus important des avoirs nets76. En effet les dispositions prises par la France ont réussi à faire des P.A.Z.F. de simples rentiers financiers, comme ils le sont, déjà, sur le marché des matières premières dont le prix se décide sans eux. Les dirigeants Africains se laissent convaincre par la garantie illimitée française qui, au regard des faits, n’en n’est pas une. Car le Trésor Français utilise les excédents de certains pays pour compenser les déficits des autres pays Africains membres de la zone franc77. De plus, le système des comptes d’opération que l’on pourrait qualifier de jeu de dupe comme l’affirme l’auteur que tant que les comptes d’opérations des Africains ne sont pas créditeurs, la garantie Française ne se joue pas78. Au niveau de la libre transférabilité, il juge que cette libéralisation de transfert financiers devrait, cependant, poser peu de problèmes, a des pays qui sont, grâce à la stabilité de leurs monnaies, moins victimes que d’autres de la fuite des capitaux79 . Dans son argumentaire, il nous démontre, vigoureusement, que le principe de libre transférabilité des capitaux dépouille, en toute impunité, les P.A.Z.F. de gigantesques ressources financières dont ils ont un besoin vital pour construire leurs économies80. Pour lui, cette émigration énorme de franc C.F.A. oblige, aussi, les Banques centrales Africaines à gaspiller leurs réserves de change dans le rachat l’armement. Comment allaient-ils payer tout ce qu’ils se disposaient à acheter ?on commerçait à s’en inquiéter quand les Allemands apportaient la solution. Le 8 août 1940, en effet, alors que Hemmen remettait au General Huntziger sa terrible note sur les frais d’occupation, il lui faisait parvenir une autre, non moins monstrueuse, qui était un projet de règlement franco-allemand de payements par compensation. Voici quelles étaient les principales dispositions de ce projet. D’abord, l’accord était passé entre, d’une part, le Reich allemand, y compris les territoires rattachés à l’Est (c’est-à-dire les territoires polonais),Dantzig, Eupen, Malmédy et Moresnet, mais à l’exclusion du protectorat de Bohême-Moravie ;et d’autre part ,la France occupée et la France non occupée, y compris les colonies françaises ,les protectorats et les territoires africains sous-mandat français devaient être réglés par compensation :

-D’Allemagne vers la France : les importations de marchandises en Allemagne –De la France vers l’Allemagne : les importations de marchandises d’Allemagne en France. Quant au mécanisme du règlement, il était prévu ainsi : en Allemagne, les versements seront effectués, en reichsmarks, a deux comptes différents : Frankreich A et Frankreich B, suivant qu’il s’agira de la France occupée ou de la France non occupée. Ces comptes seront ouverts à la caisse allemande de compensation (Verrechnungskasse) de Berlin, correspondante de l’Office de compensation français de Paris. L’Office de compensation de Paris procédera immédiatement à des payements équivalents aux dépôts en reichsmarks versés à Berlin. Du côté français, l’Office de compensation de Paris effectuera les payements destinés a l’Allemagne par libres disposition de ses avoirs aux deux comptes Frankreich A et Frankreich B .Des virements pourront être effectués de l’un à l’autre de ces deux comptes par l’Office français de compensation ,mais avec l’autorisation des autorités allemandes .Celles-ci exigeront de tels transferts, notamment lorsqu’il s’agira d’obliger les débiteurs français à donner satisfaction à des exigences allemandes… » de leurs propres monnaies. Par exemple « pour les six premiers mois de 1993, les rachats par la B.C.E.A.O. des billets de son émission, se sont élevés à 162,1 milliards contre 106 milliards un an plus tôt ». Pour la seule Côte d’Ivoire, dans la même période, les rachats des billets F.CFA s’estimaient à « 48,6milliards contre 30,6 milliards » un an plus tôt81. Cette hémorragie financière Africaine, scientifiquement, organisée profite, naturellement, à l’Europe comme il le démontre.

76 Nicolas AGBOHOU, 2008, Op. Cit., p. 86.

77 Idem, p.61.

78 Ibidem, p.82.

79 Ibidem, p.112.

80 Ibidem, p.7.

Dans la préface du livre de Nicolas Agbahou, Jean Ziegler, Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Sociales de l’Université de Genève Suisse mentionne que l’auteur a écrit un livre de révolte, intelligent et puissant82. Car pour lui l’auteur, un homme de Science, érudit et précis démontre le mécanisme de la répression monétaire des anciennes colonies Africaines de la France83 . Pour Jean Ziegler, le maintien du F.CFA est : «la camisole de force des pays Africains enserrés dans la zone franc, est pour lui la première cause de la persistante misère, de l’humiliation permanente, du sous-développement devenu réalité minérale des pays d’Afrique francophone »84.

Le professeur Ndengwe François, chercheur à Telema enfonce le clou à travers la rédaction de la nouvelle préface du livre du Professeur Nicolas Agbahou, pour lui, le titre qu’il a donné à son livre résume la réalité qu’il décrit et annonce le combat qu’il mène « le franc C.F.A. et l’Euro contre l’Afrique »85. Pour lui, la réalité vient, d’abord, de la servitude des quinze pays Africains à la monnaie Française. Un système de parité fixe, sans équivalent dans l’histoire monétaire, ligote la monnaie de ces pays, à la monnaie Française, hier le franc C.F.A. et aujourd’hui à l’Euro. La singularité de ce système, c’est l’arsenal légal et statutaire qui régit le fonctionnement de la zone franc86.

La réalité du franc C.F.A. et la zone franc, c’est ainsi et peut être le nazisme monétaire que la France applique à travers la zone franc que l’auteur dénonce. À travers son livre qui mène un combat contre le caractère malsain des pères fondateurs du franc CFA et qui permet à l’État Français de réussir l’exploit de maintenir intact son système de domination monétaire des pays CFA malgré : « les indépendances » qu’elle leur a accordé dans les années 196087. Il combat contre l’inflation dans laquelle la zone franc maintient l’Afrique et qu’on pourrait qualifier du syndrome « ne-le-faites-pas-pour-vous, nous-nous-en–chargeons-pour-vous »88. Au lieu de gérer, eux-mêmes, leurs réserves, les États C.F.A. confient au Trésor Français, au lieu de fixer eux-mêmes, les objectifs de taux d’inflation, il se contente de singer ceux de la France et aujourd’hui l’euro. Au lieu de favoriser et intensifier les échanges, entre eux, les États C.F.A. miment les « critères de convergence » définis par la France et l’Euro groupe89. Il dénonce la répression sévère lorsqu’on touche à la question monétaire de la zone franc et du franc CFA, en Afrique, qui est un sujet tabou dont les répressions sont sévères et, parfois, meurtrières, comme ce fut le cas concernant de Tchundjang Pouemi. En effet, les premiers responsables de cette situation sont les dirigeants Africains. Au lendemain des « indépendances ». Ils ont embarqué leur population dans l’impasse du franc C.F.A., lequel n’est rien d’autre que la prolongation de l’agression coloniale et raciale contre l’Afrique. Cette monnaie a, admirablement, suivi le but pour lequel est créée : être l’instrument de l’appauvrissement automatique de l’Afrique et de l’enrichissement de la France90. Le travail de Nicolas Agbahou selon le professeur Ndengwe François, qualifie d’une œuvre salutaire contre la corruption en Afrique, en déchirant le voile du tabou, en mettant le débat sur la place publique, il rend selon lui, un grand service à l’Afrique. Il vise les décideurs qui, par leur fonction dans l’appareil de l’État, sont capables de prendre des mesures nécessaires à la libération monétaire de l’Afrique91, il ne manque d’illustrer avec l’exemple de la Côte d’Ivoire. La guerre en Côte d’Ivoire selon le professeur Ndengwe, la guerre a permis à grand nombre d’Africains, en premier lieu, les Ivoiriens, d’identifier, clairement, les ennemis de l’Afrique. Des millions d’Africains descendus dans la rue pour affronter les chars ennemis et protéger les responsables Ivoiriens décidés à défendre l’intérêt africain et à mettre fin au néocolonialisme dont le franc CFA92 . Pour lui, une responsabilité particulière est, donc, placée sur les épaules des dirigeants actuels et futurs de la Côte d’Ivoire car les victimes sont mortes pour la libération de l’Afrique et la négation du franc C.F.A. Pour l’auteur bien que le mouvement de la libération est dormant dans la zone C.E.M.A.C. car soumis à des autorités aristocrates s’éternisant au pouvoir, c’est à l’U.E.M.O.A. qu’incombe la tâche vers l’émancipation de l’Afrique. Et à l’intérieur de l’U.E.M.O.A., c’est au leader, la Côte d’Ivoire de donner le cap93.

81 Nicolas AGBOHOU, 2008, Op. Cit., p.7.

82 Idem, p.289.

83 Ibidem., p.289.

84Ibidem.

85 Ibidem.

86 Ibidem.

87 Ibidem., p.8.

88 Nicolas AGBOHOU, 2008, Op. Cit, p.9.

89 Idem.

90Ibidem.

91Ibidem.

92 Ibidem., p.10.

IV. PROBLEMATIQUE

À la veille de l’indépendance politique de la Côte d’Ivoire, l’économie Ivoirienne n’était que l’appendice de l’empire Français, la métropole qui avait organisé ses territoires au sein de la zone franc. L’ancienne Afrique occidentale française (A.O.F) voit naitre un second pôle économique et politique concurrent du Sénégal où se trouvaient toutes les administrations coloniales. Profitant de la politique de développement économique de la France dans les anciennes colonies, la Côte d’Ivoire, de par le leadership de son Président, va occuper une place de choix parmi les pays de la zone franc. Cela va permettre au pays d’être au premier plan sur les questions économiques et monétaires de la zone franc.

Or l’évolution de la zone franc a connu des vicissitudes de tout genre qui, en majeure partie, est liée à la question de l’autonomie politique, économique et monétaire vis-à-vis de la France. Elle aura pour conséquence la défection ou l’appartenance de certains États anciennement, colonisés à potentiel économiquement faible ou fort, à quitter ou à demeurer dans la zone franc. Alors que les colonies de la France tel que la Syrie en 1949, le Liban, l’Indochine en 1954, la Guinée en 1960 quitte la zone franc mais la grande majorité des États Africains choisissent d’y rester et participent à l’évolution et au développement de la zone franc en jouant un rôle prépondérant. Bien qu’en Afrique de l’Ouest francophone le phénomène de l’autonomie économique et monétaire souffle sur toute la zone franc, la majorité des États de l’Afrique d’expression française ont préféré défendre la zone franc en s’intégrant, alors que d’autres présentaient les problèmes liés à l’appartenance à la zone franc comme la Guinée et même le Mali, deux États voisins de la Côte d’Ivoire à potentialités économiques faibles. Cependant, la Côte d’Ivoire a contribué, en revanche, à l’évolution de la zone franc en maintenant ses États voisins à demeurer dans la zone franc. Au regard de ce qui précède, quel est le poids de la Côte d’Ivoire dans l’évolution de la zone franc 1939 à 1994 ?

93Patrice, Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Zone franc et développement africain, Paris, Edition Economica, p.7.

De cette question fondamentale découle d’autres questions subsidiaires.

V. QUESTIONS SECONDAIRES

Dans un monde aux prises avec la difficile gestion d'une interdépendance grandissante des économies, la zone franc constituerait, à l’instar d’autres zones monétaires, depuis plusieurs décennies, un exemple unique de coopération entre la France et ses anciennes colonies et entre les pays Africains francophones. Mais, certains États, en particulier, comme la Côte d’Ivoire, ont joué un rôle prépondérant à l’image de la Métropole pour l’existence et le développement de la zone franc. Au regard de cela, il nous importe de savoir : -Comment expliquer la création et le fonctionnement de la zone franc ? -Quelle est la contribution de la Côte d’Ivoire à la zone franc ? -Quel a été l’impact de la création de la zone franc sur la vie socioéconomique en Côte d’Ivoire ?

VI. LES OBJECTIFS VISÉS À TRAVERS CETTE ÉTUDE

1. Objectif général

L’objectif général de cette étude est de montrer le poids de la Côte d’Ivoire dans la zone franc, en Afrique, sur la période de 1939 à 1994.

2. Les Objectifs spécifiques ou opérationnels

Spécifiquement, nous recherchons à montrer le poids de la Côte d’Ivoire dans la zone franc en mettant un accent particulier sur les éléments énumérés ci-dessous. -Montrer la création de la zone franc et son fonctionnement -analyser le poids de la Côte d’Ivoire dans la zone franc de 1939 à 1994 -Montrer l’impact de la création de la zone franc sur la vie socioéconomique en Côte d’Ivoire Les objectifs ayant été ciblés, il devient nécessaire, pour nous, d’adopter une méthodologie.

3-Les Hypothèses

L’étude de cette thèse nous amène à émettre des hypothèses afin de satisfaire les besoins et d’atteindre les différents objectifs de la recherche. Ainsi, il est important de savoir que : -La Côte d'Ivoire joue un rôle clé dans l'évolution de la zone franc en Afrique occidentale, en tant que relais de la France.

-La Côte d'Ivoire est devenue le centre de gravité des institutions monétaires et financières de l'Afrique de l'Ouest.

• La Côte d'Ivoire a consolidé les acquis relatifs au fonctionnement de la zone franc avec son économie.

4. Approche méthodologique du travail

Notre approche méthodologique sur le sujet donne une large place aux sources et à la documentation bibliographique. Autrement dit nous avons pris en compte la recherche et l’exploitation des sources mais, aussi, de la documentation bibliographique. La méthode d’analyse de ces sources et de cette documentation bibliographique y a occupé une place importante.

4.1 Les sources

Les informations fournies par les sources ont été obtenues à partir des enquêtes orales qui constituent les sources orales. À cela s’ajoutent, également, les sources d’archives. Enfin nous avons dû bénéficier des sources imprimées.

• Les sources orales

Pour étudier l’histoire de la Côte d’Ivoire dans la zone franc en 1939 à 1994, il est intéressant d’avoir recours aux sources orales. Tout comme les sources écrites, les sources orales ont occupé une place de choix dans nos recherches. L’objectif que nous visons en procédant à une telle démarche est non seulement de chercher la véracité de certaines informations recueillies à travers les ouvrages consultés pendant notre investigation afin de compléter d’autres.

Notre enquête se fonde sur des sources narratives qui permettent de véhiculer des connaissances plus rependues. Cette démarche a consisté, d’abord, à faire des enquêtes préliminaires, ensuite, à mener les enquêtes proprement dites et, enfin, à traiter, de façon scientifique, les informations recueillies.

L’étape préliminaire a consisté à la mise en place d’un dispositif technique et à la sélection des personnes à interroger. Il s’agit de l’élaboration d’un calendrier de recherche et de l’utilisation de moyens techniques pour l’enregistrement des entretiens. Le calendrier d’enquête répond à un souci d’efficacité sur le terrain, il est composé des jours de passages et du timing de chaque enquête.

Dans le souci d’obtenir des résultats fiables, les entretiens effectués sont directifs, semi-directifs. Leur utilisation tient compte des réalités du terrain. Dans certaines circonstances, nous avons exposé notre thème aux enquêtés et laissé l’entière liberté de répondre à celui-ci. Pour d’autres, nous avons engagé une série d’échanges et de discussions. Pour finir cette série d’enquête, nous avons soumis des questions aux enquêtés. Ils sont libres de répondre aux questions selon le niveau de connaissance.

Pour les entretiens directifs, nous avons invité nos informateurs à répondre à un questionnaire que nous leur avons remis, auparavant. Concernant les entretiens semi-directifs, les témoins sont intervenus, de façon libre, sur les thèmes principaux. Mais quand le témoin a achevé son intervention, sans perdre de temps, nous avons relancé le dialogue ou les échanges. Quant aux entretiens non directifs, le thème de l’enquête a été porté à la connaissance de nos informateurs. Et pour le bon déroulement de cet échange, la parole est donné à chaque informateur de s’exprimer, librement. À la fin de l’entretien, quel que soit le type d’entretien, le nom, le prénom, la profession, le lieu et l’objet de l’enquête sont mentionnés.

Cette étape permet de vérifier l’identité de l’informateur et, surtout, la cohérence et l’authenticité des différentes informations recueillies. Aussi soucieux de faciliter au chercheur éventuel, une reconstitution des mêmes faits à d’autres chercheurs sous une autre perspective, il a été indiqué la date et l’heure de l’enquête. Dans les détails, cela a donné huit personnes de source fiables.

Notons que la durée avec les interviewés n’excédait pas deux heures de temps, compte tenu des contraintes des interviewés. En rencontrant ces spécialistes, notre objectif était de recueillir les différents points de vue sur l’évolution de la zone franc et du leardship de la Côte d’Ivoire, dans la zone franc.

Ces personnes, dont nous avons intégré la liste dans la rubrique intitulée “sources orales” de notre travail, ont été choisies sur la base de leur formation académique, de leurs fonctions ou leurs activités professionnelles que nous avons estimées être en rapport avec notre étude. Ces personnes sont, généralement, celles ayant une haute idée de la question sur les relations économique et monétaires de la Côte d’Ivoire dans la zone franc. Nous dénombrons trois (03) professeurs d’économie dont (02) des universités de Côte d’Ivoire et un (01) de l’université de Rouen, trois personnes (03) qui travaillent dans les institutions monétaires dont deux (02) cadres du FMI et un (01) membre de la Direction du Comité de recherche de la Banque de France, deux (02) personnes de la BCEAO au plateau, une (01) personne du Ministère de l’économie et du Finance, un (01) comptable à la retraite. A cette liste s’ajoute un homme personnalité politique du PDCI et un Magistrat hors grade en Côte d’Ivoire.

Il faut noter que certaines personnes en activité dans les institutions de la zone franc, notamment, à la B.C.E.A.O. ont préféré garder l’anonymat. Il semble que cette attitude obéit au respect du secret professionnel et de la sacralisation de la B.C.E.A.O. et des questions monétaires. Par contre, certains ont refusé, catégoriquement, lorsque nous avons voulu les nommer ou les citer dans notre travail. Dans l’ensemble, les informations tirées des sources orales ont été, grâce à leur richesse, un complément utile aux sources comme exemple les : - Sources d’archives

Les sources d’archives ont été mises à disposition par le service des archives nationales de Côte d’Ivoire (A.N.C.I.). Il s’agit, surtout, de la ‘’QQ’’ relative aux affaires économiques. Notre intérêt a porté principalement sur la série ‘’1QQ’’ qui regroupe des sous-séries 1QQ 43, 1QQ 42, 1QQ 42, 1QQ 46, 1QQ 45, 1QQ 46 et 1QQ 45. L’analyse de ses sous-séries exposées à une critique externe, une critique interne, c’est dire identifier et localiser les sources pertinentes pour notre sujet. La critique externe vise à établir l’authenticité, la provenance, la datation et la nature du document. L’exploitation consiste à extraire, synthétiser et interpréter les informations utiles pour répondre à la question de recherche. Cette analyse, nous a permis d’obtenir des informations liées à la politique monétaire, à la monnaie et au fonctionnement des banques durant la période de la colonisation Française, en général, et, particulièrement, dans les territoires d’Afrique occidentale.

Pour nous avoir permis de comprendre le contexte de la création de la zone franc, les sources d’archives ont été, elles aussi, d’un précieux apport dans la conduite de notre travail.

Concernant les sources imprimées, celles-ci comprennent les journaux officiels de l’Afrique occidentale (J.O.A.O.F.). Les journaux officiels de la Côte d’Ivoire (J.O.C.I.), puis les journaux officiels de la république de Côte d’Ivoire (J.O.R.C.I.). A ces journaux officiels s’ajoutent, également, des publications officielles faites par des institutions et des Ministères comme le Haut-commissaire de l’Afrique occidentale française (A.O.F.), puis le Conseil économique et social et le Ministère de l’économie et des finances de la république de Côte d’Ivoire. Le Ministère de l’économie et des finances a mis, à cet effet, à notre disposition les statistiques douanières du commerce extérieur de la république de Côte d’Ivoire pour les années 1996. C’est, également, le lieu de dire que hormis ces statistiques douanières, les autres publications y compris les journaux officiels sont disponibles au service des archives nationales de la Côte d’Ivoire.

À l’instar des sources d’archives, la dernière série des sources imprimées est constituée par les publications du Secrétariat du Comité monétaire de la zone franc, de la Banque centrale puis de l’Union monétaire Ouest Africaine. Les rapports du Comité monétaire de la zone franc qui nous a été transmis par la Banque de France à travers son service de documentations et archives a été, pour nous, un apport incommensurable, car elle présente, de manière annuelle, l’évolution de la zone franc, les activités annuelles des différents pays membres ainsi que l’économie et la finance de chaque pays membres. Tandis que celles des publications de la B.C.E.A.O. concernant les rapports annuels d’activités et les notes d’informations et des statistiques accordent une large place aux rapports sur les différentes activités, notamment, économiques, financières et monétaires dans lesquelles, la zone franc est engagée. Enfin, les publications de l’U.M.O.A. sont dominées par les annuaires des banques. Les sources imprimées, tout comme les autres sources, qui ont apporté un éclairage suffisant sur l’organisation un éclairage suffisant sur l’organisation et le fonctionnement de la zone franc. En d’autres termes, elles nous ont permis d’en savoir davantage sur les mécanismes de création, d’organisation, comprendre mieux les liens de coopération qui existent entre les pays membres de la zone franc puis du fonctionnement des systèmes monétaires, bancaire et de crédit. Ainsi sur l’évolution de ces mécanismes à l’intérieur de la zone franc, de façon générale, d’abord, puis de sa sous-zone Ouest Africaine.

Nous avons, également, appris à mieux comprendre la politique de la Côte d’Ivoire dans la zone franc, en général, mais en particulier avec les pays Africains de la zone franc au niveau de la coopération monétaire, financière, économique et commerciale entre les pays membres de cette organisation Ouest Africaine.

Enfin, grâce aux sources dans leur ensemble, nous pensons avoir appréhendé les différents aspects de notre sujet, à savoir l’organisation et le fonctionnement de la zone franc, l’évolution de cette organisation et le fonctionnement de la zone franc. L’évolution de cette organisation, les rapports de la Côte d’Ivoire avec la métropole, le rôle de la Côte d’Ivoire dans la pérennisation de la zone franc, en particulier, en Afrique de l’Ouest, les rapports entre l’État de la Côte d’Ivoire avec la métropole, ainsi que les pays africains de la zone franc en l’occurrence les pays francophones de l’Afrique occidentale.

4.2 La documentation bibliographique

La documentation bibliographique a été en outre d’un apport inestimable en complétant, harmonieusement, les sources dans la réalisation de ce travail. Il s’agit, principalement, des bibliographies et ouvrages de références, des ouvrages de méthodologie. Ainsi que des ouvrages généraux et spécialisés. Elle prend, ainsi, en compte des travaux universitaires puis des articles de revues et de journaux.

4.3 La méthode d’analyse

La nature du thème abordé dans ce travail traduit, comme on peut s’en apercevoir, le caractère, essentiellement, historique et économique de l’étude. Aussi, dans un souci de cerner ce thème dans ses différents contours et le traiter dans toute sa dimension nous a-t-il conduit, au-delà des démarches historiques et économiques qui s’imposent à nous, à emprunter, également, à d’autres sciences, notamment, la statistique, la sociologie, et même la géographie, leurs démarches respectives. Notre méthode d’analyse s’inspire de l’ensemble de ces réalités. Aussi, au plan historique, notre démarche à consister, d’abord, à comparer, pour une donnée, les différentes sources et la documentation bibliographique y afférentes. Une analyse de ces sources et cette documentation bibliographique a été, ensuite, nécessaire. À l’issue de cette analyse critique, une synthèse des informations recueillies et traitées ont été, chaque fois, faite. Par ailleurs, les notions de temps et de l’espace étant indispensable à l’histoire, l’utilisation de certains supports, en particulier, les cartes, devrait combler cette lacune. Enfin, l’intégration des encadrés au contenu du travail concernant chaque question abordée, en rapport avec l’objectif fixé pour cette question.

Ensuite, les faits sont présentés à travers, notamment, des données statistiques. Enfin, une analyse comparative de ces données statistiques est faite au terme de laquelle une conclusion est tirée en réponse de l’hypothèse émise plus haut. Les données statistiques ont été d’un apport capital. Que celles-ci soient incorporées à des textes ou qu’elles soient hors des textes. C’est ce qui explique la diversité des tableaux statistiques. Car il s’agit de consolider notre argumentation et conférer, par conséquent, une crédibilité au travail. Au plan sociologique, enfin, il était important d’évaluer, dans le cadre du processus d’intégration des pays africains de la zone franc, l’apport des liens sociologiques et culturels que la colonisation, à travers la mise en place des frontières artificielles, a tenté de briser entre les peuples de l’Afrique occidentale.

L’étude des relations d’échanges à l’intérieur des sous espaces économiques, qui sont des groupements de pays partageant, généralement, des frontières communes, apparait comme un meilleur cas de figure.

Certes, nous avons dû, par endroits, faire face à de multiples difficultés dans la quête des informations pour une bonne conduite de ce travail, surtout, en période de Covid-19. Ce qui ne devrait pas surprendre. Surtout, que nous n’avons pas eu les moyens de nous rendre dans les différents pays membres de la zone franc. Certaines institutions, que nous n’avions pas pu avoir accès auraient pu nous fournir, aussi, des informations utiles. Ce sont les archives de la Banque de France à Paris, de la B.C.E.A.O. à Paris et à Dakar, archives d’Outre-mer à Aix-en-Provence. De plus certains de nos interlocuteurs ont, parfois, fait de la résistance. Malgré tout, nous avons pu disposer d’une documentation bibliographique et de sources assez suffisantes tant en quantité, du fait de leurs relatives abondances, qu’en qualités par leurs richesses en informations.

Par ailleurs, pour avoir fait l’effort d’associer à la démarche historique celle de l’économiste, du statisticien et du sociologue dans notre méthode d’analyse, avons pu cerner les différents contours de l’étude et exploiter, judicieusement, l’ensemble des informations recueillies. Ces informations recueillies nous ont permis d’établir un plan général.

5. Plan

Les sources et les documents consultés ont permis de faire un plan en trois parties pour organiser notre raisonnement.

La première partie intitulée la création de la zone franc et la mise en place des stratégies pour un leadership de la Côte d’Ivoire parmi les pays Africains de la zone franc. Elle comprend trois chapitres. Le premier chapitre présente les facteurs historiques de la création de la zone franc de 1939 à 1994. Le second chapitre, quant à lui, s’intitule l’organisation et le fonctionnement de la zone franc à partir de 1939 à 1960 et le troisième chapitre met en exergue la politique d’émergence de la cendrillon de l’empire Français et sa production agricole par rapport à certains pays Africains de la zone franc de 1944 à 1960. La deuxième partie aborde le leadership de la Côte d’Ivoire dans la mise en place des institutions monétaires et financières dans la zone Ouest Africaine de la zone franc. Il s’agit, particulièrement, des initiatives prises par la Côte d’Ivoire dans la création et la mise en place des institutions monétaires et financières dans le premier chapitre. Quant au second chapitre il évoque l’apport de la Côte d’Ivoire dans les grandes réformes institutionnelles et monétaires en Afrique de l’Ouest francophone de 1973 à 1994 et, enfin, le troisième chapitre met en exergue les rapports de la B.C.E.A.O. et la Côte d’Ivoire de 1960 à 1994. Enfin, la troisième partie intitulée les aspects économiques de l’appartenance de la Côte d’Ivoire à la zone franc. Il s’agit, ici, de présenter, d’abord, les relations économiques entre la France et la Côte d’Ivoire par rapport aux pays Africains de la zone franc de 1960 à 1994 dans le chapitre premier, ensuite, le second chapitre met en exergue les relations économiques entre la Côte d’Ivoire avec les pays de l’union monétaire Ouest Africain de la zone franc de 1960 à 1994 et le dernier chapitre présente la Côte d’Ivoire et la monnaie franc C.F.A. de 1960 à 1994.

PREMIERE PARTIE : LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC ET LA MISE EN PLACE DES STRATEGIES POUR UN LADERSHIP DE LA CÔTE D’IVOIRE PARMI LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC.

Dans cette partie, le premier chapitre met en exergue les contextes historiques de la création de la zone franc en présentant les facteurs politiques et économiques de la création de la zone franc en 1939. Dans le second chapitre, il est question de définir l’organisation et le fonctionnement de la zone franc à partir de 1939 à 1994. Enfin le dernier chapitre présente la politique d’émergence de la cendrillon de l’empire Français et sa production agricole par rapport à certains pays Africains de la zone franc de 1939 à 1994.

CHAPITRE I : LES CONTEXTES DE LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC DE 1939 À 1960

Les aspects monétaires ont demeuré, pendant plusieurs décennies des rapports aux dimensions politiques, commerciales et financières. La France, suivant la démarche des autres puissances semblent avoir créé la zone franc comme moyens de se défendre elle-même, ainsi que les pays liés à elle politiquement, contre les perturbations économiques et financières provoquées par la Guerre et ses suites.

I. LES CONTEXTES POLITIQUES DE LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC EN 1939

Fruit de la colonisation, la zone franc est apparue comme une entité économique en 1929, puis comme une zone monétaire en 1939. À de nombreux égards, les tensions économiques et politiques précédant la Seconde Guerre mondiale ont exercé des influences déterminantes sur la constitution de groupements monétaires rassemblant les européens et leurs possessions d’Outre-mer. Ce regroupement en zone monétaire est le fait des perturbations économiques et financières provoquées par les guerres et à l’instauration de contrôle de change.

1. Les perturbations économiques et financières provoquées par la Guerre mondiale

Comme toutes les crises dans le monde entier, les guerres ont des impacts socio-économiques sur les États participants, de manière directe et de manière indirecte, sur les alliés des pays participants. La Seconde Guerre a eu des impacts, en général, sur les grandes puissances, en particulier, sur la France et ses colonies qui ont entravé le système monétaire international. Notamment, la France suite à sa participation aux différentes Guerres mondiales ont eu des impacts tant au niveau politiques qu’économiques. Par exemple, la Première Guerre mondiale a amputé des quatre cinquièmes de sa valeur le franc resté jusque-là sinon, absolument, stable du moins une teneur métallique constante pendant plus un siècle94. En plus de cela, la Seconde Guerre mondiale ajoutant ses effets c’est-à-dire, « la grande dépression », a eu des incidences monétaires, encore, plus profondes sur la France et ses colonies. L’une des résultantes est que cinq ans après, la fin des hostilités la valeur de l’unité monétaire est plus que le vingtième de celle qu’elle était en 193895.

94 Jean Guy MERIGOT, Paul COLBOIS, 1950, « Le problème monétaire français depuis la fin du deuxième conflit mondiale », Revue économique, volume 1, n° 3, pp.259-277

Cependant, face un phénomène inflationniste plus intense au cours de la Première Guerre mondiale, l’État Français a disposé de moyens de lutte accrus. Durant l’occupation du territoire métropolitain, malgré des circonstances économiques et politiques particulièrement défavorables, la dépréciation monétaire a pu être maintenue dans des limites relativement restreintes.

« À la Libération, le franc conservait, par référence aux prix de gros officiels 40 % de son pouvoir achat de 1938. Aux charges de l’occupation se substituaient alors celles de la reprise des hostilités et de la reconstruction. Les combats terminés le problème de l’inflation n’était pas résolu pour autant. Contrairement des expériences étrangères de « ponction » exercée sur la monnaie échange des billets du juin 1945 effectué au pair revêtit essentiellement chez nous un aspect fiscal et affecta la structure de la masse monétaire sans réduire en rien son volume. Bientôt les taux de change adoptés à la Libération (50 francs pour un dollar et 200 pour une livre sterling) ne correspondant pas aux rapports effectifs de prix que le gouvernement se préoccupa de donner une unité monétaire une valeur officielle plus conforme à la réalité. Mais effectuée sous le régime du contrôle des changes quelques mois seulement après la fin des hostilités inscrivant dans une situation économique et financière particulièrement troublée et complexe. 96»

De plus, le problème de la valeur du franc continue de se poser avec une très grande acuité après la dévaluation Pleven97. En outre, deux faits nouveaux viennent, sur le plan monétaire accusé le contraste entre les deux après-Guerres. D’une part l’État Français voudrait conserver et accentuer son emprise sur l’économie nationale, tout particulièrement, son contrôle sur les phénomènes monétaires, que des organismes internationaux s’efforcent au surplus de régulariser sur le plan mondial.

En cela, se profiler, ici, le problème de la direction monétaire. D’autre part la rupture des relations entre la France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer pendant les hostilités. Ce qui provoque la création de francs coloniaux distincts du franc métropolitain posant, ainsi, le problème de la cohésion monétaire de l’Union Française.

La Première Guerre, en bouleversant, profondément, les relations économiques internationales, est à l’origine des changements de grande portée de l’empire colonial Français. Progressivement, l’usage de la monnaie métallique se répand dans les colonies et celle-ci a joué un rôle moteur dans l’unification de cet ensemble.

95Jean Guy MERIGOT, Paul COLBOIS, 1950, Op.Cit., pp.259-277

96 Idem.

97 Ibidem.

L’acceptation, plus courante, de la monnaie fiduciaire comme moyen de transaction entre les colonies et la métropole incite les autorités françaises à renforcer leur contrôle sur leurs instituts d’émission coloniaux dans l’objectif d’accroitre leur caractère de service public. En effet, l’influence prédominante des intérêts privés dans la gestion des banques coloniales ne leur permettait pas, toujours, de remplir avec toute l’efficacité souhaitable le rôle d’instrument monétaire essentiel. La monnaie métallique devient, difficilement, accessible lorsque la monnaie fiduciaire devient la seule monnaie, pratiquement, utilisée à l’échelon nationale. Le démantèlement de l’empire colonial Allemand, en 1919, provoque une réorganisation des zones d’émission de certaines banques coloniales Françaises. « Par exemple, l’autorité de la Banque de l’Afrique Occidentale est étendue au Togo, et au Cameroun anciens territoires allemands placés sous mandat français par la Société des Nations, et au fur à mesure de leur intégration à l’Afrique Equatoriale Française. Dans les territoires du Levant, également placés sous tutelle française, le privilège d’émission est accordé à la Banque de Syrie et du Grand Liban. Il faut ajouter que la Banque de Syrie et du Grand Liban est créée le 2 janvier 1919. Sa zone d’émission est élargie à la suite d’accords intervenus avec l’ancienne Banque impériale de l’Ottoman. Elle prend le nom de Banque de Syrie et du Grand Liban à la date du 25 mars 1924. 98»

Cette réorganisation de l’empire colonial Français ne pouvait être assez suffisante pour se construire une zone monétaire robuste centralisée autour d’elle. Pour atteindre son objectif d’unifications de ces colonies, la France va adopter une politique comme les puissances après la Guerre.

2. L’instauration du contrôle des changes par la France en 1939

L’adoption de la politique de contrôle des changes en France a été le fait que les grandes puissances ont instauré cette politique dans leurs échanges commerciaux suite aux impacts financiers et économique qu’a provoquée la guerre. Cette adoption de la politique de contrôle des changes a eu pour origine le déclin du régime de l’étalon de change –or dans le monde. En effet ;

« lorsque le déclin du régime de l’étalon de change–or est amorcé par la crise économique de l’entre les deux guerres par le Krach boursier de New-York en 1929 certaines structures bancaires rencontreront des problèmes financiers et économiques. Par exemple, la faillite d’une des plus grandes banques Autrichiennes se propage en Allemagne et affecte le Reichsmark. Le Royaume-Uni, le principal créancier de l’Allemagne est touché de plein fouet. La livre sterling est échangée contre l’or. Cette utilisation de l’or contre la livre sterling va impacter sur la quantité de stock de l’or du Royaume-Uni. Le stock d’or de la Banque d’Angleterre s’amenuise à tel point qu’elle renonce au système de l’étalon-or en septembre 1931. »99

98 Marc VISY, 1989, La zone franc, Notes Africaines, Asiatiques et Caraïbes, Paris, p.14.

Suite à cette situation, en 1933, l’Allemagne et le Royaume-Uni instaure un même contrôle des changes. Aux États-Unis, les autorités politiques retirent de la circulation les pièces d’or afin de mettre en place le contrôle des changes et de pouvoir dévaluer le dollar dans l’objectif de freiner la baisse des prix des produits agricoles100. La France, à l’instar des grandes puissances, va instaurer, aussi, le contrôle des changes.

En effet, à l’approche, de la Seconde Guerre mondiale, la France, tout comme l’Angleterre est contraint, sous la pression des événements politiques, de prendre des mesures restrictives pour se défendre, avec l’appui de ses colonies, son économie, et sa monnaie. En 1939, si le conflit était militaire, il possède, également, une composante économique. Les ressources des colonies devaient permettre à la métropole de résister avec des moyens accrus aux pressions extérieures.

Le contrôle des changes est défini par le décret des 28 Août, 1er et le 9 septembre 1939 qui « prohibent ou réglementation en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de changes et le commerce de l’or »101. Il nous importe de signifier que dans ce texte apparait pour la première fois, et définit, officiellement, la qualité de « Résident de la zone franc »102. Les mesures prises étaient très coercitives par ce que tout résident était astreint à la déclaration de ses avoirs à l’étranger et à leur rapatriement. En instaurant un contrôle sur les mouvements de devises, les autorités Françaises disposaient de moyens indirects sur le commence extérieur. Légalement, tout exportateur devait céder les devises acquises à l’extérieur, tout importateur ne pouvait introduire de marchandise dans la zone monétaire qu’après autorisation de l’Office national du commerce extérieur.

Bien vrai que toutes ces questions sont d’ordre politique suite à la guerre qui a suscité la mise en place d’une zone monétaire autour de la France, l’un des problèmes majeurs est la question numéraire dans les échanges dans les colonies Françaises.

99 Yves-THIBAULT DE SIGUY, 1998, L’Euro, Brodard et Taupin, Paris, 447 p.

100 Idem.

101 Hubert GERARDIN, 1989, Paris, La zone franc ; Histoire et institutions, Tome I, L’Harmattan, p.52.

102Idem.

II. LES CONTEXTES ÉCONOMIQUES DE LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC EN 1939

Les contextes liés à la création de la zone franc sont plus d’ordre économiques que politiques. Dans les colonies Françaises, le manque de numéraire et la circulation des monnaies étrangères et locales sont autant de facteurs qui ont poussé les Français à la politique de mise en place d’une zone monétaire.

1. Le manque de numéraire dans les colonies Françaises des Antilles et d’Amérique du Nord

Bien que l’expression « zone franc » ne soit apparue qu’en 1939, une communauté monétaire existait en réalité, déjà, bien avant cette date dans l’ancien empire colonial Français. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, les colonies Françaises souffraient d’un manque de numéraire qui constituait un handicap à leur développement.

En effet, l’exportation des monnaies métropolitaines d’or et d’argent étaient interdite. Les colonies Françaises des Antilles et d’Amérique du Nord ont reçu, cependant, de la métropole, à partir de 1670, des monnaies de France. Ces monnaies frappées en quantité insuffisante ne permettent pas de satisfaire les besoins locaux en numéraire. C’est pourquoi l’utilisation d’autres formes monétaires ont été recherchée. Pour pallier ce déficit numéraire dans les colonies, l’on a eu recours à des denrées diverses comme instrument réel d’échanges ou comme monnaie de compte largement répandu. Par exemple :

« Au Canada, les peaux de castor ou les peaux de rennes étaient acceptées en paiement de certaines marchandises. Les autorités reconnaissaient cette monnaie et l’utilisaient même pour fixer les prix réglementés. Au Canada, on imagina de faire circuler des cartes à jouer et signatures dans l’attente des fonds arrivant de la métropole. »103

À Saint Pierre-et-Miquelon, jusqu’au milieu du XIXème siècle, la morue servait, officiellement, de monnaie d’échange.

Aux Antilles, c’est le sucre et le tabac qui servaient de monnaie. Toutefois la pénurie locale et le caractère peu pratique des denrées physiques comme instrument d’échange, conduiront les colonies à utiliser les monnaies étrangères. C’est ainsi qu’aux Antilles, la piastre Espagnole (ou gourde) était découpée en morceau appelé pistrain, real ou escalin104. Si le problème de manque de numéraire dans les colonies Françaises des Antilles et d’Amérique du Nord demeure, les colonies Françaises en Afrique ont eu recours aux monnaies locales dans les échanges.

103 Marc VISY, 1989, Op.Cit., p.14

2. La circulation des monnaies locales dans les colonies Françaises en Afrique

L’étude de la monnaie, dans les colonies françaises, avant les indépendances révèle que plusieurs types d’objets ont servi de monnayage dans les échanges entre les populations locales et avec les européens. Comme monnaie, nous avons le cauri, la manille, la poudre d’or, barre de fer et petites barres de laiton. L’utilité de l’objet utilisé comme monnaie diffèrent d’un pays à un autre.

Selon la note sur la circulation monétaire et les moyens d’échanges dans les Colonies Françaises et pays de Protectorat, par exemple, au Soudan et au Bénin, les opérations commerciales avec les indigènes se règlent au moyen de cauris, coquillages ovales de deux centimètres de long sur un centimètre et demi de large et un centimètre d’épaisseur. Le cours des cauris varie selon les années. La valeur de ces coquillages d’après les renseignements recueillis au Soudan, la pièce de cinq francs serait échangée contre 5000 cauris. La valeur de coquillage n’est, d’ailleurs, pas la même suivant les contrées. Il faut, dans certains pays, 1.700 à 2.00 ou 5.000 cauris pour une piastre cauri, valant, approximativement, 0 Fr .80 à 1 fr.25.d’après les indications fournies par le Résident de France à Porto-Novo en juillet 981105. En Côte d’Ivoire, particulièrement, à Assinie et à Grand-Bassam, les indigènes emploient peu les espèces monnayées dans les échanges. Ils préfèrent la poudre d’or, qui est sans alliages. Les populations locales et les commerçants de Grand Bassam et dans la région Ouest règlent leurs échanges avec des manilles. La manille est une pièce métallique dont la forme est recourbée, de fabrication Française ou Anglaise. La manille pèse de 140 à 150 gammes ; son cours est de 0fr.20 à Grand Bassam et de 0fr. 25 à Jacqueville. Il faut ajouter que l’emploi de la manille, dans les transactions est inconnu à Assinie106. Dans le pays Béninois, les populations emploient, en dehors des monnaies susvisées, les cauris. Au Benin l’unité de la monnaie est la piastre –cauri qui se compose de deux mille coquillages ; elle se subdivise en dix gallines de 200 cauris chacune. La valeur de la piastre cauri est variable ; elle est en juillet 1891, de 0fr. 50. La colonie est alimentée de cauris par les maisons de commerce qui font venir de Mozambique des voiliers, entièrement, chargés de ces coquillages107. L’emploi des cauris, jadis presque exclusif, à beaucoup diminué depuis quelques années et finira par disparaitre.

104 Marc VISY, 1989, Op.Cit., p.14.

105 Note sur la Circulation Monétaire et les moyens d’échanges dans les Colonies Françaises et Pays de protectorat, Imprimerie Administrative, 1894, p.10.

Dans le Congo Français, les populations locales se servent des monnaies ci-dessus désignées ; mais elles emploient, surtout, dans leurs transactions, soit des matières de fer et de cuivre pour la plupart appropriées aux usages du pays, soit des unités conventionnelles. « Les Pahouins ont adopté le biki , sorte de fer dont une extrémité se termine en anneau , ce qui leur permet d’y passer un fil et de la porter suspendue au cou. Dans la région du Niari, le petit lingot de cuivre rouge et les clous de fer constituent la monnaie d’échange courante. Sur le Congo, on emploie de petites barres de laiton ; dans le haut Oubangui, des houes de fer et, dans la région de Manyanga , le collier de perle matar (sorte de perle en verre bleu transparent) Enfin , à Cango, l’unité d’échange conventionnelle adoptée est la cortade , valeur représentative qui s’applique aux marchandeuses de toute nature (cortade de poudre, de fusils, d’étoffes, etc.) »108

En définitive, les colonies Africaines Françaises utilisaient leurs propres monnaies dans les échanges commerciaux entre eux et aussi avec les commerçants Européens. Mais, progressivement, dans les échanges avec les Européens, ceux-ci introduisent leurs propres monnaies.

3. La circulation des monnaies étrangères dans les colonies Françaises

Les relations commerciales avec les pays voisins ont introduit dans la circulation monétaire des colonies Françaises un certain nombre de monnaies étrangères, en dehors de celles qui ont, normalement, cours en vertu des conventions monétaires.

106 Zone franc, Note sur la Circulation Monétaire et les moyens d’échanges dans les Colonies Françaises et Pays de protectorat, Imprimerie Administrative, 1894, p.11.

107 Idem, p.24.

108 Ibidem.

La computation monétaire de la métropole a été adoptée dans toutes les colonies, sauf en Indochine et dans les établissements Français de l'Inde. Cependant, les monnaies d'or ne circulent pas ou, tout au moins, leur emploi dans les transactions est très restreint. Dans la plupart des colonies, d'ailleurs, les espèces d'argent sont d'un usage, relativement peu répandu, sauf dans la Guinée Française et la Côte d'Ivoire où l'on trouve, dans la circulation, beaucoup de pièces d'argent de cinq francs, de cinquante centimes et des monnaies étrangères. Par exemple, en Côte d’Ivoire, les monnaies ayant cours légal ou admises dans la circulation en France sont peu répandues, à l'exception des pièces d'argent de 5 francs et de 0 Fr. 50, qui sont d'un emploi courant, même avec les indigènes. La livre sterling (25 francs) et la demi-livre sterling (12 Fr. 50) sont admises, à titre de tolérance, dans les caisses publiques ; néanmoins l'usage en est peu répandu. Les populations locales, préfèrent à toutes autres monnaies, les pièces divisionnaires Anglaises (shilling, etc.)109. On trouve les mêmes unités monétaires étrangères qui circulent en Côte d’Ivoire en Guinée Française. Au Benin, aussi, les monnaies métalliques circulant en France se retrouvent au Bénin, quoique peu abondantes. En outre, les monnaies anglaises ont cours dans la colonie, par la force de l'usage et sans qu'aucun acte en est réglementé la circulation, tandis que la circulation à Grand-Popo et à Agoué des pièces allemandes résulte de la convention Franco-allemande du 26 décembre 1889.110 Aux Antilles, à la Réunion et dans la Guinée Française, ou se sert, couramment, des pièces en bronze de dix et de cinq centimes. Depuis 1885, l'Indochine a été dotée d'une piastre de fabrication française, frappée à l'Hôtel des monnaies de Paris, et appelée piastre de commerce. La valeur de la piastre suit les fluctuations du cours du métal argent ; mais, en ce qui concerne les recettes et les paiements effectués par les caisses publiques, un arrêté du Gouverneur général détermine, chaque mois, le taux légal de la piastre pour le mois suivant. La valeur de la roupie suit les fluctuations du cours du change et ses subdivisions varient de valeur, proportionnellement. En vertu du décret du 13 septembre 1884, le Gouverneur des Établissements Français dans l'Inde fixe, chaque année, par un arrêté rendu en Conseil privé, sur la proposition du Trésorier payeur, et d'après la moyenne des cours effectifs du change pendant les douze mois précédents, le taux légal à attribuer aux roupies pour les recettes ou les dépenses que les caisses publiques ont à effectuer. Cependant, en ce qui concerne le paiement des valeurs émises par le service des postes, le taux légal de la roupie est déterminé au moins tous les trimestres par le décret du 22 septembre 1890111.

109 Zone franc, 1894, Op.Cit., pp.22-23

110 Idem, p.24.

La roupie a, également, cours à Mayotte, à Nossi-Bé et à Obock. En Indochine, en même temps que les piastres de commerce Françaises mentionnées, précédemment, on trouve, dans la circulation, des piastres mexicaines, chinoises, japonaises et danoises et leurs sous-multiples. Le cours commercial de ces monnaies suit les variations du cours du métal argent ; leur cours légal est déterminé, de même que pour la piastre de commerce, d'après les dispositions des décrets des 5 juillet 1881 et 10 décembre 1887112.

« Le dollar des États-Unis a également cours en Indochine. A Obock, la monnaie qui sert dans les échanges est le thaler autrichien à l'effigie de Marie-Thérèse, portant le millésime de 1780 et dont la frappe se continue à Vienne. Cette pièce, qui circule concurremment avec la roupie à Obock et sur la côte du golfe d'Aden, est également acceptée dans les pays qui longent la mer Rouge et même en Égypte. Elle est reçue en Abyssinie, à l'exclusion de toute autre monnaie. En dehors des roupies, des piastres et des talher, dont la circulation est limitée aux colonies précitées, on trouve des monnaies Anglaises dans les dépendances de la Guadeloupe tels qu’à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre et Miquelon, dans les divers établissements de la côte occidentale d'Afrique spécifiquement en Guinée Française, en Côte d'Ivoire, au Bénin et au Congo, en Nouvelle-Calédonie, en Océanie et en Annam113. »

On trouve également :

« Quelques pièces Allemandes circulent au Bénin et à Obock. On trouve à la Guadeloupe des doublons Espagnols; ces pièces sont d'un usage courant à Saint-Pierre et Miquelon. Cette dernière colonie voit, d'ailleurs, la plupart des monnaies Espagnoles, chiliennes, péruviennes, colombiennes, etc., contribuer l'alimentation courante de sa circulation monétaire ; mais, seuls parmi cette variété de pièces, les doublons Espagnols, Colombiens et Mexicains sont reçus dans les caisses publiques. Les monnaies Chiliennes et Péruviennes sont acceptées dans les transactions à Tahiti, mais elles n'ont pas cours légal. Le dollar des États-Unis d'Amérique jouit d'une certaine faveur en Indochine, à Saint-Pierre et Miquelon et à la Guadeloupe114. »

Au niveau de la monnaie fiduciaire, deux éléments principaux concourent à assurer la circulation fiduciaire dans les colonies Françaises : les billets des banques locales et les bons de caisse.

« Des banques locales ont été créées par les lois du 30 avril 1849 et du 11 juillet 1851 et par les décrets des 21 décembre 1853 du 1er février 1854, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et du Sénégal. Le privilège de ces établissements a été prorogé de vingt années par la loi du 24 juin 1874. Chacune de ces banques est autorisée, à l'exclusion de tous autres établissements, à émettre dans la colonie où elle est instituée, des billets au porteur de 500 francs, 100 francs, 25 et 5 francs. Ces billets sont remboursables à vue au siège de la banque qui les a émis. Ils sont reçus comme monnaie légale dans l'étendue de chaque colonie par les caisses publiques, ainsi que par les particuliers. Un décret du 21 janvier 1875 a doté la Cochinchine et l'Inde française de succursales de la Banque de l'Indochine. Le décret du 20 février 1888 a étendu le privilège de cette banque à la Nouvelle-Calédonie et aux protectorats du Cambodge, de l'Annam et du Tonkin. La Banque de l'Indochine est autorisée à émettre dans chacune de ses succursales : (Succursale de Saïgon, avec agences à Pnom-Penh et à Tourane avec Succursale d'Haïphong, avec agence à Hanoï. Succursale de Pondichéry. Succursale de Nouméa)115. »

111 Zone franc, 1894, Op.Cit., p.4

112 Idem, p.4.

113 Ibidem, p.5.

114 Ibidem., p.5.

Ces billets peuvent être, dans chaque pays, formulés en monnaie locale pour la valeur correspondant aux coupures ci-dessus. Les billets de la Banque de l'Indochine sont remboursables à vue par la succursale qui les a émis. Jusqu'ici, la Banque de l'Indochine n'a émis que les coupures. Depuis 1889, une banque privée, qui a pris le nom de Banque de Saint-Pierre et Miquelon fonctionne dans cette colonie ; elle émet des billets qui sont reçus dans les transactions entre particuliers. On trouve, également, dans la plupart de nos colonies, des billets de la Banque de France qui sont très recherchés par les personnes ayant des paiements à faire dans la métropole. Il convient, également, de signaler l'existence, dans cinq colonies, de billets de banques étrangères qui sont reçus par les commerçants à savoir : à la Martinique et à la Guadeloupe, des bank-notes de cinq Succursales de l'Indochine.116 « Les dollars des banques coloniales anglaises ; il circule, en outre, à Saint-Martin (dépendance de la Guadeloupe) des billets de Banque danois, à Saint-Pierre et Miquelon, des billets de Banque des États-Unis et du Canada et des billets de la Banque de Terre-Neuve, dans l'Inde, des billets de Banque des Présidences anglaises, qui sont reçus dans les Établissements français en subissant une légère perte, enfin, au Tonkin, des billets de la Hong-Kong and Shanghaï banking corporation, de la Chartered bank of India and China, etc. : la proximité de Hong-Kong et les relations établies entre le Tonkin et cette place permettent de changer ces billets au pair »117. Les Établissements Français de l'Océanie n'ont pas de billets de banque, à proprement parler, néanmoins, un établissement de crédit local, la Caisse agricole, fondée en 1863, en vue d'aider au développement de l'agriculture, émet, sous la garantie de la colonie, des bons au porteur qui ont cours légal. Il y a six coupures différentes : bons de la Caisse agricole de 500 francs, 100 francs, 50 francs, 20 francs, 10 francs et 5 francs. Au regard de ce qui précède, les colonies françaises ont adopté les monnaies étrangères et la monnaie française dans les échanges. Pour les autorités Françaises, cela répondrait à un double objectif. Premièrement, l’introduction progressive de la monnaie nationale dans les colonies Françaises. Et, secondairement, de restreindre l'exportation du numéraire et prévenir la crise qui en résulterait, les autorités Français vont adopter une politique dans l’optique de se construire une zone monétaire, autour de la France.

115 Zone franc, 1894, Op.Cit., p.6

116 Idem.

117 Ibidem.

III : LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC EN 1939

Formellement, la zone franc a été créée en 1939 lorsque la France instaura le contrôle des changes non seulement sur le territoire métropolitain mais, aussi, dans ses colonies, quelques mois plus tard, pour prendre la mesure effective. Les éléments caractéristiques de la zone franc sont apparus, bien avant 1939, avec l’éclatement du système d’étalon-or et la politique protectionniste de la France contre la crise des années trente grâce à la création d’un marché isolé du marché mondial. Cette politique de protectionnisme débute par la mise en application de certaines interdictions et obligation dans la zone franc.

1. LA POLITIQUE DE LA CRÉATION DE LA ZONE FRANC

L’Afrique, en particulier, restait une terre d’élection des compagnies de commerces, elle était un espace réduit d’exportation des capitaux Français. La crise de 1929 ayant conduit à un repli de la métropole vers son empire colonial, celui-ci qui, en 1913, ne contribuait qu’à 12% du commerce extérieur Français en représentant 27% en 1938 pour maximiser les profits118. Pour éviter l’intrusion ou l’annexion d’une autre puissance coloniale sur « son pré-carré», la France va mettre en place une politique rigoureuse pour la mise en place effective de la zone monétaire. Cette politique se caractérise par l’interdiction de la circulation des monnaies locales et étrangères au sein de la zone franc, l’instauration des mesures protectionnistes à travers la création des francs et la mise en place des instituts d’émissions.

118 Note sur la Circulation Monétaire et les moyens d’échanges dans les Colonies Françaises et Pays de protectorat, 1894, Op.cit. , p.6

1.1. L’interdiction de la circulation des monnaies locales au sein de la zone franc

Bien que l’expression « zone franc » ne soit apparue qu’en 1939, une communauté monétaire existait en réalité, déjà, bien avant cette date, dans l’ancien empire colonial français. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, les colonies françaises souffraient d’un manque de numéraire qui constituait un handicap à leur développement. En effet, l’exportation des monnaies métropolitaines d’or et d’argent étaient interdite. Les colonies françaises des Antilles et d’Amérique du Nord ont reçu, cependant, de la métropole, à partir de 1670, des monnaies de France. Ces monnaies frappées en quantité insuffisante ne permettent pas de satisfaire les besoins locaux en numéraire. C’est pourquoi l’utilisation d’autres formes monétaires ont été recherchées. Pour pallier ce déficit numéraire dans les colonies, l’on a eu recours à des denrées diverses comme instrument réel d’échanges ou comme monnaie de compte, largement, répandu. Par exemple :

« Au Canada, les peaux de castor ou les peaux de rennes étaient acceptées en paiement de certaines marchandises. Les autorités reconnaissaient cette monnaie et l’utilisaient même pour fixer les prix réglementés. Au Canada, on imagina de faire circuler des cartes à joués et signatures dans l’attente des fonds arrivant de la métropole. A Saint Pierre-et-Miquelon, jusqu’au milieu du XIXème siècle, la morue servait officiellement de monnaie d’échange. Aux Antilles, c’est le sucre et le tabac qui servaient de monnaie. Toutefois la pénurie locale et le caractère peu pratique des denrées physiques comme instrument d’échange, conduiront les colonies à utiliser les monnaies étrangères. C’est ainsi qu’aux Antilles, la piastre espagnole (ou gourde) était découpée en morceau appelé pistrain, real ou escalin » 119. Si le problème de manque de numéraire dans les colonies Françaises des Antilles et d’Amérique du Nord demeure, les colonies Françaises en Afrique ont eu recours aux monnaies locales dans les échanges.

L’interdiction de la circulation des monnaies consiste, pour la métropole, à prendre des décisions et des actes pour interdire les monnaies locales dans les échanges commerciaux. Pour éviter la circulation des monnaies locales dans la zone franc, les autorités Françaises signent des actes. Cette politique d’interdiction de la circulation des monnaies locales a été manifestée par des actes administratifs dont le but principal est de parvenir à imposer, progressivement, les monnaies métropolitaines aux populations locales. Cependant, l’administration coloniale tente de concilier au départ, à la fois, la fermeté et la souplesse par rapport à l’usage et la circulation des monnaies locales.

119 Marc VISY, 1989, Op.Cit., p.14.

Nous pouvons déduire que cette attitude répond, surtout, à un souci de prévenir une éventuelle pénurie de ces monnaies métropolitaines.

Cette politique de l’interdiction des monnaies locales dans les échanges de la zone franc débute par une politique qui sert, dans un premier temps, a fixé une parité entre monnaie locale et monnaie étrangère, ou soit à fixer une parité entre monnaie locale et la monnaie métropolitaine. À travers cette politique de fixation de la parité le Gouverneur du Dahomey prend un arrêté le 1er avril 1899, il recommande à l’Agent spécial de Savalou, « de prendre en compte les cauris provenant de l’impôt indigène sur pied de 7 F par sac de 20.000 cauris »120. Cet arrêté avait pour objectif d’établir une parité entre le franc métropolitain et le cauris. Dont la parité est de 7 francs pour un sac de 20.000 Cauris. En revanche d’autres monnaies comme la manille s’échange en valeur-métal par, exemple, comme Georges Courreges écrit dans son livre intitulé Grand-Bassam & les comptoirs de la côte. Il écrit ceci : « il est amusant et surprenant de penser que, à cette époque, la monnaie utilisée était la manille, sorte de bracelet en bronze et qu’il fallait… « Quarante porteur pour transporter 817 francs » et… « Cent pour convoyer 3000F … ». En fait les manilles correspondait grosso modo à sa valeur-métal rendue en Europe »121 En réalité, il s’agit de mesure transitoire en attendant que la métropole puisse se doter en nombre suffisant la colonie de monnaies métropolitaines. Car, lorsque la colonie est pourvue en monnaies métropolitaines jugées nécessaires pour les transactions monétaires qui s’y déroulent, l’administration coloniale n’hésite pas à interdire la circulation des monnaies dite locales. C’est le cas, par exemple, dans la colonie de Côte d’Ivoire, où l’autorité coloniale prit un arrêté n°230A à la date 27 mars 1915, qui stipule en son article premier que : « à compter du 1er mai 1915, la fabrication et la circulation des sombés et de toutes autres monnaies métalliques indigènes sont interdites dans la colonie »122. À cela s’ajoute l’extrait du rapport politique du chef de Bataillon Commandant de Cercle du Haut-Sassandra M. Ducrot qui demande aux commandants de cercle ou tout autre administrateur colonial d’interdire la circulation des monnaies locales. Ce rapport se décrit comme suit : « Un autre mode d’exploitation de l’indigène par les colporteurs est le sombé. Le sombé est répandu dans ces régions depuis un temps immémorial. Toutes les recommandations qu’ont fait aux indigènes de ne pas l’employer restant sans effet.

120 A.N.C.I. : Série QQ : Affaires économiques Sous-série 1QQ 43 ; dossier V-44-191 : Colonie de la Cote d’Ivoire. Correspondances relatives aux questions de l’administration des monnaies 1915-1917 et 1919 et 1920.

121 Georges COURRREGES, 1987, Grand-Bassam & les comptoirs de la Côte d’Ivoire, l’Instant Durable, p.35.

122 ANCI : Série 1QQ ; Banques-Monnaie: dossier V33-31; Colonie de Côte d’Ivoire. Affaires économiques, Interdiction des monnaies indigènes (Manilles, Sombés) (913-1915). Arrêté interdisant la fabrication et la circulation des sombés et autres monnaies métalliques…

Il n’y a qu’un moyen de le faire disparaitre : c’est de l’interdire, puis de la confisquer partout où on le rencontrera. Sinon il continuera à circuler au grand détriment du payement de l’impôt. Les commerçants européens sont les premiers à répandre les sombés dans le pays par grandes quantités ainsi qu’on a pu le voir dernièrement dans le Cercle du Haut-Sassandra. Un arrêté analogue à celui portant le N°1252 du 20 Novembre 1908, proscrivant les jetons en métal, nous permettrait de supprimer définitivement cette ferraille./. »123.

Malgré les mesures de sommation contre l’utilisation des monnaies locales dans les échanges à travers leurs usages par les européens et la population locale, G.Julien N°165 A résidant à Bingerville adresse au Procureur de la République de Bassam à la date du 29 mai 1914 pour rappeler que des décrets et lois sanctionnent l’usage des monnaies locales telles que les sombés et les manilles. Ce télégramme se décrit comme suite : « Particulièrement obligé faire connaitre si décrets 11 et 28 juillet 1903 et loi 4 juillet 1837 interdisant ipso facto circulation manilles et sombés et si suite judiciaire pourrait être donnée procès-verbaux dressée contre leurs détenteurs ou personnes les mettant en circulation en se basant sur loi 1837 et article 479 du Code Pénal (point) Vous demande ces renseignements pour mettre au point instructions à donner administrateur./ . »124

Ces arrêtés ont contraint, en quelque sorte, les populations résidants dans la colonie de la Côte d’Ivoire à arrêter la fabrication et l’usage des monnaies Africaines dans les transactions. Pour tout contrevenant, il est prévu des poursuites pénales, à leur encontre. Cette pénalité se différenciait entre les Africains et les Européens ou assimilés. Pour ce qui concerne les africains, ces poursuites relèvent de la compétence des tribunaux de cercle, en vertu de l’article 19 du décret du 16 aout 1912. Quant aux Européens et assimilés leurs poursuites se font en vertu de l’article 479 du code pénal.

Afin d’atteindre, plus efficacement, leur objectif, les autorités métropolitaines renforcent cette mesure et vulgarisent l’utilisation des monnaies métropolitaines. En donnant des instructions qui, parfois, sont tendres et rudes. Il s’agit de faire en sorte que les jetons et les petites coupures de billets de banque soient acceptés dans le recouvrement des impôts. Par exemple, la correspondance n°709 C.D.8e A.E du 28 décembre 1927 donne des instructions en matière de recouvrement des impôts aux administrateurs, commandants de cercle, par le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire.

123 ANCI : Série QQ ; Affaires économiques Sous-série 1QQ : Banques-Monnaies ; 1QQ 42 ; dossier V33-31; Colonie de Côte d’Ivoire. Affaires économiques, Interdiction des monnaies indigènes (Manilles, Sombés) (1913-1915) Arrêté interdisant la fabrication et la circulation des sombés et autres monnaies métalliques…

124 Télégramme officiel n°165 A du 29 mai 1914.

« Au moment où va s’ouvrir l’exercice 1928, je crois devoir vous rappeler les directives sur lesquelles vous devez appuyer votre action en matière de recouvrement d’impôts…Vous savez combien de situation économique est instable et quelle crise le commerce et l’industrie ont traversé ces mois derniers. Les transactions ont actuellement repris un peu d’activité parce que les indigènes, qui, déroutés par la chute des cours, avaient stocké leurs produits, les offrent de nouveau sur les marchés. Ils possèdent à l’heure actuelle des disponibilités suffisantes pour acquitter, sans aucun gène, les contributions auxquelles ils sont imposés.

…..Pour mieux donner aux indigènes toutes confiances dans les monnaies en circulation, billets de banque de l’AOF et jetons métalliques –je vous recommande de la façon la plus expresse de continuer à faire accepter, dans la mesure du possible, par les comptables du Cercles-(Agent Spécial et gérants de caisses secondaires) les monnaies qu’ils présenteront pour acquitter les taxes dont ils sont redevables…. »125 À travers cet arrêté, il est donné, comme instructions, aux représentants des autorités coloniales dans les colonies d’utiliser les billets de banque, il s’agit des billets émis par la Banque de l’Afrique Occidentale en abrégé (B.A.O) sur laquelle nous reviendrons dans les pages ultérieures. La mesure d’interdiction de leur fabrication et de leur circulation, concerne, principalement les monnaies locales, mais les monnaies étrangères connaitront, des mesures restrictives. Dans ce dernier cas, ces monnaies sont frappées dans un premier temps par des mesures de limitation. À cette correspondance s’ajoute, par exemple, le télégramme officiel délivré à Bingerville en 1916 qui est adressé à tous les Cercles dont les écrits sont les suivants : « Devons profiter circonstances actuelles pour faire pénétrer plus possible dans habitudes populations usage des billets banque de préférence petites coupures (point) vous prie donc vous inspirer pour cela instructions suivantes :primo tous paiements ne devront plus se faire à l’avenir qu’en billets-banque (point) Ces billets ayant cours forcé ne peuvent être refusées par personne secundo pour indigène et selon leur degré approvisionnement autorise exceptionnellement paiement des trois quart de la moitié ou du quart en numéraire (point). C’est à vous qu’il appartient de décider en partant de cette idée que le but à atteindre est de remplacer le plus possible numéraire par papier et de constituer à la caisse centrale Bingerville une forte réserve numéraire (point) Eduquez donc indigène et prévenez les que papier doit être accepter par toutes caisses et toutes maisons commerce Tertio faites descendre sur Trésor tout numéraire de vos caisses(point) Accusez réception et rendez compte des mesures d’exécution ./. »126 Ce télégramme voudrait que les colons ou représentants de l’administration coloniale obligent tous les Européens et même les indigènes à être éduqués à l’usage de la monnaie métropolitaine à travers l’utilisation des petites coupures et même les pièces métalliques. Cette éducation sera suivie de sanction contre une politique allant à l’encontre de l’usage de la monnaie de la métropole. Ces contrevenants feront l’objet de sanction sévère dans l’Afrique occidentale française, à travers l’exemple de la Côte d’Ivoire. Comme, nous informe l’administrateur le cercle d’Odienné le 10 octobre à travers ses écrits à monsieur le Gouverneur de la Côte d’Ivoire à Bingerville.

125 ANCI ; Série : Affaires économiques Sous-serie1QQ ; Banques-Monnaies ; 1QQ 42 ; dossier V33-31 ; Colonie de Côte d’Ivoire. Affaires économiques Correspondance relative au mesure d’acceptation des monnaies anglaise dans les caisses publiques; remboursement des bon de caisse : recouvrement des impôts. Acceptations et circulations des jetons et des petites coupures de la B .A.O.

126 ANCI ; Série QQ : Affaires économiques Sous-série 1QQ 42 ; dossier V33-33 : Colonie de Côte d’Ivoire ; Affaires économiques Correspondance du Gouverneur relative à la mesure obligatoire de l’usage de papier monnaie et l’interdiction de la circulation des monnaies indigènes (Manilles, Sombés).

« En réponse à votre Circulaire 304 A j’ai l’honneur de vous rendre compte que lors de mon séjour à Boundiali j’ai mis en état d’arrestation pour être traduits devant le Tribunal de Cercle un ancien boutiquier et un représentant, qui usant de manœuvres déplorables, et répandant des bruits mensongers se procuraient près des indigènes Senoufos, contre cession de marchandises insignifiantes des coupures de cinq francs. Ces exploiteurs seront sévèrement punis.

Cependant, conseils, les exhortations de toutes sortes ne furent pas ménagés aux naïfs et crédules Senoufos mais ainsi que le fait remarquer Mr. Aoust Chef de poste de Boundiali :

« pour le Senoufo un billet n’est pas de l’argent et il lâche facilement son billet de cinq francs pour une marchandise dont il ne voudrait pas donner trois ou quatre francs s’ils lui étaient demandés en argent …Si je puis me permettre une comparaison empruntée au jeu, ils sont comme certains pontes qui hésitent quelquefois à risquer sur le tapis vert un louis en or, mais qui l’y font tomber plus facilement s’il est représenté par un jeton de même valeur. Et ‘’Mr. Aoust ajoute’’ je n’oublie pas cependant que ces inconvénients sont inhérents au lancement de toute nouveauté pratique et j’espère que bientôt le Senoufo comme les autres, s’habituera au papier, monnaie dont en ce moment principalement la circulation est indispensable. Ces billets en très grande partie d’ailleurs ne resteront pas ici mais vont partir vers des cercles voisins, vers Bouaké et vers Kankan si comme cela se pratique en Côte d’Ivoire on accepte en Guinée les billets des autres colonises du groupe. Tout cela est très justement pensé mais afin que les dioulas ne dupent pas les senoufos, il m’a paru que des paroles et des conseils insuffisants, en conséquence j’ai prié Mr. Aoust de bien vouloir prendre le numéro de tout billet délivré a un indigène Senoufo et le non du détenteur, mesure qui dans bien des cas, permettre de suivre discrètement la circulation des Billets./. »127

Les autorités coloniales ont pris des mesures restrictives à travers des décrets, des arrêtés et des correspondances afin que les indigènes se débarrassent des monnaies dit « paléomonnaies » c’est à dire l’usage des monnaies tel que les cauris, les manilles, les sombés etc. pour avoir une mainmise sur la politique économique et financière des États africains auxquelles se rencontrent plusieurs types de monnaies. Ainsi, les autorités coloniales vont interdire la circulation des monnaies étrangères.

127 A.N.C.I. ; Série QQ : Affaires économiques Sous-série 1QQ 42 ; dossier V33-33 : Colonie de Côte d’Ivoire ; Affaires économiques Correspondance du Gouverneur relative à la mesure obligatoire de l’usage de papier monnaie et l’interdiction de la circulation des monnaies indigènes (Manilles, Sombés).

1.2. La limitation de la circulation des monnaies étrangères

À la différence des monnaies locales, les monnaies dites étrangères ne seront pas, immédiatement, interdites de circulation et d’usage dans les colonies d’Afrique Noire. Les Français se contentent, dans un temps premier, de limiter, d’abord, la circulation et l’usage de ces monnaies pour deux raisons diverses. La première raison est le fait que les monnaies étrangères sont très prisées au sein des populations. La seconde, compte tenu de leur attrait auprès des populations, elles permettent de maintenir, dans une certaine mesure, le fonctionnement du système monétaire. Ce qui est nécessaire pour la facilitation des monnaies dans les transactions, même au cas où il y aurait une pénurie des monnaies émises par les institutions mandatées par les autorités métropolitaines.

Pour toutes ces raisons, les autorités ont voulu jouer la carte de la prudence dans leur initiative afin d’éviter un éventuel échec. L’échec consisterait au rejet catégorique de ces monnaies métropolitaines par les indigènes. Ce qui profiterait, naturellement, aux monnaies étrangères qui sont, déjà, prisées par les populations locales. De plus, l’échec engendrerait des conséquences telles que la perte de ses colonies. Compte tenu des conséquences, déjà citées, la métropole usera d’une politique comme celle prise contre les monnaies locales. Dans les faits, plutôt que d’une suppression totale et immédiate de ces dernières, les autorités coloniales ont préféré pour nombre d’entre elles, d’établir une parité avec les monnaies étrangères comme celle des monnaies locales. À titre d’exemple, un arrêté du 18 mai 1898 du Gouverneur du Dahomey fixe à 3 francs pour 1 thaler de Marie-Thérèse, la parité entre ces deux monnaies. À cela s’ajoute l’arrêté fixant le taux de la livre acceptée de paiement par les caisses publiques pour le mois de mai 1935 qui stipule ceci :

« Vu le décret du 27 juillet 1934 fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises peuvent être acceptées en paiements par les caisses publiques dans les Colonies limitrophes de possessions Britanniques ; Article premier, le taux de la livre sterling pour les paiements d’effectués en monnaie anglaise aux caisses publiques la Colonie dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 27 juillet 1834 est fixé pour le mois de Mai 1925 a QUATRE VINGTS francs (80 Fr) »128 D’autre mesures vont être prises, également, dans cette logique de ‘tolérance’ à l’ endroit des ‘monnaies étrangères’. C’est le sens que l’on peut donner à l’arrêté n°1755 du Gouverneur général de l’Afrique Occidentales Française. Commandant de la Légion d’honneur : l’arrêté, qui datent du 31 juillet 1925, stipule, dans son article premier, que le taux d’acceptation des monnaies anglaises dans les caisses publiques et les agences spéciales des colonies de l’Afrique occidentale française limitrophes des possessions Britanniques est fixé, pour le mois d’août, à 103 francs ». Cette décision, qui émane du Gouverneur général de l’AOF, résidant à Dakar (au Sénégal), devait être exécutée, successivement, par les gouverneurs, le trésorier général et les trésoriers-payeur des colonies. Par ailleurs, le fait que ce taux de change concerne le mois d’août signifie qu’il n’est pas constant. Il est instable. Comme témoigne, ce télégramme officiel n°714 du Gouverneur de la Côte d’Ivoire, en date du 28 décembre 1928, qui indique les parités suivantes du franc par rapport à la livre anglaise et au Dollar des États-Unis d’Amérique : « trente un décembre : 124,05-25,547 … ». Il convient de comprendre par cet arrêté que la livre Anglaise se change contre 124,05 francs et qu’il faut 25,547 francs pour obtenir 1 dollars des États Unis d’Amérique, dans la colonie de Côte d’Ivoire, le 31 décembre. Dans l’ensemble, ces différentes mesures ont contribué à assainir l’environnement monétaire des territoires Français d’Afrique occidentale, et, d’une manière générale, celui des territoires d’Outre-mer. Cependant les autorités coloniales entendent aller bien au-delà des décisions qu’elles ont prises jusque-là. De plus la Banque de l’Afrique occidentale se soumet aux décisions politiques afin d’expulser de son champ d’action les monnaies dites étrangères à travers sa représentation en Côte d’Ivoire. Cette correspondance du Directeur de la succursale de B.A.O. adressée au Gouverneur de la Côte d’Ivoire à la date 07 juillet 1920 se décrit comme suit.

« Nous avons l’honneur de vous faire connaitre que notre siège Central nous écrit comme suit, à la date du 31 Mai :Dès que nous avons eu connaissance de la promulgation dans les colonies de l’Afrique Occidentale du décret probant la sortie des monnaies anglaises, nous avons fait le nécessaire auprès du Ministre et du Gouvernement Général pour que cette mesure soit rapportée ,tout au moins en ce qui concerne ,car nos achats ne sont pas faits dans un but commercial ou spéculatif, mais ont uniquement pour objet de nous servir de couverture à nos ventes de tirage et encaissements d’effets en monnaie étrangère.

128 A.N.C.I ; Série QQ: Affaires économiques Sous-série 1QQ : Banques-Monnaies : 1QQ 46 ; dossier V44-194, Colonie de Côte d’Ivoire. Affaires encosmiques Programme du Gouverneur au Président de commerce et au chef du service de la douane au sujet du cours de change des monnaies anglaises. Ce décret fixant le taux d’acceptation des monnaies dans les caisses publiques et agences spéciales.

Nous avons reçu ces jours-ci un câble de Dakar nous faisant connaitre que le Gouvernement Général avait fait droit à notre demande et dans ces conditions. Vous allez pour voir réexpédier les monnaies que vous avez en caisse. Nous vous serions reconnaissants, à la réception de la présente, de bien vouloir télégraphier au Gouverneur General pour que nous soyons autorisé à exporter sur la Gold Coast les monnaies anglaises que nous avons en caisse. »129 La limitation de la circulation et l’usage des monnaies étrangères dans la zone Franc va se concrétiser, à travers la mise en place d’un réseau bancaire dans les colonies Françaises. Pour cela les autorités coloniales sont convaincues que le développement des colonies serait propulsé par la mise en place d’un vaste réseau bancaire dont l’objectif primordial est de contribuer à la réglementation des circulations des monnaies dans leurs territoires sous leurs contrôles. Pour atteindre leurs objectifs, la métropole va créer des banques afin de contrôler les problèmes liés à la monnaie, dans toute la zone franc.

Sur le continent Asiatique, la Métropole crée la Banque de l’Indochine, dont le privilège d’émission monétaire est accordé par le décret du 14 janvier 1875. La Banque d’Indochine exerce ses activités dans les territoires et comptoirs Français d’Asie, mais, également, en Nouvelle-Calédonie et dans les Côtes Françaises des Somalies. Dans la grande île de Madagascar entourée par l’océan indien, une loi du 22 décembre 1925 créée la Banque de Madagascar, dont le statut de la Banque de Madagascar est celui de statut de société d’économie mixte. Ce qui signifie que cette Banque de Madagascar comprend au nombre de ses actionnaires ou propriétaires, les pouvoirs publics. Ces pouvoirs publics sont représentés, en réalité, par l’État Français.

En Afrique septentrionale, notamment au Maghreb, on note la création de deux de banque : la Banque d’émission de l’Algérie, créée par une loi du 4 aout 1851, et dont l’activité devait concerner, également, la Tunisie sur la base d’un décret pris le 7 mai 1904. À cela s’ajoute, aussi la Banque d’État du Maroc, créée le 25 février 1907. Nous reviendrons sur ces Instituts d’émissions dans nos pages ultérieures.

129 A.N.C.I. ; Série QQ : Affaires économiques Sous-série 1QQ 45 ; dossier V44-191 : Colonie de Côte d’Ivoire ; Affaires économiques Correspondance du Gouverneur relative aux taux d’acceptation des monnaies anglaises dans les caisses publiques.

Dans les territoires de l’Afrique noire d’expression francophone, l’histoire bancaire a évolué selon les péripéties rencontrées tout au long de l’histoire monétaire. Elle débute avec la création de la Banque du Sénégal. La Banque du Sénégal est créée par un décret impérial de Napoléon III à la date du 21 décembre 1853 suite au décret du 27 avril 1848 qui annonça l’abolition de l’esclavage. Cependant, la nouvelle banque, qui est une banque d’émission malgré son caractère privée, commence ses activités le 1er aout 1855, puisqu’ elle s’est, définitivement, constituée et ouvre ses portes au grand public, à la suite de la séance du Conseil d’administration du Gouvernement du Sénégal présidée par Faidherbe. En outre, ce qui semblait être la préoccupation réelle de l’autorité coloniale, c’est de réussir à instaurer entre la France et ses territoires un appareil monétaire centralisé. Le déclenchement de la crise économique mondiale de 1929 constitue un événement déterminant par rapport aux réponses qui vont être données à ces préoccupations. Car certaines mesures qui seront prises au cours de cette période seront déterminantes dans ce sens, et, par conséquent, dans le processus de la mise en pratique de la zone franc. Ces mesures ont un caractère protectionniste.

1.3. L’instauration des mesures protectionnistes de la zone franc par la France

À l’origine de la crise économique mondiale de 1929, il y a la crise boursière qui a éclaté le jeudi 24 octobre de cette année à la place boursière de Wall Street aux États-Unis d’Amérique. En effet, cette crise, née de l’effondrement des opérations financières sur les marchandises et des valeurs mobilières (titres, actions, parts …) a, considérablement, ébranlé l’économie mondiale. Sous le couvert de cette crise, durement, ressentie dans la métropole, tout comme dans les territoires colonisés avec, entre autres, corollaires la mévente des produits, les autorités françaises vont mettre en place des mesures restrictives. Les principales initiatives prises dans ce sens sont : le contrôle du commerce extérieur, l’instauration d’un contrôle des changes et la mise en application de la zone franc.

• le contrôle du commerce extérieur

La mévente des produits que la crise a engendrée a favorisé une restriction de l’espace traditionnelle des échanges commerciaux entre les nations. Alors que les besoins en débouchées sont réels tant pour les exportations que pour les importations de produits. Face à cette situation, la plupart des puissances colonisatrices ne trouvent pas mieux qu’opter pour un mouvement général de repli sur les territoires qui sont sous leur domination. Dans les rapports entre la France et ses Territoires d’Outre-mer. L’environnement commercial international difficile a nécessité, de la part des autorités Françaises, la prise et l’application d’une certaine mesure. Ces mesures viennent, apparemment, de la protection par l’administration coloniale, des marchés de ces territoires. Cela s’explique, notamment, par l’attitude du colonisateur Français à consolider le « pacte colonial » dont les principes fondamentaux sont :

La priorité que les territoires coloniaux se doivent d’accorder au marché métropolitain pour leurs produits d’exportations.

Le monopole de la marine Française dans le secteur de la navigation à l’intérieur de « l’empire’ Français ».

La fermeture du marché colonial aux produits étrangers ; il s’agit pour les colonies d’arrêter leurs importations en provenance des pays autres que la France et les pays faisant partie du groupe des territoires coloniaux de la France.

La garantie de débouché pour les colonies en ce qui concerne le marché métropolitain. Ce qui signifie que les produits originaires des territoires coloniaux doivent bénéficier, pour leur exportation, de l’ouverture du marché métropolitain.

En réalité ces produits originaires des territoires coloniaux ont été développés en tenant, surtout, compte des besoins immédiats et futurs de la métropole. C’est le cas des produits dont l’industrie métropolitaine a besoin pour son fonctionnement. Il s’agit du café, cacao, des arachides, du caoutchouc, du bois…

-l’interdiction, enfin, pour les colonies de manufacturer leurs produits ; ce droit étant, exclusivement, réservé à l’industrie métropolitaine. Autrement dit, le développement industriel dans les colonies ne doit pas constituer une priorité dans la politique de mise en valeur. Ces mesures seront d’avance renforcées, peu à peu, même pendant la seconde guerre mondiale déclenchée en 1939.

Ainsi, un arrêté du Gouverneur général de l’A.O.F. pris à Dakar le 8 janvier 1939 indique en son article premier qu’« est promulgué en Afrique occidentale française, le décret du 29 décembre 1938, relatif à l’allocation de prêts ou subventions aux organismes coopératifs de productions et de vente de bananes ». Ces prêts ou ces subventions peuvent être interprétée comme une stratégie du colonisateur visant un certain nombre d’objectifs. Il s’agit d’encourager les organismes coopératifs à préférer, dans leurs politiques d’exportation, le marché métropolitain aux marchés des pays tiers. Il y a, en outre, le fait que cette mesure est de nature à garantir un approvisionnement adéquat du marché métropolitain en produits alimentaires nécessaires. Enfin, dans un contexte international, particulièrement difficile, à cette époque avec la persistance de nombreuses crises ou des tensions, cette mesure devrait, certainement, contribuer à renforcer les échanges commerciaux entre la métropole et ses colonies d’Afrique occidentale.

Cet arrêté est suivi par un autre, émanant du Gouverneur général de l’A.O.F, en date du 28 janvier 1939 ; il en ressort, ainsi, à l’article premier que : « est promulgué en Afrique occidentale française l’arrêté interministériel du 31 décembre 1938, fixant pour l’année 1939, les contingents de certaines marchandises d’origine étrangère dont l’importation est autorisée en Afrique occidentale Française »130.

Par cet autre arrêté, l’autorité coloniale entend contingenter, c’est à dire limiter, restreindre ou réglementer certaines marchandises autorisées à être imposées en Afrique occidentale française, à partir des pays étrangers. D’ailleurs, le fait que l’importation de ces marchandises soit autorisée par l’autorité coloniale (au-delà de l’arrêté relatif à leur contingentement) suppose que d’autres marchandises sont, purement et simplement, interdites d’importations dans ces territoires relevant de l’autorité Française. Ce qui confirme le caractère protectionniste des actes administratifs que l’administration adopte, depuis 1929 dans les colonies. On constatera, également, que cet arrêté, à l’origine, a été signé conjointement par trois ministres (colonies, commerce et affaires étrangères). Ce qui fait penser que le gouvernement français y attache une importance particulière. Il s’agit, pour lui, de parvenir à organiser et à contrôler les échanges commerciaux des territoires dépendants avec les pays étrangers à « l’empire français ». L’Allemagne et la Tchécoslovaquie figurent parmi les pays, particulièrement, visés. Un arrêté interministériel pris conjointement à Paris le 4 septembre 1939 par les ministres Georges Bonnet, des affaires étrangères, Fernand Gentin du commerce, Paul Reynaud, des finances et Georges Mandel, des Colonies, indiques-en ses articles 1er et 2, ce qui suit :

130 Arrêté n°9-84 du 28 janvier 1938 portant autorisation des marchandises d’origine étrangères importées en Afrique », Journal officiel de Côte d’Ivoire, n°4 du Fevrier1939, p.179.

« Article premier-Les importateurs de marchandises originaires ou en provenance des territoires faisant partie de la Tchécoslovaquie qui à la date du 3 septembre 1939, étaient redevables de tout ou partie du prix de ces marchandises devront, si leur dette est échue, en verser le montant à l’office de Compensation près de la chambre de commerce de Paris, 14, rue de Chateaubriand, Paris (8e).

Les dettes non encore exigibles devront faire l’objet auprès du même organisme, d’une déclaration qui devra lui parvenir dans un délai maximum de quinze jours, à dater de la publication du présent arrêté. Cette déclaration qui devra spécifier le montant de chaque dette et son échéance. Le montant de ces dettes sera également versé à l’office à la date de leur échéance.

Art. 2- Le présent arrêté, ainsi que l’arrêté du 4 septembre 1939, fixant les conditions de règlement des dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance d’Allemagne, sont applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat Français »131.

Il s’agit, aux autorités Françaises, de s’impliquer elle mêmes, à travers cet organisme étatique qui est l’Office de Compensation, dans le règlement, à la date d’échéance, des dettes commerciales résultant des importations en métropole et, surtout, dans les territoires, des marchandises originaires ou en provenance de l’Allemagne et de la Tchécoslovaquie. C’est vrai que cette vigilance et des mesures extrêmes prudences, observées par les autorités françaises, peuvent se justifier par l’environnement conflictuel de l’époque : la Tchécoslovaquie et l’Allemagne sont des adversaires de la France durant la seconde guerre mondiale qui vient d’être déclenchée. Mais, ce fait ne devait pas exclure l’hypothèse que ce contexte de guerre ait été un bon prétexte pour renforcer, encore, davantage ou consolider l’autorité de la métropole dans ses territoires d’outre-mer.

D’ailleurs, l’ensemble de décision prise par ces autorités françaises sera appuyé par l’instauration d’un contrôle des changes à l’intérieur de l’empire français - L’instauration d’un contrôle des changes

Le contrôle de changes peut être défini comme un mécanisme qui impose la soumission à l’autorisation administrative, à défaut de la suppression du marché des changes, de toute conversion de monnaie nationale en devises en vue de défendre la valeur des capitaux (contrôle des transferts de fonds à l’étranger) En somme, dans les relations entre la France et ses territoires d’Outre-mer, une série de dispositions sera prises dans ce sens vers la fin des années 1930. Ces dispositions permettent, en tenant compte du caractère, particulièrement, sensible de la période (du fait de la guerre), de percevoir, encore, davantage les intentions du colonisateur. À l’analyse, il s’agit, pour celui-ci, d’achever la mise en place du système qui devait, désormais, régir les relations monétaires de la métropole avec l’ensemble de ses territoires.

131 « Arrêté n°12-104 du 4 septembre 1939 portant fixation des conditions de règlements des commerciales », Journal officiel de Côte d’Ivoire, n°25 du 30 novembre1939, p.1102.

2. Les instituts d’émission et les établissements de crédit de la zone franc

L’Institut d’émission est la banque, au premier rang, ou d’une zone économique et monétaire. Elle a, en charge, la politique monétaire qui passe par la surveillance et la gestion de la monnaie. L’institut d’émission bénéficie des privilèges d’émission des billets et de la gestion des réserves d’or et de devises du pays ou de la zone monétaire. Dans la zone franc, seule la Banque de France créée depuis 1800 applique le banking principle132, c’est-à-dire la liberté d’émission à la condition d’être en mesure d’assurer, à tout moment, la convertibilité-or des billets émis et c’est à partir de 1848 que la Banque de France reçoit le monopole de l’émission de billets133. L’émission de billets dépend, désormais, de la demande des agents économiques et de la politique monétaire. Dans les pays Africains de la zone, les instituts qui d’abord étaient des banques primaires se sont mutés en institut d’émission selon la volonté de la métropole, en fonction du niveau du développement des activités économiques, dans la zone. Dans la même veine, la métropole met sur pieds des organismes de crédits spécialisés et les caisses d’épargne afin d’apporter le développement à ses colonies.

2.1. Les Instituts d’émission

Selon le premier rapport de la zone franc publié en 1953, les Institutions d’émission de la zone franc sont au nombre de sept: la Banque de l’Algérie et de la Tunisie, la Banque d’Etat du Maroc, la Caisse Centrale de la France d’Outre-mer pour l’Afrique équatoriale Française, le Cameroun, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Saint-Miquelon, la Banque de l’Afrique Occidentale pour l’Afrique occidentale et du Togo, la Banque de Madagascar et des Comores pour Madagascar, ses dépendances et les Comores, la Banque de l’Indochine pour les territoires dotés du franc C.F.P. et l’Institut d’émission des États du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Toutes ses Banques sont sous la coupole de la Métropole. Elles se distinguent, également, des uns des autres par les modalités selon lesquelles, elles assurent les transferts avec la Métropole où accordent des avances au Trésor. La couverture des monnaies qu’ils émettent est constituée presque, exclusivement, par des avoirs en francs métropolitains qui, selon, les cas, sont, librement, employés ou déposés, obligatoirement, au Trésor. Nous présenterons les Instituts d’émissions de la zone franc en fonction de leur zone respective, leurs compétences et les relations qui les lient à la Métropole.

132 Olivier FEIETARG, (dir). Mission historique de la Banque de France, Mesurer la monnaie : Banques centrales et construction de l’autorité monétaire (XIXe –XXe siècle), Edition Albin Michel, 2005 ,284 p., p.16

133 Dominique P., La monnaie et ses mécanismes, 4e édition, Editions La Découverte, Paris, 2004, 117 p., p.10

La Banque de l’Algérie et de la Tunisie a été nationalisée par la loi du 17 mai 1946. Elle bénéficie du privilège d’émission sans limitation de durée en Algérie. En revanche la Banque de la Tunisie, son privilège, concédé par décret beylical, a été renouvelé pour vingt-cinq ans en 1948. Les billets sont différents pour les deux pays. La Banque de l’Algérie et de la Tunisie ont à leur possession 134 vingt-neuf guichets chacun, et cinq guichets assurent grâce à ses disponibilités en France, la contre-valeur en francs métropolitains des transferts réalisés par son intermédiaire.

La Banque d’État du Maroc, possède dix guichets, constituée sous forme de société anonyme135. Elle possède un statut de caractère international, qui la distingue, particulièrement, des autres Banques d’émission de la zone franc. Son privilège d’émission, attribué par l’article 32 de l’Acte Général de la Conférence d’Algesiras, a été renouvelé pour vingt ans à la date du 26 mai 1946136. Ses relations avec le Trésor métropolitain sont définies par des conventions aux termes desquelles la Banque avance au Trésor les sommes en francs marocains dont ce dernier a besoin pour les dépenses du Maroc. En contrepartie le Trésor met à la disposition de la Banque d’État du Maroc à Paris, les francs métropolitains qui lui sont nécessaires pour couvrir les excédents de transferts en provenance du Maroc.

La Caisse Centrale de la France d’outre-mer est un établissement public, qui a été créé en 1941 sous le nom de Caisse Centrale de la France Libre. Elle exerce le privilège de l’émission depuis 1942 en Afrique Équatoriale Française et du Cameroun avec neuf guichets, où elle a remplacé la Banque de l’Afrique Occidentale, depuis 1943 à Saint-Pierre et Miquelon où ses billets ont remplacé ceux de la Banque de France, depuis 1944 dans les Départements d’Outre-mer où elle a succédé aux Banques de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

134 Secrétariat du Comité monétaire de la zone franc 1953, Rapport du Comité monétaire de la zone franc, Paris, Imprimerie Nationale, p.22

135 Idem.

136 Ibidem.

En outre, la Caisse Centrale assure, depuis 1946, le financement des plans de développement économique et social de tous les territoires et départements d’outre-mer. En particulier, gère les fonds d’investissements créés à cet effet (F.I.D.E.S. et F.I.D.O.M.). Mais ces opérations sont retracées dans une comptabilité distincte, car elles sont la contrepartie exclusive de subventions ou de prêts, à long terme, octroyés par le fonds d’expansion économique ; elles ne sont donc financées en aucune manière, par le service de l’émission. Pour les territoires où elle exerce le privilège d’émission, la Caisse est liée au Trésor par des conventions analogues à celles qui sont intervenues avec la Banque d’État du Maroc. La Caisse est, par ailleurs, correspondant du Trésor en Afrique Occidentale Française, au Togo en Nouvelle-Calédonie, en Océanie et dans les Établissements Français dans l’Inde, et lui accorde les avances dont il a besoin dans ces territoires.

La Banque de l’Afrique Occidentale est une société anonyme dont le capital est détenu, à concurrence de 30% environ, par l’Etat et les territoires d’Afrique Noire. L’État contrôle ses opérations par l’intermédiaire d’un Commissaire du Gouvernement nommé par arrêté du Ministre de la France d’Outre-mer. Il nomme, en outre, le Président du Conseil d’Administration. La Banque de l’Afrique occidentale avec ses 13 guichets, continue d’assurer le service de l’émission en Afrique occidentale française et du Togo, bien que son privilège soit expiré, depuis 1949. Elle est tenue d’assurer la couverture des transferts avec la Métropole sur ses propres disponibilités.

La Banque de Madagascar et des Comores possédait, jusqu’en 1950, un statut comparable à celui de la Banque de l’Afrique Occidentale. À l’occasion d’un renouvellement du privilège, une loi portant réorganisation de l’émission a donné à l’Etat et aux territoires de Madagascar et des Comores une participation majoritaire dans le capital, ainsi qu’une part prépondérante dans l’administration.

La Banque de l’Indochine exerce, à titre provisoire le privilège d’émission dans les Etablissements français dans l’Inde, ainsi que dans les Établissements Français d’Océanie et en Nouvelle Calédonie. C’est une entreprise privée, dont le siège est à Paris. Elle est administrée selon les règles imposées par la législation française aux sociétés anonymes, sous réserve d’un droit de contrôle de l’État exercé par un Commissaire du Gouvernement. La Banque de l’Indochine assure la couverture des transferts avec la Métropole sur ses propres disponibilités. L’Institut d’émission des États du Cambodge, du Laos et du Vietnam a été créé à la suite des accords conclus en 1969 avec les États Associés et des conventions de Pau et de Paris. L’Institut est un établissement public inter-États, dont le siège a été fixé à Phnom-Penh. Il est administré par des représentants des quatre gouvernements de la France, du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Il assure l’émission des piastres par des achats et des ventes de francs, par avances aux Trésors nationaux et par la prise en pension des certains effets. Les avoirs en francs métropolitains de l’Institut au Trésor et à la Banque de France permettent d’assurer les transferts autorisés par l’Office des Changes.

À l’exception de l’Institut d’émission des États associés, tous les Instituts d’émission font des opérations d’escompte, selon des modalités, d’ailleurs, divers et dans l’ensemble plus libérale que celle de la Banque de France, tant au point de vue de la durée des effets que de nombre des signatures ou des garanties admises en remplacement. Cependant la Caisse Centrale de la France d’Outre-mer, afin de se cantonner dans un rôle de banque et de ne pas concurrencer les banques des Territoires et des départements d’outre-mer dans lesquels elle exerce son privilège, ne fait que de rares opérations d’escompte direct aux particuliers. Outre les Instituts d’émission, le réseau bancaire comprend, sauf en Nouvelle-Calédonie et en Océanie où la Banque de l’Indochine est seule137, un certain nombre de banques. On peut distinguer, suivant le degré de développement de leur réseau bancaire, l’Afrique du Nord, l’Afrique Noire et Madagascar138, l’Indochine et les Départements d’Outre-mer. L’Afrique du nord compte un grand nombre d’établissements de crédit139, qui pratiquent toutes les opérations de banque et ont apporté un concours important à la mise en valeur du pays. De nombreuses banques françaises y possèdent soit des succursales, soit des filiales. En particulier, les quatre banques nationalisées y sont représentées, la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie par sa filiale, la « B.N.C.I-Afrique », le Comptoir National d’escompte, installé, de longue date, en Tunisie, n’est pas représenté en Algérie et au Maroc. Par l’intermédiaire du Conseil Algérien du Crédit, la législation et la réglementation métropolitaine relative au Crédits et aux banques a été étendue à l’Algérie depuis le décret du 16 janvier 1947. Bien que nombreuses, les banques y sont, de plus, soumises à l’autorité de la Commission de Contrôle des Banques. Les établissements bancaires au Maroc, le nombre des banques est, particulièrement, élevé : une dizaine de Banques Françaises ou étrangères, qui ne sont pas installées en Algérie ou en Tunisie, y sont représentées. Au Maroc, comme en Tunisie, la réglementation bancaire et l’organisation du crédit sont d’un caractère libéral. Dans chacun des deux pays, l’activité des banques est contrôlée par la Direction des Finances et l’Institut d’émission.

137 Dans l’Océanie et en Nouvelle-Calédonie, l’Institut d’émission est la Banque de l’Indochine avec respectivement un guichet pour chaque Institut d’émission.

138 A Madagascar, nous avons l’Institut d’émission de Madagascar et des Comores avec quatorze guichets dont les établissements de crédits sont au nombre de cinq avec vingt-sept guichets.

139L’Algérie vingt-sept banques avec trois cent seize guichets en revanche, Tunisie compte vingt-trois banques dont le nombre de guichets supérieurs a soixante-quatorze sans tenir compte des Union Financière et Techniques de la Tunisie et de la Société franco-Tunisienne dont le rapport ne fait nous pas le nombre des guichets de ces établissements de crédits.

L’Afrique Noire et Madagascar, bien que moins évoluées à cet égard que l’Afrique du Nord, possèdent un réseau bancaire assez complexe et en voie d’extension. Trois banques nationalisées : la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, le Crédit Lyonnais, la Société Générale sont installées en Afrique Noire et y étendent leurs activités avec autorisations d’ouverture de guichets accordés depuis 1952. Pour mieux étendre son réseau bancaire en Afrique de l’ouest francophone en 1952, des demandes d’ouvertures de guichets de banques ont été introduites au cours des réunions du Comité Monétaire de la Zone Franc qui ont été accepté. À ce titre, à la date du 27 mars 1952 est créée la Banque Commerciale Africaine à Conakry en Guinée. Le 15 avril 1952, le Crédit lyonnais à Ségou au Soudan et à Port-Gentil au Gabon. Le 2 juillet 1952 création de la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie à Kiri au Cameroun, à Bouaké en Côte d’Ivoire, Kayes au Soudan et Abecher au Tchad. Le 15 octobre 1952, la Banque de l’Afrique Occidentale ouvre ses banques à Bouaké en Côte d’Ivoire, suivi de celle de Garua au Cameroun et Ebolowa, respectivement, à la date du 22 février 1953. Le 13 mars 1953, la Banque Commerciale Africaine ouvre ses portes à N’kongosamba au Cameroun suivi, à la date du juin 1953 de l’ouverture du Crédit Lyonnais dans le même pays. À cette même date, le Crédit Lyonnais ouvre une Banque Mounou au Tchad. Le 16 juillet 1953 la Société Générale s’ouvre à Yaoundé au Cameroun et à cette même date la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie voit le jour à Ouagadougou en Haute-Volta et à Mopti au Soudan. À Madagascar le comptoir National d’escompte de Paris est la seule banque qui soit nationalisée. La Banque Nationale pour le commerce et de l’Industrie exerce son activité par l’intermédiaire du Crédit Foncier de Madagascar et de la Réunion. La Banque franco-chinoise vient de s’y installer.

Les États Associés possèdent un grand nombre de banques étrangères, anglaises ou chinoises140. Les banques françaises sont représentées, principalement, par la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie et deux établissements spécialisés dans les affaires d’Extrême-Orient, la Banque Franco-chinoise, et, surtout, la Banque de l’Indochine dont les opérations restent importantes bien qu’elle ne bénéficie plus du privilège d’émission. Dans les Départements d’outre-mer, l’activité bancaire est exercée, essentiellement, si l’on fait exception de quelques banques locales, par les anciennes banques d’émission coloniales qui continuent de faire des opérations d’escompte, le réescompte étant assuré par la Caisse Centrale de la France d’Outre-mer. Cependant la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie est installée en Guadeloupe, à la Martinique et représentée à la Réunion par sa filiale le Crédit Foncier de Madagascar et de la Réunion. Pour donner une idée complète de l’activité bancaire dans les pays d’Outre-mer, il est essentiel de souligner que celle-ci ne se limite pas aux établissements qui ont créé sur place des succursales ou des filiales et qui sont, pour la plupart, des banques de dépôts :les principales banques d’affaires de la Métropole ont, également, joué, depuis de nombreuses années, un rôle fort important, parfois, déterminant, dans la mise en valeur des pays d’Outre-mer, notamment, en Afrique du Nord et cette activité a pris un nouvel essor au lendemain de la dernière guerre.

2.2. Les organismes de crédits spécialisés et les caisses d’épargne

Différents organismes spécialisés participent, directement ou indirectement, au financement du plan, en Afrique du Nord et dans les Territoires et Départements d’outre-mer. Dès la conférence de Brazzaville, il a été décidé que la Métropole multiplie ses efforts pour le développement économique des pays d’outre-mer, en même temps qu’elle leur accorderait une plus large autonomie, politique ou administrative. Mais en France même, les capitaux privés étaient insuffisants, et l’investissement. Aussi, lorsque la loi du 30 avril 1946 a prévu l’établissement pour les Territoires et les Départements d’outre-mer de plan d’équipement et de développement141, est-il apparu que le financement devrait être assuré, pour la plupart, par des crédits budgétaires. Ces crédits sont répartis par le Fonds d’Investissements pour le Développement Economique et Social des Territoires d’Outre-mer (F.I.D.E.S.) et le Fonds d’Investissement pour les Départements d’outre-mer (F.I.D.O.M.). Le F.I.D.E.S. et le F.I.D.O.M. sont gérés l’un et l’autre par la Caisse Centrale de la France d’Outre-mer. Ils sont alimentés par des subventions du Budget de l’État, par des avances que la Caisse Centrale de la France d’Outre-mer consent aux Territoires et aux Départements sur les ressources du Fonds d’expansion économique et par des contributions budgétaires des Territoires et des Départements eux-mêmes. Dans les territoires et Départements d’outre-mer, l’aide financière du secteur public aux entreprises qui concourent à l’exécution du plan est dispensée par un établissement dont la compétence est limitée à ces territoires : la Caisse Centrale de la France d’Outre-mer d’une part. Il existe, d’autre part, dans les différents pays d’outre-mer des organismes locaux de caractère public dont l’activité est orientée vers le crédit agricole, artisanal ou immobilier. Certains d’entre eux tirent l’essentiel de leurs ressources des budgets locaux ainsi que des redevances et des facilités de réescompte des Instituts d’émission. Il convient, en outre, que plusieurs organismes de crédit social bénéficient d’une aide appréciable du F.I.D.E.S. et de la Caisse Centrale pour leur financement. Pour l’Afrique du nord, il s’agit, en règle générale, d’établissements publics ou semi-publics de crédit dont une grande part de l’activité s’exerce, également, dans la Métropole. En Afrique du Nord, la loi du 30 avril 1946 n’est pas applicable142 . Il n’existe donc pas pour l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, de fonds spécial de développement analogue au F.I.D.E.S. ou au F.I.D.O.M143. Cependant, la Métropole y fournit pour les investissements une contribution forte importante, dont les modalités principales en ce qui concerne l’État et les établissements publics ou semi-publics. L’Algérie, la Tunisie et le Maroc ont des budgets ordinaires et extraordinaires. Les budgets ordinaires comprennent la totalité des dépenses de cette nature et sont équilibrés, en principe, à l’aide des seules ressources locales. Cependant, les difficultés économiques et politiques que traverse la Tunisie l’ont amenée a sollicité de la Métropole des avances exceptionnelles destinées à couvrir le déficit de son budget ordinaire144 . En revanche les dépenses d’équipement public font l’objet de budget extraordinaire. Les programmes annuels d’investissements sont établis par les autorités locales, dans le cadre du plan général de modernisation et d’équipement. Ils sont soumis à la commission d’investissements, afin d’assurer la coordination nécessaire entre les programmes des trois pays, ainsi qu’entre ces programmes et celui de la Métropole.

140 En Indochine, l’Institut d’émission est l’Institut d’émission des États associés du Cambodge, du Laos et du Vietnam avec cinq guichets ou existe quatre banques françaises avec seize guichets dont deux banques anglaises avec quatre guichets et des Banques Chinoises au nombre de trois avec cinq guichets et une Banque Annamite dénommée Société Annamite de Crédit avec un guichet.

141Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Rapport du Comité Monétaire de la Zone Franc, Paris, Imprimerie Nationale, p.25.

142 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Rapport du Comité Monétaire de la Zone Franc, Op.Cit., p.26.

143 Idem.

144 Ibidem., p.12.

Cet examen a, en outre, pour objet de déterminer la participation métropolitaine au financement. Les modalités de cette participation sont variées : concours direct de l’État sous forme de prêts du Fonds de modernisation et d’équipement devenu en 1954 le Fonds d’expansion économique ; prêts de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit National, du Crédit Foncier de France, de la Caisse Nationale de Crédit agricole145. Ainsi les budgets extraordinaires ne sont financés, en partie, au moyen de ressources locales provenant soit de l’excédent des budgets ordinaires soit d’emprunts locaux (bons d’équipement). La contribution de la France est en fait très considérable. De plus des subventions ont été accordées à la Tunisie pour la réparation des dommages de guerre, et à l’Algérie pour l’équipement social146. En somme, la politique adoptée par la France pour la mise en place, de manière efficience, de la zone monétaire en vue de la protéger contre d’autres s’est manifestée par des prises de dispositions politiques et monétaires autour de la France en créant ou transformant certaines banques primaires en institut d’émission afin d’apporter un développement à ses colonies. Mais sans, toutefois, négliger de rendre cette zone monétaire compacte à la différence d’autres zones monétaires qui n’ont pas résisté à l’évolution de l’histoire.

3. LA CRÉATION D’UNE MONNAIE UNIQUE DANS LES COLONIES EN 1945

3.1 Les monnaies satellites du franc Français

La monnaie est l’un des instruments les plus utilisés dans notre vie quotidienne. En effet, dans une économie d’échange complexe et décentralisée comme la nôtre, la monnaie remplit une triple fonction de calcul économique, de paiement et de réserve de valeur. La monnaie est, ensuite, un bien, directement, échangeable contre tous les autres biens, un instrument de paiement qui permet d’acquérir n’importe quel bien ou service, y compris le travail humain. On dit qu’elle est un « équivalent général »147.

145Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Rapport du Comité Monétaire de la Zone Franc, Op.Cit., p.13

146 Idem.

C’est un instrument admis partout et par tout le monde. Nos économies sont monétaires dans la mesure où les produits ne s’échangent pas contre des produits, mais contre de la monnaie qui, à son tour, s’échange contre des produits. Cela suppose, évidemment, qu’il existe un consensus social et la croyance que l’on peut obtenir, à tout moment, n’importe quel bien en échange de monnaie. Cette confiance est renforcée par l’autorité de l’État et de la banque centrale qui oblige l’ensemble des acteurs économiques à accepter la monnaie en lui donnant un pouvoir libératoire et légal. Bien vrai que les populations Africaines avaient leur propre monnaie qualifiée de monnaie Africaine, l’instauration de la zone franc leur impose une nouvelle forme de monnaies dans les échanges.

Les premières formes de monnaie seraient apparues cinq mille ans avant notre ère. Au départ, la monnaie a pris la forme de biens ayant une valeur intrinsèque : c’est la monnaie marchandise. Si l’on met à part les monnaies primitives (coquillages, étoffes, ou bétail qui se disait pecus en latin, ce qui a donné le mot « pécuniaire ») 148, monnaies-marchandises ont été constituées, dès la plus haute Antiquité, par des métaux précieux. Par la suite, avec le développement des échanges, les signes monétaires ont pris des formes « nominales » : ce sont les billets et la monnaie scripturale qui n’ont pas de valeur intrinsèque, à la différence des espèces métalliques. Pour mémoire, en France, la monnaie métallique a, d’abord, régné avec un régime bimétalliste or-argent, avant que ne triomphe l’or après 1870. Le système de l’étalon-or, qui a disparu à la suite de la guerre de 1914, l’abandon du rôle monétaire des pièces d’or fut décidé en France en 1914. Les pièces furent échangées contre des billets. La dernière référence à l’or est celle du franc « Poincaré » en 1928149. La crise de 1929 et ses suites ont contraint l’ensemble des pays à abandonner toute convertibilité en or ce qui impactera sur la forme monétaire et même contribuera à mettre en place de nouvelles monnaies dans les pays de la zone franc.

En constituant son empire colonial, la France, comme les autres nations colonisatrices les a progressivement, introduites dans ses colonies devant l’insuffisance des moyens de paiements métropolitains. Comme si cela ne suffisait pas, elle créé des monnaies satellites à la monnaie métropolitaine. Selon le premier rapport du Comité monétaire de la zone franc de 1953, en dehors du franc métropolitain, les unités monétaires de la zone franc sont les suivantes. Nous avons : le franc au pair avec celui de la Métropole en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique, le franc CFA dans les territoires de l’Afrique Occidentale française, du Togo, de l’Afrique Equatoriale Française, du Cameroun ; de Madagascar, des Comores, de la Réunion, de Saint-pierre et Miquelon, le franc C.F.P. dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et l’Océanie, ainsi que dans le condominium des Nouvelles Hébrides, la piastre dans les États associés du Cambodge, du Laos et du Vietnam, la roupie française dans les établissements français dans l’Inde150.

147 Dominique PLIHON, 2004, La monnaie et ses mécanismes, Quatrième édition, Edition La Découverte, Paris, p.3.

148 Idem, p.6.

149 Ibidem, p.8.

La création des francs coloniaux : franc C.F.A. portée, en décembre 1945, a été motivée par les inconvénients qu’auraient pu présenter, à l’époque, sur le plan économique et social, l’application, dans certains Territoires d’outre-mer, du même taux dévaluation que pour le franc métropolitain. Fixé à l’origine à 1Fr. 70 du taux du franc C.F.A., a été porté à 2 francs métropolitains lors de l’ajustement d’octobre 1948. Le taux du franc C.F.P., primitivement, de 2FR. 40 métropolitains, a été fixé à 5 fr. 50 en septembre 1949. La piastre, devenue en 1936 un simple multiple décimal du franc, lui demeure rattachée à un taux fixe (17 fr.de 1945 à 1953, 10fr. depuis le 11 mai 1953). Toutefois, en raison des circonstances, les transferts sont assujettis à des autorisations préalables de l’Office indochinois des changes.

La Côte Française des Somalis a cessé de faire partie de la zone franc depuis la création, en 1949, du franc de Djibouti, librement, convertible en Dollars Sous cette seule réserve les monnaies de la zone franc sont librement convertibles, entre elles, sans restriction aucune, à des taux fixes, et de ce point de vue la zone franc peut être considérée comme une zone monétaire dotée, en fait, d’une monnaie unique, malgré la diversité des dénominations et la pluralité des Instituts d’émissions.

3.2 La création des « francs » dans les colonies Françaises en 1945 : de l’expérimentation à la concrétisation de la zone franc

Selon Hubert Gérardin, l’origine des francs coloniaux, qui ne sont plus confondus avec la monnaie métropolitaine doit être recherchée dans les conclusions des travaux de la conférence de Brazzaville du 30 janvier au 8 février 1944151. Conférence au cours de laquelle le général de Gaulle pose les bases de l’Union Française152, qui fut créée lors de l’adoption de la Constitution de 1946 et se substitua à l’empire colonial Français. Ainsi, copiant le nazisme monétaire à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et les préparatifs pour signer les accords de Breton Woods, trois personnalités importantes du moment de l’histoire de la zone franc, le général De Gaulle, René Pleven et Jacques Soustelle, respectivement, Président du Gouvernement provisoire, Ministre des Finances et Ministres des Colonies signent à la date du 26 décembre 1945 le décret n°45-01 36 qui a créé le franc des colonies153. Afin d’entériner la perte de valeur subie par la monnaie française au cours de la Seconde Guerre mondiale, le franc Français est dévalué conformément aux accords constitutifs du nouveau Système monétaire international, mis en place par 44 pays à Breton Woods, en juillet 1944154. À l’occasion de ce réajustement, les autorités Françaises choisirent pour la première fois des solutions différentes pour la monnaie circulant dans certains territoires d’outre-mer. Par cette décision, la France crée, simultanément, deux unités monétaires nouvelles, ayant cours, chacune, dans plusieurs territoires français d’outre-mer, le Franc des Colonies Françaises d’Afrique (F.C.F.A.), le Franc des Colonies (ou Comptoirs) Françaises du Pacifique (F.C.F.P.). Il faut souligner que dans les autres territoires, la monnaie métropolitaine continue à avoir cours légal. L’expérience des francs coloniaux apparait comme une succession d’ajustements monétaires ponctuels, effectués, unilatéralement, par les autorités monétaires métropolitaines afin de différencier les unités monétaires circulant dans la zone franc, à la suite des bouleversements économiques consécutifs à la guerre155. Le franc des Colonies Française d’Afrique (F.C.F.A.) circule dans les colonies Africaines situées au sud du Sahara. Dans sa phase d’expérimentation, le franc C.F.A. est dévaluée d’un pourcentage inferieur au franc Français. Par la suite le franc CFA ne sera réévalué qu’une seconde fois vis-à-vis du franc métropolitain, à l’occasion de la dévaluation de celui-ci, le 18 octobre 1948, depuis cette date, son taux de change avec le franc Français est demeuré inchangé : 1 F.C.F.A. =2 F.F. Quant au Franc des Colonies (ou Comptoirs) françaises du Pacifique (F.C.F.P.), cette monnaie ne connait pas de dévaluation à cette période. Pendant cette période, la valeur du franc C.F.P. est liée à celle du dollar, d’abord, de fait, puis, officiellement, lorsqu’un marché libre des changes fut rétabli à Paris, après la dévaluation du 28 janvier 1948, un système de changes multiples fonctionna durant 18 mois et le franc C.F.P. s’appréciait, régulièrement, par rapport au franc Français156. Ce système de change prit fin le 20 septembre 1949 lorsque les autorités françaises optent pour une stabilisation de la valeur du franc Français par rapport au dollar et pour une suppression du double marché.

150 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Rapport du Comité Monétaire de la Zone Franc, Op.cit., p.17

151 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., p.63.

152 L’Union françaises regroupait la République françaises (la France métropolitaine et ses départements et territoires d’outre-mer) ainsi que les territoires des Etats associés.

153 Nicolas AGBOHOU, 2008, Op.Cit., p.7.

154 Le réajustement monétaire fut conséquent puisque la parité du franc français fut portée de 50 à 119 franc avec le dollar des Etats unis, de 200 à 480 avec la livre sterling.

155Idem, p.63.

Cette décision redonnait au franc Français un rôle directeur au sein de la zone franc. Les autorités Françaises justifient le choix des parités adoptés entre 1945 et 1949 pour les francs coloniaux par des études économiques portant, notamment, sur l’évolution différente des prix et du commerce extérieur, en France et dans les principaux territoires de la zone franc, au cours de la seconde Guerre mondiale. Après quatre années d’expériences, « l’unité de la zone franc était complètement rétablie », mais une seconde constatation s’imposait, également, les monnaies d’outre-mer ne sont plus que des multiples du franc métropolitain. Selon F.Bloch-Laine, ce 20 septembre 1949 et l’unité monétaire de la zone franc était restaurée et l’expérience des franc coloniaux prenait fin. La France centralisatrice avait opté, délibérément, pour la constitution d’une zone monétaire reposant sur la seule monnaie française157. Suite au décret du 25 décembre 1945 qui a permis de créer, outre une monnaie métropolitaine, le franc Français en usage, seulement, dans la métropole, deux autres signes monétaires représentant deux groupes de territoires ou de pays, le franc des colonies françaises d’Afrique et le franc des Colonies Française du Pacifique. Par ailleurs, certainement, dans un souci de compléter, harmonieusement, ce premier décret pour éviter tous inconvénients dans la zone monétaire, l’autorité politique française prendra un autre décret. C’est le décret n°45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de règlements des obligations entre les territoires de la zone franc. Ce décret fait, surtout, mention de la réparation des dommages que la nouvelle donne du système monétaire à l’intérieur de l’empire Français aura causé aux territoires concernés. Parallèlement, on constatera que ce décret officialise la zone franc. Au total, jusqu’en 1945 les autorités Françaises ont utilisé toutes sortes de stratégies (décret, et articles, arrêté et politique monétaire) pour façonner la conduite des affaires de l’ensemble des territoires Français d’outre-mer selon leur politique coloniale. Une politique coloniale qui semble s’articuler, principalement, autour de la constitution d’un groupe de territoire autour de la France qui avait tous les pouvoirs (politique et économique) alors que les territoires d’outre-mer n’avaient aucun pouvoir pour ne pas dire de la « personnalité monétaire ».

156 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit.,p.62.

157 François BLOCH-LAINE, 1956, Op.Cit., p.67.

Tel est le schéma classique de la zone franc, qui apparait comme une organisation très centralisée, voire autoritaire. Les jalons de ce grand ensemble étant posés, la consécration de la zone franc en 1945 apparait, alors, comme un acte visant à créer un cadre réglementaire approprié pour la mise en œuvre de cette politique économique, financière qui venait d’être conçue158. La concrétisation de la zone franc a été une longue histoire depuis la crise 1929 qui a été le moteur de la création de zone franc. Dès cette période, la métropole essaie de construire la zone monétaire. Cette consécration de la zone franc est passée par la phase d’expérimentation des franc coloniaux, à la maitrise des parités. L’expérimentation des franc coloniaux à la consécration de la zone franc n’a duré près de quatre années. Alors pour nous, cette concrétisation est la résultante de toutes les phases d’expérimentation monétaire jusqu’en 1949. Une chose en est sûre, la zone franc a pris forme à partir de 1945. La zone franc étant, désormais, consacrée, officiellement, il est nécessaire d’organiser son espace d’activité et de définir ses principales règles de fonctionnement.

158 A. K. GOLE, 2007-2008, Zone franc et intégration régionale Ouest-Africaine 1960-1994, Tome I, Thèse de Doctorat unique soutenue à l’Université Félix Houphouët-Boigny, pp.85-86.

CHAPITRE-II. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONEMENT DE LA ZONE FRANC

L’instauration d’une zone monétaire, dans les colonies de la France répond à un réel objectif de protection des échanges entre les pays colonisés sur le continent et la France. L’évolution des relations entre la métropole et les colonies ont infléchi sur la configuration de la zone franc, suite aux mutations socio-politiques et l’évolution du monde. Aujourd’hui, la zone franc regroupe un ensemble de pays Africains.

I. L’ORGANISATION DE LA ZONE FRANC

La zone franc n’est pas une zone, géographiquement, délimitée de façon empirique, par la référence à une monnaie étrangère à laquelle les usages auraient conféré, peu à peu, un certain rôle. Elle est un ensemble de règle fondée sur des principes acceptés par les pays concernés. C’est une construction juridique mise en place avec le consentement de tous les États membres, et constitue un véritable système monétaire régional et au plan institutionnel159, quand Pierre Jaillet et Emanuel Carrere160 définissent la zone franc en donnant, dans un premier temps la définition d’une zone monétaire et en second lieu la définition de la zone franc proprement dite. Une zone monétaire peut se définir par la coexistence d’une monnaie dominante et de plusieurs monnaies satellites.

L’unité de l’ensemble est assurée par la convertibilité de toutes ces monnaies sur la base de parités fixes. La cohésion de l’ensemble vis-à-vis de l’extérieur peut être marquée par l’application d’une réglementation des changes harmonisés ou communs. L’intégration de plusieurs pays en zone monétaire s’inscrit, aussi, généralement dans un cadre caractérisé par des rapports politiques et économiques privilégiés. Sur la base de cette définition, la zone franc constitue une zone monétaire. Mais, elle constitue un espace économique et culturel sans équivalent dans le monde. Cet ensemble, formé d’États et de territoires, parfois, très différents les uns des autres, est issu de l’évolution et des transformations de l’ancien empire colonial Français.

159 Michel LELART, 1991, Op.Cit., p.195.

160 Pierre JAILLET, Emanuel CARRERE, 2004, Op.Cit., pp.183-209.

1. La zone franc avant la décolonisation

Avant la décolonisation, la zone Franc s’étendait en Europe, en Amérique, dans le Pacifique, au Moyen-Orient, en Asie, dans l’Océan Indien et en Afrique. En Europe, la zone franc comprend la France métropolitaine, la Sarre et la Principauté de Monaco. Sur le territoire Américain, elle se compose de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane (française) et Saint-Pierre -et-Miquelon. Dans le Pacifique, la zone franc est constituée par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna. Au Moyen-Orient, ce sont : le Liban et la Syrie. Sur le continent asiatique, nous avons l’Indochine et Pondichéry. Dans l’Océan indien, se trouve Madagascar, les Comores et la Réunion. Sur le territoire africain, la zone franc s’étend en Afrique septentrional et en Afrique noire. En Afrique du Nord, nous avons l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, et en Afrique noire, la zone franc comprend les territoires des côtes des Somalis, en Afrique équatoriale Française et du Cameroun puis de l’Afrique occidentale Française et du Togo. 161

La zone franc est apparue comme une entité économique en 1929, puis comme zone monétaire en 1939. À de nombreux égards, les tensions économiques et politiques de la seconde guerre mondiale ont exercé des influences déterminantes sur la constitution de groupements monétaire. Cette occupation spatiale de la zone franc va connaître des évolutions avec l’avènement de la décolonisation et, aussi, aux vicissitudes que subit cette zone à économie non homogène. Bien que la décolonisation soit un phénomène politique, elle s’accompagne, le plus souvent du besoin d’autonomie monétaire des pays décolonisés. Ce phénomène de décolonisation va contribuer à réduire, considérablement, le pré-carré Français qui lui conformera une autre structure bien hiérarchisée avec la mise en place d’une bonne organisation de la zone franc.

161 Phillippe Hugon, 1982, Op.Cit, P.75.

CARTE I : CARTOGRAPHIE DE LA ZONE FRANC AVANT LA DECOLONISATION

2. La structure de la zone franc après l’accès à l’indépendance des pays anciennement colonisés par la France

Après l’accession à la souveraineté politique des pays Africains de la zone franc, les relations entre ces dernières et la France se sont, progressivement, distendues dans plusieurs domaines, dont celui des échanges extérieurs. Au plan monétaire, les liens sont demeurés étroits :

« ils sont devenus contractuels, et donnent seuls, depuis cette époque, corps à la zone franc. L’appartenance à cet ensemble monétaire suppose le respect de règles de fonctionnement, parmi celles-ci, l’application d’une réglementation commune des changes vis-à-vis de l’extérieur a constitué, après les indépendances, et jusqu’en 1966, le critère d’appartenance à la zone franc. La levée du contrôle des changes, en décembre 1966, est à l’origine d’une nouvelle définition de la zone franc et la qualité de membre. 162 »

La délimitation spatiale de l’étude se calque sur l’histoire de la zone franc, celle-ci a été façonnée par des aménagements successifs des institutions préexistantes et des règles de fonctionnement en vigueur ; l’examen de l’organisation monétaire mise en place sous la colonisation, et de son évolution, est riche d’enseignements pour la compréhension des mécanismes actuels de la zone franc. La zone franc a connu une évolution en fonction du changement qui s’est opéré dans les relations entre la France métropolitaine avec ses colonies. La principale cause des changements dans la zone franc est due à l’accession des anciennes colonies françaises à l’indépendance. L’accession à l’indépendance des États colonisés par la France va briser les liens de subordinations politiques, économiques et juridiques, pour faire place à de nouveaux rapports. Ces rapports sont conclus entre la France et les nouveaux États souverains.

De ces nouveaux rapports, résulte que l’appartenance à la zone franc n’est plus obligatoire, comme c’était avant la décolonisation. Dans cette situation d’accession à l’indépendance des pays sous la puissance coloniale, certains pays ne manqueront pas de prendre leur distance vis-à-vis de la France, afin de mener une politique économique et monétaire plus indépendante. Le mouvement de retrait commence, très tôt. Elle débute par la côte Française des Somalis qui a cessé de faire partie de la zone franc, depuis la création, en 1949, du franc de Djibouti, librement, convertible en Dollars163, de la Syrie en 1949, il sera suivi par le Liban, puis ce sera le tour des États de l’ancienne Indochine (Cambodge, Laos et le Vietnam) en 1954. En France même, la Sarre ne fait plus partie de la zone franc, après son intégration à la République fédérale de l’Allemagne (R.F.A.) en 1957 suite au referendum organisé en 1955, et la Guinée en 1960, dont nous donnerons amples détails dans nos lignes ultérieures. Au lieu de suivre ce mouvement de divorce entre la France et les États sous son joug comme ces États susmentionnés un peu plus haut, les États membre du Conseil de l’Entente ont choisi de rester au sein de la zone franc comme nous indique ci-avant la cartographie de la zone franc en 1989.

162 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., p13.

163 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Paris, Op.Cit., p.17.

Face à cette situation de remise en cause des relations politiques, économiques et juridiques avec la Métropole pour l’obtention de l’autonomie de certains États, les choses ne peuvent plus être comme avant. Elles deviennent contractuelles, la zone franc perd son caractère uniforme. Elle prend, dès à présent, l’aspect d’une zone de coopération, fondée sur des liens privilégiés. De plus, elle prend des formes multiples et variées selon la nature des relations que chacun des États désirent entreprendre avec la France. Ce qui a contribué à briser l’homogénéité de la zone franc, c’est le retour à la liberté des changes décrété par le gouvernement français en 1967. En effet, les pays qui n’ont pas suivi la France dans cette voie se sont mis, quelque peu, en marge de la zone franc. Car ils ont été obligés de supprimer la liberté des transferts avec le reste de la zone franc. Et en retour ils sont frappés, au même titre que les pays étrangers, par les mesures de contrôle établies par le décret d’application du 27 janvier 1967 sur les opérations d’investissements directs ou d’emprunts. Alors, que ces textes excluent de ces mesures les pays qui ont continué à appliquer la même réglementation des changes que la France, c’est-à-dire les États dont l’Institut d’émission est lié au Trésor français par une convention de compte d’opérations.

La zone franc est, désormais, une obligation basée sur une réglementation centralisée autour de la France. Elle indique, simplement, qu’il existe, à l’heure actuelle une certaine hiérarchie entre les pays membres de la zone franc. Cette hiérarchisation se caractérise par la position incontestable du Trésor Français et au bas de l’échelle se trouve les Instituts d’émissions. Dans cette hiérarchisation, on distingue deux régimes différents à l’intérieur de la zone franc, que nous faisons abstraction de la France et ses dépendances directes, à savoir la principauté de Monaco, et les départements et territoires d’outre-mer164 car nous y reviendrons dans nos lignes ultérieures.

164 Yassane KERFALLA, 1984, Op.Cit., pp.25-27.

Le premier régime qualifié de « zone molle » concerne, essentiellement, les trois pays de l’Afrique du Nord dont l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Depuis l’accession à l’indépendance de l’Algérie le 05 juillet 1962, le Maroc en 1956 et la Tunisie en 1956, ces trois pays ont décidé de mener une politique monétaire et financière autonome. À cet effet, chacun d’eux a créé sa propre monnaie en se dotant d’un Institut d’émission en dehors de toute participation de la France. C’est ainsi que la Banque centrale de Tunisie a vu le jour le 05 décembre 1958, pour prendre en charge l’émission d’une nouvelle unité monétaire, créée le 18 octobre 1958, sous le nom de « dinar Tunisien ». Au Maroc, le « franc Marocain », a cédé la place le 17 octobre 1959 au « dirham Marocain », dont l’émission monétaire est confiée à la Banque du Maroc. De la même manière, la Banque de l’Algérie s’est transformée en décembre 1962 en Banque Centrale de l’Algérie, et le « dinar Algérien » à la date du 10 avril pris place du « franc Algérien ».

Désormais, les trois pays Maghreb gèrent, en toute indépendance, leurs monnaies, qui ne sont plus des monnaies « satellites » du franc français, comme par le passé. Mais, Ils sont attentifs à l’évolution de la situation économique et financière en France, car : « ils restent seuls juges de l’orientation à donner à la politique monétaire. C’est ainsi qu’ils ont refusé d’imiter la France, à l’occasion des dévaluations successives du franc Français intervenues depuis 1969 165».

Pour mieux préserver cette autonomie, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont chacun institué un contrôle des changes à l’égard de tous les pays, y compris ceux de la zone franc. Là aussi, ces pays de l’Afrique du nord ont refusé, encore, de suivre les mesures de libération des changes adoptés par la France en 1967. Ce refus de suivre la France dans les mesures de libération des changes en 1967 a eu des impacts sur les relations financières entre la France et ses pays. Ces anciennes colonies de la France ont été rangées parmi les pays étrangers pour ce qui est de la réglementation Française des relations financières extérieures. Ce comportement de ces trois pays de l’Afrique confirme leur sortie de la zone franc tout en maintenant des liens particuliers avec la France. À cet effet, les Banques centrales d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont conservé des rapports très étroits avec la Banque de France. Elles disposent, notamment, auprès de celles-ci des comptes courants dits « comptes d’avances 166», qui, leur permettent d’obtenir des concours monétaires pour des sommes et des périodes limitées. C’est ainsi que le Maroc et la Tunisie bénéficient d’un droit de tirage pour un montant de 50 millions de francs, qu’ils utilisent assez régulièrement. L’Algérie, par contre, n’a pas, encore, utilisé cette possibilité, certainement parce qu’elle dispose d’importantes réserves de changes, et peut-être, aussi, à cause de sa contingence politique. Sans oublier que les trois monnaies Algériennes, marocaines et tunisiennes ne sont pas traitées sur le marché des changes de Paris, comme les autres monnaies étrangères. Elles sont définies par rapport au franc français par de parités fixes, mais non immuables, chacun des États étant libre de modifier, à tout moment, le taux officiel de sa monnaie sans accord ni consultation préalable avec des autorités étrangères. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie ayant une politique monétaire et financière autonome. Mais ils ont pris l’habitude, sans y être obligés, d’utiliser le marché des changes de Paris pour une grande partie de leurs opérations extérieures, et de conserver une fraction de leurs avoirs de changes en franc Français. Toutefois, il semble que le Maroc et l’Algérie ont, depuis quelques années, adopté une politique de diversification de leurs avoirs en devises. Pour compléter ce tableau, il faut signaler que, malgré la sortie de ces trois pays de l’Afrique du nord de la zone franc, la France a continué à apporter une aide économique substantielle et entretenir, avec eux, d’importants courants d’échanges commerciaux167.

165 Patrick et Sylviane GUILLAUMONT, 1984, Op.Cit., p.30.

166 Dans le régime des comptes d’avance, l’Institut d’émission s’engage à mettre à la disposition du Trésor, dans les limites prévues par les conventions en vigueur ou à intervenir, les sommes en monnaie locale dont ce dernier

Quant au second régime dans la « zone dure », il s’applique aux « États dont l’Institut d’émission est lié au Trésor français par une convention de compte d’opérations168 », qui constitue le critère d'appartenance à la zone franc. Il s’agit de pays d’Afrique noire à savoir : les États de l’Union Monétaire Ouest Africaine (U.M.O.A) et celui de la Communauté Économique Monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C.). Les États de l’Union Monétaire Ouest Africaine qui se compose du Benin, de la Côte d’Ivoire, la Haute-Volta, du Niger, du Sénégal, et du Togo, Ceux de la Communauté économique de l’Afrique Centrale se compose du Cameroun, Congo, République du Centrafrique, Gabon et du Tchad. a besoin. L’Institut d’émission doit par ailleurs, faire face avec les seules disponibilités aux excédents éventuels de transferts en provenance de sa zone d’émission, sans pouvoir exiger qu’il ait consenties en monnaie locale. Dans ce régime enfin l’Institut local n’est pas tenu de déposer au Trésor ses avoirs en francs métropolitains.

167 Kerfalla YANSANE, 1984, Op.Cit., p.28.

168 Dans ce régime le Trésor et l’Institut d’émission s’engage à couvrir sans limitation leurs besoins de fonds réciproques. L’Institut d’émission est alors obligé de déposer tous ses avoirs en francs métropolitains au Trésor, qui lui ouvre à Paris un compte courant dit « compte d’opérations ». Ce compte, qui peut par définition être débiteur aussi bien que créditeur, enregistre toutes les variations des avoirs en franc métropolitains de l’Institut d’émission local, quelle que soit l’origine de ces variations, règlements de caractère privé, ou opérations publiques.

Le Mali, qui se trouve dans une situation particulière avec la France, entame son processus d'adhésion à l'Union monétaire Ouest Africaine. En effet, le Mali a tenté, au départ, de mener une politique économique et monétaire, entièrement, autonome, il avait signé en 1967 un accord séparé de coopération monétaire avec la France. Cette expérience n’ayant pas été très concluante, les autorités Maliennes ont renoué les liens avec la France, à travers des accords de coopération qui prévoyaient, notamment, le retour du Mali en trois étapes au sein de l’U.M.O.A., à la date du 15 février 1967169. Finalement, le Mali qui avait signé en 1967 un accord séparé de coopération monétaire avec la France et qui avait son propre institut d'émission, la Banque centrale du Mali, lié au Trésor Français par une convention de compte d'opérations, a introduit, à la fin de l'année 1980, une demande d'adhésion auprès du Président de la Conférence des Chefs d'État de l'U.M.O.A. Après avoir, d'abord, donné un accord de principe, les Chefs d'État, réunis pour leur cinquième Conférence, ont décidé en décembre 1983 l'admission de la République du Mali, et le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire a immédiatement, fixé au 1er juin 1984170 la date d'entrée effective du Mali dans l'U.M.O.A. Après signature et ratification des instruments juridiques requis (accord d'adhésion du Mali à l'U.M.O.A. et avenant à l'accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l'U.M.O.A.), l'adhésion du Mali est devenue effective le 1er juin 1984. Cette même année, on note l'adhésion de la Guinée équatoriale à la Banque des États de l'Afrique Centrale le 1er janvier 1985171. En effet, à l’occasion de la dix-huitième session ordinaire du Conseil des Chefs d'État de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (U.D.E.A.C), réuni à Yaoundé en décembre 1982, le Président de la République de Guinée équatoriale avait posé la candidature de son pays à l'entrée dans les organismes de coopération regroupant les pays d'Afrique centrale. En ce qui concerne l'adhésion à la B.E.A.C. :

« Les négociations entre l'État Équato-guinéen et la Banque centrale ont abouti à la signature à Yaoundé, le 24 août 1984, d'un Traité consacrant l'adhésion de la Guinée équatoriale à la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la B.E.A.C. et la République française. Le Traité disposait qu'il entrerait en vigueur le 1er janvier 1985. L'accord de la France a fait simultanément l'objet de la conclusion d'un protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972172. » La Banque de Guinée équatoriale a cessé d'exister le 1er janvier 1985173, et, depuis cette date, le privilège d'émission est exercé, exclusivement, par la B.E.A.C., dont le franc C.F.A., dénommé franc de la coopération financière en Afrique centrale, est devenu la monnaie légale, en remplacement de l'Ekwélé, démonétisé et échangé sur la base d'un franc C.F.A. pour quatre Ekwélé.

169 Kerfalla YANSANE, 1984, Op.Cit.,p.28.

170 Robert JULIENNE, 1988, Op.Cit.,p.472.

171 Secrétariat du Comité Monétaire de la zone franc, 1985, Rapport du Comité monétaire de la zone franc, Paris, Imprimerie Nationale, p.10.

172 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone franc, 1985,Op.Cit.,p.10

Quant à Madagascar et la Mauritanie dont le retrait est devenu effectif, les 1er et 9 juillet respectivement ont bénéficié d’un compte d’opérations jusqu’en 1973, date à laquelle, ils se sont retirés de la zone franc174. Chacun d’entre eux crée respectivement sa propre monnaie ; « le franc malgache » et « l’ouguiya », et met en place un Institut d’émission autonome. La Banque de Madagascar et des Comores a cédé le privilège d'émission à l'Institut d'émission des Comores entré en activité le 1er janvier 1975. La loi du 31 décembre 1975 a mis fin, juridiquement, à l'appartenance à la République française des îles de la Grande-Comores, Anjouan et Mohéli qui s'étaient, par référendum, prononcées pour l'indépendance politique, mais elle n'a pas eu d'incidence sur le régime monétaire de ces trois îles. À Mayotte, qui avait opté pour son maintien dans l'ensemble français, le franc a été substitué au franc C.F.A. le 23 février 1976. Mayotte a été dotée d'un statut de collectivité territoriale de la République française par la loi du 24 décembre 1976. Enfin, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon où le franc circule depuis le 1er janvier 1973 est devenu Département d'outre-mer aux termes d'une loi du 19 juillet 1976. Depuis cette période la zone franc connait une évolution restreinte avec la France. Depuis sa création, le contour géographique de la zone franc a connu des changements au fil de l’évolution des relations qui lient la métropole à ses anciennes colonies. Grâce aux progrès réalisés par les États, anciennement, colonisés et conformément à leurs aspirations soutenues ou pas par la France, la zone franc, dont le caractère libéral et évolutif ne cesse de s'affirmer, n'est plus seulement une organisation d'ordre monétaire mais apparaît, de plus en plus, comme une zone de solidarité pour la poursuite du développement économique de ses membres175.

Cette configuration est loin d’être homogène. À la date du 1er janvier 1985, la zone franc rassemblait, outre la France, quatorze autres pays souverains : les sept États de l'U.M.O.A.

173 Marc VISY, 1989,Op.Cit.,p.60.

174 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1973, Rapport du Comité Monétaire de la Zone franc, Paris, Imprimerie Nationale, p.9.

175 Idem.

(Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo), les six États membres de la BEAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) et la République islamique des Comores, qui possède son propre institut d'émission, la Banque centrale des Comores. Les Départements d'outre-mer, les Territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, bien que relevant de la souveraineté française ont, néanmoins, leurs propres instituts d'émission176. Notamment, l’Institut d'émission des Départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.) pour les départements et l’Institut d'émission d'outre-mer (I.E.O.M.) pour les territoires et Mayotte qui sont tous liés, eux aussi, au Trésor Français par des conventions de compte d'opérations, comme nous indique la cartographie de la zone franc ci-après. Depuis l'adhésion de la Guinée équatoriale, devenue effective le 1er janvier 1985, la zone franc se compose de la France, avec les Départements d'outre-mer, les Territoires d'outre-mer ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, et de quatorze autres États africains souverains. À ceux-ci, s’ajoute la République fédérale islamique des Comores, qui possède sa monnaie propre, le franc comorien, émis par la Banque centrale des Comores. Considérée dans sa nature, strictement, monétaire, la zone franc se présente comme un ensemble de pays dont les monnaies sont convertibles en franc français à une parité fixe et avec la garantie de la France, aux termes d'accords de coopération monétaire passés entre cette dernière et les différents États membres. Il apparaît, ainsi, que la zone franc en tant que telle est moins un ensemble, formellement, institutionnalisé qu'une réalité concrète résultant des liens qui unissent, séparément, la France et les autres États membres. De l'identité de contenu de ces liens distincts et, en quelque sorte, verticaux naissent pour les États des liens horizontaux qui les unissent entre eux au titre de leur appartenance à la zone monétaire par nature et, en cela, conforme à son appellation, la zone franc est, aussi, et, avant tout, une communauté de peuples tirant d'un héritage commun les racines et les raisons d'une solidarité en de nombreux domaines. Quoique cette solidarité puisse, heureusement, trouver à s'exprimer dans le cours normal des choses, l'évolution économique mondiale lui a fourni, avec des crises successives, autant d'occasions privilégiées de faire ses preuves.

176Secrétariat du Comité monétaire de la Zone franc, 1984, Rapport du Comité monétaire de la zone franc, Paris, Imprimerie Nationale, pp.11-12

CARTE. II : LA CARTOGRAPHIE DE LA ZONE FRANC EN 1989

3. La configuration de la zone franc après l’accession à l’indépendance des États anciennement colonisés

La zone franc a connu une évolution en fonction du changement des relations entre la France métropolitaine avec ses colonies. La principale cause des changements dans la zone franc est due à l’accession de la souveraineté des États, anciennement, colonisés. Avec l'indépendance des États colonisés par la France, les liens de subordination politique, économique et juridique vont être brisés, ouvrant la voie à de nouveaux rapports. Cela contraint la métropole à reconfigurer la zone franc en mettant en place le Comité monétaire de la zone franc, une entité qui n'était pas présente lors de sa création.

3.1. La création du Comité Monétaire de la zone franc en 1951

Le comité monétaire de la zone franc n’existait pas avant l’officialisation de la zone franc. Elle est née de la transformation de la coordination monétaire qui existait bien avant la mise en place de la zone franc. En effet, cette coordination avait été assurée depuis 1851 par une commission de surveillance des banques d’émission coloniales, un organisme qui avait disposé de peu de pouvoirs, malgré plusieurs réformes successives. En 1942, les autorités monétaires de la France libre confèrent ce rôle à la Caisse centrale qui contrôla, durant quelques années, les activités de chaque banque d’émission d’outre-mer. En avril 1946, la caisse reçut de nouvelles attributions de la Banque de France dont la plupart des interventions influaient sur les activités des autres Institutions d’émission de la zone franc fut chargée d’organiser la Coordination monétaire de la zone franc en tenant compte des aspirations politiques nouvelles des pays et territoires membres de l’Union française177.

L’article 30 de la loi du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor créa un « Comité technique de coordination de la Zone franc »178 pour suivre les relations monétaires et les mouvements de fonds entre les différents territoires de la zone franc, le service de l’émission, fut transformé en Comité monétaire de la zone franc par le décret du 5 février 1952. Ce comité comprenait 21 membres tous métropolitains jusqu’en 1955. Il se réunissait une fois par trimestre afin d’examiner les questions relatives à la monnaie et au crédit dans la zone franc. Le rôle du Comité monétaire de la zone franc devrait, normalement, consister à définir les éléments d’une politique monétaire et bancaire qui, tout en tenant compte largement des situations locales, s’inscrive dans le cadre des objectifs généraux de l’ensemble de la zone franc et permette d’éviter ou de pallier les mouvements de capitaux dus à l’existence de disparités momentanées. Le Comité devait, en particulier, faciliter les prises de décisions par les autorités monétaires et promouvoir, dans le cadre de la zone franc, une harmonisation des mesures à appliquer.

177 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., p.78.

178 Idem.

Entre 1955 et 1958, l’autonomie interne accordée par la France à certains territoires d’outre-mer et les changements intervenus dans le régime de l’émission en Afrique occidentale Française et en Afrique équatoriale Française, provoquent quelques réformes dans l’organisation et le fonctionnement du Comité monétaire de la zone franc. La mise en place de la Communauté Franco-africaine par le referendum constitutionnel du 28 Septembre 1958179, modifia l’organisation bancaire et de réglementation du crédit étant, notamment, transféré à un nouvel organisme métropolitain, le Conseil supérieur du Crédit. À l’approche de l’indépendance des États Africains, le Comité monétaire de la zone franc n’est pas associé aux études préalables à la dévaluation du franc français de décembre 1958 et il ne s’est pas réuni en 1959 180; depuis cette époque, aucun organisme n’assure plus la coordination monétaire de la zone franc. Depuis 1964181, et en dehors de toute institution, les Ministres de l’Economie et des Finances des pays membres de la zone franc se réunissent deux fois, par an, pour « examiner les sujets d’intérêt commun et rapprocher les positions respectives des membres de la zone au sein des institutions monétaires internationales. Il existe encore actuellement, un « Secrétariat du Comité monétaire de la zone franc », rattaché à la Direction générale des services étrangers de la Banque de France, et dont les activités s’articulent autour de trois axes : la publication d’un rapport annuel sur la zone franc, seul document rassemblant des informations économiques et monétaires détaillées sur l’évolution des pays membres, l’organisation des réunions ministérielles qui se tiennent, alternativement, en France et Afrique. L’annexe I page 384 nous montre la configuration monétaire de la zone franc. Le Comité est présidé par le Gouverneur de la Banque de France et comprend les Présidents ou les Directeurs généraux des Instituts d’émission d’outre-mer, les représentants désignés pour trois ans des établissements de crédit exerçant leur activité en outre-mer et un représentant de chacun des Ministres de tutelle. Le Ministre des finances et des Affaires Economique est représenté par le Directeur du Trésor, le Directeur des finances extérieurs et un délégué du Secrétariat d’État aux Affaires Économiques182.

179 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit.,p.78.

180 Idem., p.79.

181 Ibidem.

Les attributions du Comité Monétaire de la zone franc sont de deux ordres :il se doit d’une part d’assurer la coordination des politiques suivies dans l’ensemble des pays de la zone franc en matière de monnaie et de crédit et d’autre part, le Comité est appelé à jouer le rôle, anciennement, assigné au Conseil national du crédit en France. Ce rôle consiste à donner, en particulier, son avis sur les questions relatives au crédit en tenant compte de la conjoncture générale et des objectifs. Le comité devait, en outre, émettre son avis sur la mise en œuvre des décisions à caractère législatif ou réglementaire concernant l’organisation et l’exercice des activités bancaires et de crédit. Enfin, il doit donner son avis sur la prise de censure contre certaines banques reconnues comme ayant contrevenu aux principes de la réglementation bancaire.

Une commission restreinte siège pour le compte de chaque territoire. C’est une structure spécialisée au sein du comité monétaire de la zone franc. Elle est compétente pour le contrôle des mécanismes du crédit d’Outre-mer. À l’analyse, malgré la justesse de l’initiative qui l’a engendré ainsi que l’importance relative de sa mission, le Comité Monétaire à la particularité de contribuer, de façon, encore, significative au renforcement des pouvoirs des autorités coloniales françaises dans le domaine du crédit et de la réglementation. En fait le comité monétaire de la zone franc, à travers ses actions, a accompagné insuffisamment les territoires français d’outre-mer vers l’indépendance. On peut, donc, comprendre qu’il n’ait pas pu suivre le mouvement général d’autonomie de ces territoires à la fin des années cinquante. Ce qui aura pour conséquence la réformation des structures monétaires dans les pays Africains de la zone franc.

3.2 La mise en place des nouveaux Instituts d'émission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo et de l'Afrique Equatoriale Française et du Cameroun en 1955

Selon François Bloch-Laine, la création de deux nouveaux Instituts d’émission doit permettre de réaliser une séparation aussi complète que possible entre les organismes chargés du service de l’émission et les banques distributrices de crédit, de façon à supprimer tout facteur de concurrence entre l’institut d’émission et l’appareil bancaire183. Ce choix confirme les options prises par le gouvernement français depuis 1944 afin de supprimer, à terme, tout privilège aux banques privées dans le processus d’émission monétaire comme l’affirme Hubert Gerardin184. Mais, aussi, la création des nouveaux instituts a eu, en outre, pour effet, de réaliser une réforme que ni les statuts de la Banque de l'Afrique Occidentale, ni ceux de la Caisse Centrale de la France d'Outre-mer, ne permettaient d'accomplir. L’objectif était d’associer les représentants des populations et des intérêts locaux au pouvoir et au contrôle monétaires. Leurs conseils d'administration comprennent, en effet, en dehors des représentants d'autres instituts d'émission de la zone franc, non seulement des personnalités choisies pour leur connaissance des questions africaines, mais aussi, des représentants des territoires eux-mêmes. Ainsi deux décrets du 20 janvier 1955 ont été pris.

182 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Op.Cit., pp.13-14.

« Ce sont :décret N°55-103 et décret N° 55-104 à la date du 20 Janvier 1955 portant respectivement réforme du régime de l'émission en Afrique Occidentale Française et au Togo et l'émission en Afrique Équatoriale Française et au Cameroun selon le rapport du Comité Monétaire de la zone Franc de 1955, ont confié le service de l'émission des billets en Afrique Noire à deux nouveaux établissements publics, l'Institut d'émission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo d'une part, l'Institut d'émission de l'Afrique Equatoriale Française et du Cameroun d'autre part, qui se sont substitués respectivement, dans cette fonction, à la Banque de l'Afrique Occidentale, redevenue banque commerciale privée, et à la Caisse Centrale de la France d'Outre-mer, à laquelle reste confié notamment financement des plans d'équipement185. »

Cette réforme intervient suite à l'expiration du privilège de la Banque de l'Afrique Occidentale, la réforme, qui n'a pas été jusqu'à l'unification des instituts en Afrique Noire comme certains le souhaitaient, a eu pour avantage d'uniformiser dans ces territoires des régimes d'émission dont les différences, injustifiables en théorie, étaient la conséquence de circonstances historiques. Les territoires Africains au sud du Sahara retireront, d'ailleurs, de la réforme des avantages financiers puisqu'en dehors de la redevance sur la circulation fiduciaire ils recevront les bénéfices réalisés au-delà des réserves et des provisions nécessaires. Les modalités des opérations permises aux instituts ont été précisées par leurs statuts, approuvés par deux décrets en date du 15 juillet 1955. Comme le prévoyaient les décrets de création, ces opérations sont, strictement, définies et délimitées, géographiquement, et techniquement. Alors que les statuts de la Banque de l'Afrique Occidentale et de la Caisse Centrale de la France d'Outre-mer leur permettaient de faire de nombreux crédits directs, ceux des nouveaux instituts en font, essentiellement, des organismes de réescompte et de transfert. En règle générale, les instituts n'ont, donc, de rapport qu'avec les banques et les établissements de crédit, soit qu'ils mobilisent leur portefeuille, soit qu'ils leur consentent des avances. Le crédit direct reste, cependant, possible, exceptionnellement, lorsqu'il présente un intérêt général et qu'il contribue notamment à alléger le coût du crédit. Compte tenu des habitudes locales, les règles statutaires sont moins strictes que celles de la Banque de France. C'est ainsi que les effets escomptés peuvent n'être revêtus que de deux signatures et être créés à six mois d'échéance. Toutefois, comme dans la Métropole, les crédits à moyen terme ne peuvent, en vertu d'un arrêté du 1er octobre 1955, excéder cinq ans.

183 François BLOCH-LAINE, 1956, Op.Cit., p.62.

184 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., p.74.

185 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone franc, 1955, Rapport du Comité Monétaire de la Zone Franc, Paris, Imprimerie Nationale, p.13.

Les statuts ayant prévu l'organisation et les modalités de fonctionnement des deux instituts, il convenait de préciser la date et la procédure du transfert du privilège. Ce fut l'objet des arrêtés du 29 septembre 1955, fixant cette date au 1er octobre, et des décrets du 4 octobre 1955, approuvant les conventions passées entre l'État et les anciens établissements chargés de l'émission d'une part, et entre l'État et les nouveaux instituts d'autre part. Les décrets de création avaient prévu, en effet, un double transfert du service de l'émission : de la Banque de l'Afrique Occidentale et de la Caisse Centrale de la France d'Outre-mer à l'État, puis de l'État aux nouveaux instituts. Ces diverses conventions ont été, naturellement, assez différentes pour l'Afrique Occidentale Française et le Togo et pour l'Afrique Équatoriale Française et le Cameroun. La convention du 29 mars 1955 entre l'État et la Banque de l'Afrique Occidentale, fixant les conditions selon lesquelles cette banque serait déchargée du service de l'émission, a prévu que le remboursement de la circulation fiduciaire s'effectuerait en deux étapes : un règlement immédiat constitue par le transfert des actifs considérés comme spéciaux à l'activité de la banque d'émission, c'est-à-dire la garantie de la circulation le portefeuille d'effets réescomptés, le matériel d'émission y compris les billets émis ou à émettre; un règlement, à terme, du solde à effectuer, au plus tard, en quinze payements semestriels égaux, assortis d'intérêts croissants186.

La Banque de l'Afrique Occidentale a reçu, en outre, la faculté de racheter, sur la base de la moyenne des cours en bourse durant un semestre, celles de ses actions que détenaient l'État et les territoires et, sur la base de 4,2 fois le prix de rachat des actions appartenant à l'État, les parts bénéficiaires détenues par la puissance publique. En revanche, la Banque de l'Afrique Occidentale s'est engagée à tenir le compte du Trésor dans toutes les agences où elle serait amenée à assurer, encore, la gestion matérielle du service de l'émission. Une convention du 26 septembre 1955 entre l'État et l'Institut d'émission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo a précisé les conditions dans lesquelles celui-ci reprenait le service de l'émission. Il reçoit, en contrepartie de la prise en charge de la circulation, tous les actifs transférés par la Banque de l'Afrique Occidentale à l'État, qui en garantit la bonne fin. Pour le reliquat, il inscrit à son actif une créance sur le Trésor réglable dans les mêmes conditions que celle du Trésor sur la Banque de l'Afrique Occidentale. Ainsi le nouvel institut ne supporte aucun risque résultant des actifs transférés ni de la dette de la Banque de l'Afrique Occidentale. L'installation effective a donné lieu à une convention entre le nouvel institut et la Banque de l'Afrique Occidentale, aux termes de laquelle celle-ci assure, provisoirement, l'exécution matérielle des services de l'institut dans les huit localités importantes où sont créées des agences. Dans certaines autres localités où est installée la Banque de l'Afrique Occidentale, fonctionnent des dépôts de billets et seules les opérations de transfert et d'entretien de la circulation y sont effectuées.

186 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Op.Cit., pp.13-14.

Le transfert de l'émission de l'Institut de l'Afrique Équatoriale Française et du Cameroun a donné lieu, également, à deux conventions, mais il a posé moins de problèmes. La Caisse Centrale de la France d'Outre-mer, en effet, a transmis, immédiatement, au nouvel institut, par l'intermédiaire de l'État, la totalité des contreparties de la circulation fiduciaire. Elle lui a fourni le personnel nécessaire et lui a loué des locaux, de telle sorte que l'Institut d'émission a pu assurer lui-même, dès le début, l'ensemble de ses opérations. Les deux instituts sont liés au Trésor par un compte d'opérations qui enregistre le solde de tous les transferts monétaires entre la zone d'émission de chacun d'eux et l'extérieur. Enfin les dotations prévues par les décrets du 20 janvier 1955 ont été fixées par décrets du 15 juillet : 1 milliard de francs métropolitains pour l'Institut d'émission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo, 500 millions pour celui de l'Afrique Équatoriale Française et du Cameroun187. Ainsi, mis en place, les deux instituts ont commencé le 1er octobre à exercer le privilège qui leur a été confié. Les résultats d'un seul trimestre ne permettent pas, encore, d'apprécier les effets de leur action sur la monnaie et le crédit. Aucune modification importante n'est, d'ailleurs, intervenue : les taux de l'escompte sont restés les mêmes, et l'imminence de la campagne a nécessité la plupart du temps la reconduction pure et simple des cotes de crédit. Cependant l'Institut d'émission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo a mis l'accent sur l'utilité économique des crédits et non plus seulement sur la notion de risque. Il a été de ce fait amené à demander aux banques des renseignements d'ordre financier sur leurs clients ainsi qu'une documentation détaillée sur la nature et l'importance des affaires traitées par chacun d'eux. Il a cherché, également, à lier, plus directement, le montant des prêts au déroulement effectif des campagnes. Au lieu d'accorder aux banques des plafonds d'escompte quasi permanents, il a fixé des limites globales, constamment, révisées en fonction des besoins réels de l'économie pour chaque période de l'année.

187 Secrétariat du Comité monétaire de la Zone Franc, 1953, Op.Cit., p.15.

En Afrique Équatoriale Française et au Cameroun, où le nouvel institut a pris la suite d'un organisme public, moins de changements ont été apportés dans l'orientation de la politique du crédit. L'Institut d'émission a conservé le principe du taux de faveur appliqué aux opérations des « Crédits sociaux » et au financement de la campagne cotonnière. Il s'est attaché, en outre à préciser ses informations sur la distribution du crédit, soit par la spécialisation des fiches d'escompte, soit par l'examen des concours apportés par les banques à leur clientèle. Par ailleurs, il a mis fin, en accord avec les intéressés, aux facilités consenties à certaines banques non installées en Afrique Noire et a permis à la Banque de l'Afrique Occidentale, par une modification des cotes d'escompte, d'aménager dans de meilleures conditions la trésorerie de ses agences d'Afrique Équatoriale Française et du Cameroun.

3.3 Les rapports comptables entre le Trésor français et les Instituts d’émission de la zone franc

Les mécanismes de transfert de la France vers un pays d’outre-mer l’emportent sur les règlements en sens inverse, l’Institut d’émission local n’a, en principe, aucune difficulté à émettre, en contrepartie, de la monnaie locale, qu’il met à la disposition des bénéficiaires de ces transferts. Si au contraire, les transferts d’un pays d’outre-mer vers la métropole l’emportent sur les transferts en sens inverse, l’Institut d’émission dudit pays ne dispose pas, nécessairement, à tout instant, des montants en francs métropolitains nécessaires pour être remis aux ayants droit : il doit, alors, faire appel au trésor ou obtenir, éventuellement, d’autres concours. Mais les transferts, ainsi, réalisés par voie bancaire ne sont pas les seuls. Les comptables publics jouent, également, un rôle important dans l’exécution des transferts entre les pays d’outre-mer et la métropole.

Les rapports comptables entre le Trésor français et les Instituts d’émission sont régis soit par des conventions soit par des prescriptions légales ou statutaires qui définissent les conditions et éventuellement, les limites dans lesquelles chacune des deux parties fournit à l’autre la monnaie qui lui fait défaut : francs locaux pour le Trésor, francs métropolitains pour l’Institut d’émission local. Dans la zone franc, il existe deux types de régimes différents qui sont celui des «comptes d’avances » et celui des « comptes d’opérations »188. À la différence des comptes d’avance, nous nous exposerons, de manière plus large, sur l’étude des comptes d’opérations.

Dans le régime des comptes d’avances, l’Institut d’émission s’engage à émettre à la disposition du Trésor, dans les limites prévues par les conventions en vigueur ou à intervenir, les sommes en monnaie locale dont ce dernier a besoin. L’Institut d’émission doit, par ailleurs, faire face avec ses seules disponibilités aux excédents éventuels de transferts en provenance de sa zone d’émission, sans pour voir exiger du Trésor, à cet effet, le remboursement en francs métropolitains. Tels sont, dans ses grandes lignes, le régime en vigueur dans les relations du Trésor avec la Banque de l’Algérie et de la Tunisie, la Banque de l’Afrique occidentale et la Banque de l’Indochine. L’institut d’émission des Etats associés n’accorde aucune avance au Trésor français. Il doit assurer, avec ses propres disponibilités, la couverture des transferts à destination de la France.

Dans le régime des comptes d’opérations, le Trésor et l’Institut d’émission s’engagent à couvrir, sans limitation, leurs besoins de fonds réciproques. L’Institut d’émission est, alors, obligé de déposer tous ses avoirs en francs métropolitains au Trésor, qui lui ouvre à Paris un compte courant dit « compte d’opérations ».

Ce compte, qui peut, par définition, être débiteur ainsi que créditeur, enregistre toutes les variations des avoirs en francs métropolitains de l’Institut d’émission local, quelle que soit l’origine de ces variations, règlements de caractère privé ou opérations publiques. Selon Marc Vizy189 le compte d’opérations des banques centrales auprès du trésor Français, l’une des caractéristiques essentielles d’une zone monétaire est la centralisation des réserves de changes dans la monnaie de référence de la zone franc. Cette mise en commun des avoirs extérieurs des pays membres est réalisée dans la zone franc grâce au compte d’opérations ouvertes dans les livres du Trésor français pour chaque Institut d’émission. Il est à noter que l’adhésion d’un pays à une banque centrale liée au Trésor français par une convention de compte d’opérations est, désormais, le critère d’appartenance à la zone franc. Il existe 5 comptes d’opérations pour les cinq instituts d’émission de la zone franc autre que la Banque de France ; B.C.E.A.O., B.E.A.C., Banque Centrale des Comores, I.E.D.O.M., I.E.O.M., seul le fonctionnement des premiers comptes seront vu de près.

188 Marc VISY, 1989, Op.Cit., pp.37-42

189 Idem.

Les devises obtenues à l’extérieur de la zone franc par les membres de la zone franc contribuent au soutien de la parité du franc Français sur les marchés des changes. À cette fin, des comptes courants dénommés « compte d’opérations » sont ouverts dans les écritures du Trésor Français, au nom de la B.C.E.A.O. et de la B.C.E.A.E.C. dont les numéros de compte sont, de manière respective N° 442-1000 et N°442-1040190.

« La banque centrale versera au compte d’opérations les disponibilités qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission, exception faites des sommes nécessaires pour sa trésorerie courante. En cas d’insuffisance de disponibilités en dehors de sa zone d’émission, la banque centrale est autorisée à prélever sur son compte d’opérations des sommes nécessaires pour la couverture des transferts ordonnés par les agences qu’elle possède sur le territoire des Etats où elle exerce l’émission et pour les dépenses qu’elle doit effectuer en France191 ». Les soldes des comptes d’opérations sont porteurs d’intérêts et les taux pratiqués sont ceux qui ont été fixés par la convention du 29 septembre 1955. Depuis 1965, en Afrique équatoriale, et, depuis 1967 en Afrique de l’Ouest, la totalité des avoirs extérieurs de la zone n’est plus, obligatoirement, déposée auprès du Trésor Français. Chaque Banque centrale a la possibilité des bons négociables a deux ans ou plus d’échéance, libellés en monnaies convertibles, émis par les institutions financières internationales dont sont membres les États participant à la gestion de la banque.

Au chapitre des fonctionnements, les comptes d’opérations des Instituts d’émission des pays africains de la zone franc font intervenir diverses institutions et font apparaitre plusieurs types de mouvements dont le principal concerne l’obligation de dépôts des avoirs extérieurs dans son fonctionnement. Notre étude portera sur les deux instituts d’émission en Afrique subsaharienne, en l’occurrence, la B.C.E.A.O. et la B.A.E.C. interviennent dans le fonctionnement des comptes d’opérations, Les Banques centrales africaines (c'est-à-dire les deux banques centrales de notre étude), la Banque de France, l’Agence Comptable Centrale du Trésor (A.C.C.T.) et la Direction du Trésor du ministre français des finances (bureau F2) sont les principaux intervenants192. La première catégorie de mouvements et la plus importante concerne les opérations en devises des banques centrales.

190 Marc VISY, 1989, Op.Cit., pp.40.

191 BCEAO, 1962-4, art.3 et 4.

Selon Marc Vizy, la B.E.A.C. et la B.C.E.A.O. ont chacune un compte d’opération courant à la Banque de France qui, est, en principe, leur correspondant le plus important même, car il pourrait exister d’autres comptes courants. Ce compte courant dont le solde de la veille est tiré chaque jour niveler, quotidiennement, par débit du compte du Trésor français dans les livres de la Banque de France si ce solde est débiteur et par crédit de ce même compte s’il est créditeur. Ce nivellement est opéré pour un montant arrondi en dizaines de milliers de franc français. Un report à nouveau subsiste, donc, chaque jour, sur le compte courant des banques centrales à la banque de France. L’A.C.C.T. est avertie le lendemain du mouvement du compte d’opération du Trésor à la Banque de France et passe, ainsi, l’opération sur le compte-miroir de ce compte qu’elle tient dans ses livres. Puis elle mouvemente le compte d’opération de la Banque centrale auprès du Trésor français compte n°442-1000 pour la B.C.E.A.O. et n°442- 1040 pour la B.E.A.C193. Avec pour date de valeur du nivellement effectif de son compte courant à la Banque de France comme nous montre l’annexe II à la page 385. En dehors du nivellement quotidien du compte courant des banques centrales à la Banque de France, d’autres opérations viennent mouvementer le compte d’opérations de la B.E.A.C., et de la B.C.E.A.O. et sont comptabilisés par l’A.C.C.T. L’article 3 de la convention de compte d’opération entre la France et la B.C.E.A.O. et les articles 2 et 7 de la convention équivalente de la B.E.A.C. prévoient que le Trésor français dispose de comptes courants ordinaires dans les écritures des agences des banques. Ces comptes courants sont utilisés (par exemple pour le paiement des pensions aux anciens combattants …). À la fin de chaque décade, le solde de ces comptes est tiré et transmis à l’A.C.C.T. le compte d’opérations de la banque centrale est débité ou crédité suivant la nature du solde du compte courant du Trésor français dans ses livres, du montant des transferts provoqué par le nivellement ou l’approvisionnement de ce compte. Ainsi, si le solde du compte courant du Trésor français à la B.E.A.C. est recouvré par le nivellement ou l’approvisionnement de ce compte. Ainsi, si le solde du compte courant du Trésor français à la B.E.A.C., par exemple, est créditeur, ce qui signifie qu’au cours de la décade les dépôts du Trésor Français ont été supérieurs aux paiements, la créance que détient la France sur la B.E.A.C. est recouvrée par débit du compte d’opérations dans les livres du Trésor Français. Dans le cas contraire, le Trésor français a une dette vis-à-vis de la B.E.A.C., dont il s’acquitte par crédit du compte d’opérations de la B.E.A.C. Dans la pratique, ces opérations ne sont pas passées, régulièrement, à la fin de chaque décade car la nécessité de procéder à des états de rapprochement qui donnent, parfois, lieu à des litiges temporaires entre le Trésor et les banques centrales provoquent certains retards194.

192 Marc VISY, 1989, Op.Cit., p.40.

193 Idem.

Le compte d’opérations de la banque centrale est, également, utilisé par les administrations des postes Françaises et Africaines pour leurs règlements réciproques. Lorsque, par exemple, le solde des comptes de virements postaux entre la France et un pays Africain de la zone franc fait apparaitre une dette ou une créance de l’administration française des PTT, à l’égard de son homologue Africain, le compte d’opérations de la banque centrale dont relève ce pays est crédité ou débité du montant de la dette ou de la créance par débit ou crédit du compte de l’administration postale française ( budget annexe du budget de l’État). La date de valeur de l’opération est la date de passation de l’écriture par l’A.C.C.T. Les règlements réciproques entre les deux zones B.E.A.C. et U.M.O.A. passent, également, par les comptes d’opérations. En particulier, chaque banque centrale est accréditée auprès de l’A.C.C.T. pour rembourser par l’intermédiaire de son compte d’opérations les billets de sa zone d’émission achetés par la banque centrale de l’autre zone. Cette dernière opération est mensuelle.

Les banques centrales Africaines règlent, également, par débit de leur compte d’opérations les factures présentées par l’administration des monnaies et médailles qui produisent les monnaies métalliques émises par la B.E.A.C. et la B.C.E.A.O.

Les comptes d’opérations sont, aussi, mouvementés, trimestriellement, par le versement des intérêts débiteurs par le trésor français. Le mécanisme de garantie des avoirs des banques centrales détenus en compte d’opérations contre la dépréciation du franc français peut, également, être à l’origine d’un versement annuel compensant une éventuelle perte de valeur du franc français par rapport au D.T.S. monnaie de référence. Telles sont les principales opérations qui génèrent les mouvements des comptes d’opérations. Elles sont comptabilisées, chaque jour, sur l’ordinateur central de l’A.C.C.T. et un extrait du journal de chaque compte est produit, de façon, hebdomadaire.

194 Marc VISY, 1989, Op.Cit., p .41.

II. LE FONCTIONEMENT DE LA ZONE FRANC

Le fonctionnement de la zone franc actuel repose sur des principes analogues à ceux qui se sont dégagés au cours des années trente. Les principes de base de la zone franc sont l’ensemble de règles qui régissent le fonctionnement de la zone franc. Dans celle-ci , les règles qui définissent ses bases fondamentales sont au nombre de quatre à savoir : la convertibilité des monnaies émises dans la zone franc, la libre transférabilité des monnaies à l’intérieur de la zone franc, l’harmonisation de la réglementation des changes et la centralisation des disponibilités extérieures.

1. La convertibilité des monnaies émises dans la zone franc

Le principe de la convertibilité d’une monnaie doit être compris comme l’opération qui consiste en échange d’une monnaie par une autre à partir d’une valeur de référence, aux fins de satisfaire des besoins de transactions commerciales, financières et monétaires195. Depuis la création en 1945, des francs coloniaux des pays subsahariens, les relations monétaires entre la France et ses territoires d’outre-mer, ont pour pilier principal le principe de convertibilité. À travers ce principe de la convertibilité, la France accepte d’accorder une garantie de convertibilité des monnaies émises en outre-mer. Cela signifie que la circulation des monnaies à l’intérieur de la zone franc se fait à la base d’un cours fixe, connu d’avance comme le soutient Antoine Koffi GOLE dans sa thèse. C’est-à-dire qui ne varie pas en fonction de l’offre ou de la demande de la monnaie. Et que la valeur des monnaies des territoires outre-mer est définie par rapport à celle du Franc français, dans le cadre des opérations monétaires, financières et commerciales des territoires membres, sur les marchés extérieurs, y compris, le marché métropolitain. Il convient d’indiquer, par ailleurs, que si la différenciation des monnaies de la zone franc est faite en 1945, le principe de la fixité de la parité ne peut connaitre une application effective qu’à partir de la concrétisation de la zone franc en 1949. Dans l’histoire monétaire des pays de la zone franc, l’évolution de la parité des monnaies dans les territoires d’outre-mer est fonction des regroupements monétaires avant la dévaluation de 1994. Par exemple, dès la création des francs coloniaux en 1945, le franc C.F.A. est lié au franc français par une parité fixe. Cette parité est inchangée depuis 1948 :1 F.C.F.A.= 0 ,02 F.F. Depuis la création de la seconde B.C.E.A.O. qui a suscité la création de l’Union monétaire Ouest Africaine sur laquelle nous reviendrons dans nos lignes ultérieures, tout changement de parité entre le franc Français et le franc CFA relève, en Afrique de l’Ouest, de l’autorité du conseil des ministres de l’U.M.O.A. auquel appartient de modifier la définition de cette unité monétaire, sous réserve de respecter les engagements internationaux contractés par les États membres de l’Union. En revanche, en Afrique Centrale, cette parité « est susceptible d’être modifiée après la concertation entre les États membres de la B.A.E.C. et la France compte tenu des seules exigences de la situations économique et financière des États Membres ». Toute modification de la parité officielle du franc Français révèle des autorités monétaires Françaises qui sont, cependant, tenues « dans la mesure du possible » de consulter, préalablement, les autres pays de la zone et de les informer dans décisions prises. À ce titre : « à l’occasion des dévaluations intervenues depuis 1981 au sein de la S.M.E. , le ministre français de l’économie et des finances a « prévenu » les gouvernements des Banques centrales de la zone franc des négociations en cours ; en l’absence d’une concertation préalable entre partenaires de la zone franc ;ceux-ci ont fait preuve officielle de « compréhension » reflétant les relations de domination qui existent dans la zone franc et qui ont été résumées par la formule : « la zone franc à la remorque 196»

195 A. K. GOLE, 2007-2008, Op.Cit., pp.99-101.

Les autorités Françaises ont considéré cela comme une conséquence de la solidarité qui prévaut entre les membres d’une même zone monétaire, les dévaluations du franc français sont subies par les pays Africains et exercent des effets très variables sur leurs économies. En définitive, nous pouvions dire que, le principe de la garantie de la convertibilité des monnaies émises dans les territoires Français d’outre-mer offre à ces derniers, avant leur accession à l’indépendance, l’avantage de faciliter ou rendre possible leurs échanges en dehors de leur zone d’émission monétaire. En outre, les opérations de changes sont, relativement, aisées car les parités entre les différentes monnaies sont connues d’avance par le truchement de la valeur du franc métropolitain. Cette convertibilité du franc dit coloniaux ne serait possible qu’à liberté des transferts.

196 Le monde ,23 juin 1982.

2. La libre transférabilité des monnaies à l’intérieur de la zone franc

C’est le 6 juin 1946 que le principe de la liberté des transferts des monnaies à l’intérieur de la zone franc a été adopté. La libre transférabilité interne est un des critères principaux d’existence d’une zone monétaire. Le principe est, donc, qu’à l’intérieur de la zone franc, les transferts sont, totalement, libres aussi bien en ce qui concerne les transactions courantes que les mouvements des capitaux. Les transferts de capitaux sont libres à l’intérieur de la zone franc ; ainsi, en Afrique équatoriale, « la Banque centrale doit excéder toute demande de transfert entre la France et les États ou elle exerce le privilège d’émission197». Les deux principes de base de la libre transférabilité des monnaies sont la liberté des transferts et la transférabilité illimitée. Selon Bernard Vinay198, la liberté des transferts et la transférabilité illimitée, indiquent une conversion automatique entre la monnaie émise par les quatre instituts d’émissions et le franc français. Cette conversion automatique est assurée au moyen du compte d’opérations ouvert par le Trésor Français. Ces comptes auxquels les banques centrales versent toutes leurs disponibilités sauf leur trésorerie courante, sont crédités du montant des transferts à destination de chaque zone d’émission et débités des transferts en provenance de cette zone199. Il est à préciser que les monnaies ne sont utilisables que dans la zone de leur institut d’émission. En fait bien que son transfert soit possible, une monnaie émise par une banque ou un institut d’émission dans une zone A donnée, ne peut être utilisée comme un moyen de paiement pour opération courantes commerciaux, par exemple, dans une zone B ou il existe une banque ou un institut d’émission autre que celles ou celui de la zone A200. La libre transférabilité des capitaux favorise divers flux de capitaux internes à la zone, des flux de sens contraires, difficilement, quantifiables, depuis l’abolition du contrôle de changes, le 31 janvier 1967, et qui ont affecté, sous des formes très différentes, l’activité économique des pays Africains de la zone franc. Au plan des investissement, la libre transférabilité des capitaux a incité certaines entreprises Françaises à investir dans les pays de la zone franc, les milieux professionnels considérant que « la liberté des transfert entre la France et les États de la zone franc est un avantage exceptionnel pour nos entreprises » ces rapports de capitaux doivent être comparés aux flux de sens inverse qui déséquilibrent, parfois fortement, les balances des paiements de certains pays Africains de la zone franc. Les aspects économiques étrangers sont à l’origine de la sortie d’une partie des capitaux qui quittent le territoire national. Le personnel étranger et les coopérants rapatrient une fraction de leurs revenus. Les entreprises étrangères transfèrent à l’extérieur les bénéfices qui ne sont pas réinvestis, localement, simultanément, des flux similaires sont provoqués par des nationaux ou des entreprises locales qui placent une part, parfois, conséquente, de leurs ressources disponibles à l’étranger, le plus souvent pour des motifs de sécurité et ou de rentabilité :alors que la mobilisation de l’épargne nationale par les intermédiaires financiers et son affectation à des activités concourant au développement se heurte, fréquemment, à des freins socio-économiques et culturels. Cette exportation de capitaux par une couche privilégiée de la population affecte la formation déjà, difficile, par ailleurs, du capital national201. Le respect du principe de la libre transférabilité par tous les pays membres de la zone franc met en évidence une caractéristique propre aux systèmes monétaires communs à plusieurs pays. L’appréciation de tel système ne peut être identique pour chaque pays membre ou se faire, d’une manière globale, car, le système monétaire avantage par certaines de ces règles de fonctionnement de quelques pays adhérents et en défavorise d’autres.

197Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., pp.100-101.

198 Bernard VINAY, 1981, Zone franc et coopération monétaire, Ministère de la coopération et du Développement, Paris, 1ere Edition, p.22.

199 Idem., p.22.

200A. K. GOLE, 2007-2008, Op.Cit., pp., 101-102.

3. L’harmonisation de la réglementation des changes

Selon Marc Vizy202, ce principe est corollaire du principe de la libre transférabilité. La liberté de transfert à l’intérieur de la zone franc suppose que chaque pays adopte une réglementation sinon identique du moins harmonisée avec celle en vigueur dans les autres pays de la zone. Le contrôle des changes appliqués par les pays de la zone franc, depuis août 1939, fut renforcée en 1945 puis perdit, peu à peu, de sa rigueur au cours des deux décennies suivantes : « les dérogations étaient multipliées, à la suite notamment des mesures de redressement financier de décembre 1958 qui comportaient le retour à la convertibilité externe du franc203. » Les accords de coopération bilatéraux, conclus entre la France et ses anciennes colonies, prévoyaient que chaque pays rendrait applicable, sur son territoire, la réglementation des changes de la zone franc : pour être efficace, la réglementation des changes définies par la France devait être appliquée, simultanément, et dans des conditions très proches par tous les partenaires de la zone franc ; dans ce but, les pays africains créent et des Offices nationaux des changes. La loi du 28 décembre 1966, en supprimant le contrôle des changes en France, libéralisa les opérations financières de la France avec l’étranger. Apres quelques mois, les pays Africains modifièrent, également, leurs législations des changes, et le 1er juillet 1967, les réglementations des changes de tous les pays membres de la zone franc étaient à nouveau identiques, la liberté des transferts de capitaux n’était plus, quoique pour une période limitée, une caractéristique réservée à quelques grands pays disposant d’une monnaie convertible ou, dans un cadre plus restreint, au seul partenaire d’une zone monétaire. Apres les événements sociaux et politiques de mai 1968, en France, le gouvernement réinstaura un contrôle des changes, assez souple du 29 mai au 4 septembre 1968, puis plus contraignant, à partir du 24 novembre 1968, pour faire face à la spéculation qui affecte la valeur du franc français et conduit à sa dévaluation, le 10 août 1969. Au cours des années 1970 à 1971, la monnaie Française s’apprécia sur les marchés des changes et la balance de paiements s’améliora. Les autorités modifient, progressivement, la réglementation des changes, afin de freiner les entrées spéculatives de dollars, en France, et instituent, le 20 aout 1971, un double marché des changes, le champ d’application de cette mesure excluant les transferts internes à la zone franc.

201Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., pp.101-102.

202 Marc VISY, 1989, Op.Cit., p.35.

203 Xavier FOURNIERE, 15 avril, 1970, « les problèmes monétaires de la zone franc », Rapport présenté au Conseil économique et social, JO, p.193.

Au fur à mesure, des changements apportés par les autorités françaises aux dispositions du contrôle des changes, les pays Africains de la zone franc ont, régulièrement, accepté de faire évoluer leur législation sur les changes dans un sens identique à celui de la France. Cette attitude traduit une indéniable volonté et solidarité autour de la monnaie quasi commune, mais elle reflète, aussi, une dépendance prolongée des anciennes colonies françaises vis-à-vis des événements sociaux, économiques et politiques qui affectent leur ancienne métropole. Cette dépendance est perceptible dans le maintien de relations commerciales et financières, encore, prépondérantes entre les pays Africains de la zone franc et la France204.

204 Hubert GERARDIN, 1989, Op.Cit., pp.105-106.

4. La centralisation des disponibilités extérieures

Le principe de la centralisation des disponibilités extérieures ou des ressources en devises découle, en partie, de la série des décrets du 9 septembre 1939 relatifs à « la prohibition ou à la réglementation, en temps de guerre, dans les colonies et territoires africains sous mandat de l’exportation des capitaux, des opérations de changes et du commerce de l’or… ». Cela consiste pour les institutions chargées de l’émission, dans les territoires membres de la zone franc, à mettre en commun tout ou une partie de leurs réserves de change. Comme le souligne le Professeur Nicolas Agbohou dans son ouvrage intitulé le franc et l’euro contre l’Afrique ; quand il mentionne que « la convention entre la France et les pays africains de la zone franc stipule que « les États membres conviennent de mettre leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserve de changes205.» Ces ressources en devises recueillies, à partir des opérations de change, sont gérées par un organisme appelé le Fonds de stabilisation des changes Français. Le Fonds de stabilisation en disposant d’un monopole, oblige tous les instituts d’émissions exerçant dans la zone franc de déposer leurs avoirs extérieurs. Car, bien entendu, les devises obtenues à l’extérieur de la zone franc par ses États contribuent au soutien de la parité du franc Français sur les marchés des changes

Avec l’évolution des institutions de la zone franc, le principe de la centralisation des disponibilités extérieures constituera, en particulier, pour les territoires français d’Afrique occidentale, l’élément essentiel sur lequel le colonisateur va s’appuyer dans l’élaboration et la mise en application du mécanisme du « compte d’opérations » que nous avons montré son fonctionnement dans nos lignes antérieures.

En définitive, les quatre règles fondamentales qui conditionnent le fonctionnement de la zone franc, au lendemain de la création de celle-ci, présentent les caractéristiques suivantes ; il s’agit des règles très centralisées et qui consacrent la domination de la France sur ses territoires d’outre-mer, en attendant des réformes pour palier l’autarcie de la France dans le fonctionnement des principes de bases de la zone franc. Pour les territoires d’Afrique noire, les réformes apparaissent, suite à la situation sociopolitique, à partir des années dans la période postindépendance.

205 Nicolas AGBOUHOU, 2008, Op.Cit., p.82.

CHAPITRE-III : LA POLITIQUE D’EMERGENCE DE LA CENDRILLON DE L’EMPIRE FRANÇAIS ET SA PRODUCTION AGRICOLE PAR RAPPORT À CERTAINS PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC DE 1944 À 1994

À la différence du Sénégal, la Côte d’Ivoire et d’autres colonies Françaises, en Afrique au sud du Sahara, ont été abandonnées pour diverses raisons. La Côte d’Ivoire a été délaissée par les colonisateurs, ce qui lui a valu le surnom de « Cendrillon de l’empire 206 ». Mais à partir des années 1945, la France adopte une politique qui permet à la Côte d’Ivoire d’occuper le premier rang en termes de production et de développement à la différence des autres pays Africains de la zone franc.

I. L’EMERGENCE DE LA CÔTE D’IVOIRE PARMI LES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC

Située en Afrique de l’Ouest occidentale, la Côte d’Ivoire appartient à l’ancien territoire de l’A.O.F. La colonisation, elle était la réserve de la métropole à la différence de la colonie du Sénégal exploitée, abritait toute l’administration coloniale. La politique de mise en valeur adoptée par la métropole dans les colonies pour répondre aux besoins économiques de la métropole va permettre à la Côte d’Ivoire d’occuper une place de choix parmi les colonies de la France avec, aussi, l’appui de son dirigeant politique Félix Houphouët-Boigny.

1. Historique de la naissance de la Côte d’Ivoire

Le littoral inhospitalier de la Côte d’Ivoire à retarder, longtemps, l’installation des comptoirs côtiers européens, déjà, établis à l’Ouest au Sénégal207, en Guinée et en Sierra Leone208, où à l’Est, en Gold Coast209 et sur le golfe du Benin. L‘ aventure européenne sur la côte éburnéenne commence, dès le XVe siècle avec les portugais. Bien que l’on admette que des navigateurs dieppois aient fréquenté la côte dès le XIV e siècle, rien ne permet de l’attester avec certitude.

206 Marcel AMONDJI, 1984, Félix Houphouët-Boigny et la Côte d’Ivoire, l’envers d’une légende, Édition Karthala, Paris, p.272.

207 Le Sénégal est une terre de contraste dont la plus grande partie comprise entre le fleuve et la Gambie est recouverte de sables déposés par l’avancée du Sahara aux périodes arides du quartenaires ,l’ouest et le nord offre un paysage de dunes ,tandis que le centre et le sud-est sont recouverts par une curasse latéritique ,au cœur du Sénégal ,le Ferlo est une zone quasi désertique …tel est le Sénégal quand en 1445 ,les Portugais doublèrent pour la première fois le cap vert et s’installèrent sur la petite côte ou ils fondèrent Rufisque(du portugais Rio Fresco),puis les Hollandais occupèrent l’île de Gorée ou ils bâtirent des forts ;enfin les français et anglais se mirent a fréquenter le pays .En effet les français s’étaient intéressée très tôt à la région .En 1634 Richelieu créa la première compagnie du Sénégal ,qui quatre années plus tard fonda un établissement dans un îlot situé sur l’embouchure .Mais en 1659 ,elle dut s’installer en amont dans l’estuaire ,sur l’île de Ndar ,car le premier comptoir avait été submergé. De ce nouvel établissement devait naitre une ville que les français baptisèrent Saint Louis a l’honneur de leur roi. En dépit des quelques directeurs traités de mauvais administrateurs du comptoir, seul André Brue organisa et conduisit personnellement au début du XVIII° siècle son action qui fut très remarquable .Il organisa

« En revanche il est admis que c’est vers 1469 que le navigateur portugais Soeira Da Costa « découvre » le site de Grand-Bassam. En 1471, Joao De Santarem et Pero De Escobar doublent le cap des Palmes avec leurs « blanches caravelles » et arrivent face à l’estuaire du Rio De Santa Andrea (aujourd’hui Sassandra). Vers 1506, les portugais toujours « découvrent » San Pedro sur la « Coste des Males gens ». Puis la Hollande détrône le Portugal après le coup de boutoir porté par l’Espagne qui, en 1580, annexe ce dernier. À son tour, la Hollande voit sa présence s’effriter avec l’arrivée des Anglais qui s’imposent dans le trafic des esclaves en particulier vers les colonies espagnoles d’Amérique. Le pays Krou est alors partie prenante de ce trafic de captifs. On trouve également présent le Danemark et l’électeur de Brandebourg (sur la côte de l’actuel Ghana).210»

La France assure une présence, plutôt timide, sur cette partie de la côte, alors qu’elle est très active au Sénégal. En effet, en 1884, cette partie du littoral ne comportait que cinq installations françaises, d’Est en Ouest : Assinie, Grand-Bassam le plus important, Jacqueville, Grand-Lahou, et un peu en arrière, Dabou. En 1895 une série de postes se sont installés, tout le long du littoral, depuis Grand-Lahou jusqu'à l’embouchure du Cavally qui servira, désormais, depuis la convention du 18 décembre 1893, de frontière avec la République du Liberia créé en 1847.

À la création de la colonie de la Côte d’Ivoire, l’installation la plus importante était à Grand-Bassam en dépit d’Assinie. Grand-Bassam bénéficie de l’établissement d’une colonie « fixe », qui s’installe. Ainsi le 10 mars de l’an 1893, l’établissement français de Côte de l’or prend, officiellement, le nom de Côte d’Ivoire avec Grand-Bassam pour chef-lieu, mais il fallut se rendre à l’évidence que ce petit centre ne pouvait, pour des raisons de situation, commander tout le littoral et a fortiori à l’intérieur. Par conséquent Grand-Bassam se substitue du titre de chef-lieu et de capital à Bingerville et Abidjan de manière respective211. La Côte d’Ivoire a été organisée en colonie dans ses frontières actuelles en 1904, lors de la constitution de l’A.O.F. En 1932, la majeure partie de la Haute-Volta lui fut adjointe, jusqu’en 1947, date à laquelle la colonie fut reconstituée dans ses frontières primitives pour être soustraite à l’influence politique alors radicale du R.D.A., le Rassemblement Démocratique Africain. La direction de la Côte d’Ivoire était assumée depuis la deuxième guerre mondiale par le Président Félix Houphouët-Boigny. Personnalité politique qui conduira le pays à obtenir une place de choix parmi les pays de la zone franc colonisés par la métropole.

et souvent personnellement des expéditions pour reconnaitre le cours du fleuve jusqu’au confluent du Sénégal et de la Falémé ou il créa le fort de saint joseph.

208 En 1788, des anglais charitables achetaient une petite presqu’ile sur la côte africaine pour y transporter des noirs qui vivaient à Londres dans la misère. Après l’abolition de la traite en 1815, on y installa les noirs trouvés sur les navires négriers telle est l’origine de la colonie de la Sierra Leone, peuplée de noirs parlant anglais, plus ou moins occidentalisés, ce qu’on appelle « créoles ».

209 Située à l’est de la Côte d’Ivoire la Gold Coast britannique, devenue république du Ghâna (nom d’un empire du Moyen âge, située aux confins de la Mauritanie et du Mali actuel.

210 Gérard BRASSEUR, 1997, Un regard géographique sur l’AOF de 1885, In : « Revue AOF : réalités et héritages, sociétés ouest africaines et ordre colonial, 1895-1960 », Dakar, direction des archives du Sénégal, p.44.

2. Félix Houphouët-Boigny

Qualifié selon le général De Gaulle de « cerveau politique de premier ordre », Félix Houphouët est né le 18 octobre 1905 à N’gokro à Yamoussoukro, Félix Houphouët-Boigny212 est le concepteur de la francafrique213 en 1955 en Guinée et garant des intérêts élyséens en Afrique francophone dont le vrai nom serait Dia Houphouët surnommé « le pape de l’Afrique214 », ou « le sage de l’Afrique 215», il est le père de l’indépendance de la Côte d’Ivoire. La vie politique de la Côte d’Ivoire qui s’est opérée de manière concomitante, avec celle du développement économique a été le choix de Félix Houphouët-Boigny depuis les années 1944. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, Félix Houphouët-Boigny, chef traditionnel, médecin216 et planteur va jouer un rôle prépondérant tant dans le domaine politique, social et économique que dans la zone franc, en général, mais en particulier dans les pays Africains de la zone franc d’expression Française occidentale.

211 Gérard BRASSEUR, 1997, Op.Cit., p.44.

212 Investi de sa nouvelle " mission ", Houphouët arrive à Paris rencontre un jour Pierre Mendès France dans les couloirs du lais Bourbon , et lui demande un avis :" Pensez-vous que je puisse faire comme le Général , compléter mon nom d'un additif ,"De Boigny",tel le Général..."De Gaulle"...?Mendès-France dut certainement se dire que ce jeune député africain devait souffrir d’un complexe. Mais Houphouët n'en mord pas. Au cours d’une escale à Dakar le 6 décembre 1945 il déclare s’appeler "Félix Houphouët Boigny ", le Boigny signifiant le" Bélier», le guide du combat des masses africaines contre l’occupant colonial.

213 Bernard DOZA, 1991, liberté confisquée : Le complot franco-africain, Paris, Biblieurope, p.26.

214 Paul Henry SIRIEX, 1975, Felix Houphouët Boigny ; l’homme de la paix, Editions Seghers nouvelle editions africaines, p .9.

215 Idem., p.9.

216 En 1925, FÉLIX Houphouët, major de sa promotion de l’école de médecine, était nommé « médecin auxiliaire » de l’assistance médicale indigène et affecté en Côte d’Ivoire à l’hôpital centrale d’Abidjan et celui de Guiglo en 1926. 1928 il nommé à Abengourou et devait remplacer le médecin capitaine et il était le premier africain à être designer pour remplacer un français.

3. Le Syndicat Agricole Africain en 1944

À la différence de la Gold Coast Ghana actuel, les autorités Britanniques favorisaient, depuis longtemps, le développement de plantations indigènes, en Côte d’Ivoire, pays voisin, les autorités coloniales n’envisageaient que la mise en valeur du pays par les colons européens, auxquels le système de travail forcé imposé, fournissait, alors, une main-d’œuvre. Il résultait pendant les deux guerres, une opposition sourde des planteurs Ivoiriens, laquelle se manifesta, brutalement, en 1930217 par la création du Syndicat Agricole des Planteurs Africains de Côte d’Ivoire218 sous l’égide de Félix Houphouët-Boigny qui selon Paul Henry Siriex est la première organisation syndicale mixte qui voit le jour à la date du 8 aout 1944, soit au lendemain même de la publication du décret du gouvernement d’Alger autorisant la création de syndicat. Le Syndicat Agricole de la Côte d’Ivoire, auquel beaucoup de planteurs avaient adhéré, bien qu’il ne fût le plus important responsable d’entre eux, Félix Houphouët-Boigny est le porte-parole de ses collègues planteurs auprès du Gouverneur et ses collaborateurs. Il est l’un des premiers représentants de la nouvelle génération d’intellectuels. Chef coutumier, il ne se contentait pas d’être propriétaire terrien, mais avait fait preuve de qualité de pionnier. Cet homme de quarante ans était une sorte d’homme-charnière entre l’ancienne et la nouvelle génération de ces planteurs né avec la colonisation elle-même. Fort de l’appui de quelque 20 000 planteurs dont 12000 devaient adhérer au syndicat, il se trouvait être un interlocuteur, particulièrement, qualifié auprès de l’administration et du colonat « vieux style » dont il connaissait toutes les floueries, et ce à une époque de transition décisive. Tout naturellement, il a été choisi pour la présidence219. Il avait pour associer à son entreprise comme Président d’honneur un gros planteur de cacao de Bondoukou, centre du pays Agni à la frontière de la Gold Coast en la personne du Chef traditionnel des Abrons, Kwamé Adingra220. Le Syndicat Agricole Africain avait pour souci premier de promouvoir de nouvelles méthodes de mise en valeur, qui impliquait, évidemment l’exemption pour ses membres de la réquisition, la possibilité de vendre leur production, directement, aux maisons de commerce sans avoir à passer par des intermédiaires qui les grugeaient, le traitement sur pied d’égalité par l’administration dans les répartitions d’outillage, des contingents de tissus, etc. C’était la fin du privilège des colons qui bénéficiaient d’une main d’œuvre, pratiquement, gratuite, et, aussi, du gros commerce qui se refusait à payer aux petits planteurs les commissions en usage dans ses rapports avec les planteurs Européens. Pour couronner le tout et en forme de défi, le Syndicat Agricole Africain renonçait, au profit du métayage221, à la main d’œuvre que l’administration offrait aux planteurs Africains, ou au moins à certains d’entre eux au tarif dérisoire habituel. En Août 1944, Félix Houphouët-Boigny démontre sa force avec la bourgeoisie terrienne en créant le Syndicat Agricole Africain (S.A.A.) qui donnait une grande popularité à son créateur en Côte d’Ivoire devait réunir près de 20 000 planteurs.

217Paul Henry SIRIEX, 1975, Op .Cit., p.22.

218Pierre CAMPMAS, 1978, L’Union soudanaise R.D.A, 1946-1960 : L’histoire d’un grand parti politique africain, Paris, Editions Communication intercontinentale, p.26.

219Jacques BAULIN, 1980, Op.Cit., p.31.

220 Idem., pp.50-51.

La fusion en 1945 du S.A.A. et des Groupes d’études communistes (G.E.C) créé à Abidjan devait aboutir à la transformation du S.A.A. en Parti Démocratique de Côte d’Ivoire le 09 Avril 1946. Le P.D.C.I. de Félix Houphouët-Boigny est le produit naturel du syndicat Agricole Africain qui devient la première section territoriale du futur R.D.A. D’autres sections voient le jour dans les États de l’Afrique francophone d’expression francophone222. En Côte-d’Ivoire, celui-ci comptait près de 2000 Comités de village et de quartiers en 1950 qui faisait partie de l’une des sections territoriales les plus puissantes du R.D.A. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, Félix Houphouët-Boigny, avait été, littéralement, poussé par les circonstances dans la vie publique et amené à bousculer les habitudes d’esprit comme le comportement d’une administration, trop souvent, oublieuse de ses responsabilités de tutelle des populations Africaines.

En organisant le paysannat de la Côte d’Ivoire, en dénonçant l’injustice du seul bien-être des planteurs blancs, il allait jouer un rôle décisif dans la vie politique. Un grand mouvement d’émancipation était né, allait mobiliser des centaines de milliers de militants à travers l’Afrique française : le Rassemblement Démocratique Africains. Il avait été convenu de créer dans chacun des douze territoires de l’A.O.F. et de l’A.E.F., là où il n’existait pas, encore, des « partis, mouvements ou unions démocratiques, progressistes ou populaires » tous dans l’esprit du Manifeste. Le rassemblement pouvait, ainsi, prétendre être un mouvement vraiment original d’émancipation Africaine. En revanche, vu l’évolution de la politique de Félix Houphouët-Boigny dans l’Afrique entière et son audition auprès de la métropole va susciter une rivalité entre le R.D.A. et le P.R.A. Le P.R.A. est une organisation rivale du R.D.A, dénommée Parti du Regroupement Africain P.R.A. qui rassemblait à Cotonou autour de L.S. Senghor, Lamine Gueye, Fily Dabo Sissoko, S.M. Apithy, Djibo BAKARY223 . Le P.R.A, était une lutte dirigée contre Félix Houphouët-Boigny et son autorité, jugée trop absolue, à la tête du R.D.A.

221 Jacques BAULIN, 1980, Op.Cit., pp.50-51.

222 Il avait été convenu de créer dans chacun des douze territoires de l’A.O.F et de l’A.E.F, là où il n’existait pas encore des « partis, mouvements ou unions démocratiques, progressistes ou populaires »tous dans l’esprit du Manifeste. Le rassemblement pouvait ainsi prétendre être un mouvement vraiment original d’émancipation africaine.

Félix Houphouët-Boigny, déjà, élu à la première et à la deuxième assemblée constituante est député de la Côte d’Ivoire grâce à sa côte de popularité née de la création du Syndicat Agricole des Planteurs de Côte d’Ivoire, serait élu comme président au congrès de constitution du R.D.A.224 à Bamako au Mali en 1946, mouvement politique qu’il a créé avec la collaboration de l’administrateur métis Gabriel d’Arboussier225 alors député du Gabon s’apparentait au groupe communiste comme le confirme dans ses écrits Paul Henry Siriex, que le Ministre de la France d’outre-mer n’avait pas changé de titulaire M. François Mitterrand en restait pas moins le Ministre « qui avait livré l’Afrique Noire au communiste international en la personne du stalinien Félix Houphouët-Boigny »226 dont le désapparentement serait qualifié, toujours, selon le même auteur de coup, suffisamment, sérieux car le désapparentement du R.D.A. au parti communisme, faisait perdre la plus grosse partie de sa « clientèle » Africaine227. L’idéologie politique du R.D.A. est de prêché l’opposition à « l’impérialisme et l’exploitation colonialiste228 », attirait des foules passionnées qui suivaient Félix Houphouët-Boigny comme un prophète sacré229. La revendication de l’abolition du travail forcé a donné au P.D.C.I. une base agraire très prédominante qui provoquait des incidents sanglants à Dimbokro. L’abolition du travail forcé libère, brusquement, d’immenses forces prêtes à assurer un développement accéléré de l’agriculture indigène230. Pour ce qui concerne le P.D.C.I, nous y reviendrons dans la deuxième partie de nos travaux.

223 Paul Henry SIRIEX, 1975, Op.Cit., p.166.

224 A partir d’Octobre 1946 le RDA va se lancer de Bamako à la conquête de l’AOF et de l’AEF. Apres son premier congrès à Bamako, il ne réussit pas à rallier tous les partis à la constitution d’un mouvement africain. L’ouest socialiste s’y refuse, le RDA va essaimer ailleurs au Moyen-Congo, en Haute-Volta et au Tchad ou le recrutement à laisser des souvenirs désagréable. Mais les syndicats naissent pour appuyer son action du parti qui prêche contre « l’impérialisme et l’exploitation colonialisme ».

225 Gabriel d' Arboussier, membre fondateur et figure de proue du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), Au regard des fonctions d'administrateur colonial qu'il exerce en 1945, la carrière-et les options politiques de Gabriel d'Arboussier ont emprunté une trajectoire plutôt hors du commun. Ce militant qui aura parcouru l'un des plus longs chemins dans le sillage du Parti Communiste Français (PCF) est, par sa mère, Aminata Ali-Koïta, un descendant d'El Hadji Omar Tall. Son père, le baron Henri d'Arboussier, a d'abord été officier des troupes coloniales en Afrique avant de devenir Gouverneur de la Nouvelle Calédonie. Né le 1er janvier 1908 à Djenné (Soudan français), Gabriel d'Arboussier quitte l'Afrique après une enfance passée à Ouagadougou, en Haute-Volta, d'Arboussier revient à Louga (Sénégal) en 1939. Après la défaite de 1940, il est démobilisé et affecté en 1941 dans la subdivision de Yakro en Haute Côte-d'Ivoire. C'est de la Direction générale du personnel de la Côte-d'Ivoire, où il occupait, depuis 1943, le poste de chef du Bureau politique, qu'il est nommé chef de cabinet et directeur des affaires politiques de l'AEF, en 1945. Principal inspirateur et co-rédacteur du Manifeste Parlementaire à l'origine de la création du RDA dont il est élu vice-président au Congrès constitutif de Bamako.

226 Idem., p.141.

227 Ibidem., p.141.

228 Hubert DESCHAMPS, 1962, Les institutions politiques de l’Afrique noire, Paris, Presses universitaires de France, p.58.

229 Idem.

Au niveau des relations entre la Côte d’Ivoire et la métropole de la zone franc, Félix Houphouët-Boigny est l’homme politique le plus important en Afrique noire231 , il est : « un cerveau politique de premier ordre, selon le général De Gaulle ,…de plain-pied avec toutes les questions qui concernent non seulement son pays, mais aussi l’Afrique et le monde entier, ayant chez lui une autorité exceptionnelle et , au dehors, une indiscutable influence et en employant à la servir la cause de la raison »232. Surtout, depuis les élections de 1956, le président du R.D.A. est devenu Ministre en France dans le gouvernement de Mollet-Mendes-France233. Traité de francophile par ses compères Africains, malgré les décisions politiques des autres leaders Africains appartenant à la zone franc, Félix Houphouët-Boigny opte en tout et pour tout pour le dialogue dans l’intérêt de l’Afrique noire, en général, mais, en particulier, pour son pays la Côte d’Ivoire. M. Félix Houphouët-Boigny n’était pas homme à se laisser distraire de ses principaux objectifs. Sur un plan, purement, Ivoirien, entretenir et développer un climat de confiance avec l’administration et venir à bout des résistances des colons, deux conditions indispensables du développement économique. En effet, depuis les 1950, la Côte d’Ivoire a amorcé un véritable démarrage économique à travers les cultures d’exportation le pays disponible d’atouts économiques considérables dans la zone franc. Ce qui serait un atout dans le particularisme Ivoirien de s’engager dans une politique de dialogue dans deux domaines précis en cette période. En 1950, il se tient contre vents et marée. D’abord avec le dialogue avec la France, quel que soient ses dirigeants. Dialogue signifierait pour lui discussions patientes, volonté de compromis, souci de ménager tous les intérêts234, à la question des intérêts, Félix Houphouët-Boigny opère un choix en matière de développement économique pour la Côte d’Ivoire. Ce choix d’une économie libérale, car il est véritable partisan de la libre entreprise235. C’est dans ses bases qu’il aborde la nature des relations avec la France et son mode développement économique afin de profiter de la politique coloniale de la mise en valeur pour développer l’économie de son pays, en dépit des autres pays francophones appartenant à l’entité monétaire dénommée la zone franc, malgré l’existence des divergences politiques au niveau du R.D.A.

230 Samir AMIN, 1971, L’Afrique de l’ouest bloquée : l’Economie politique de la décolonisation 1880-1970, Paris Les Editions de Minuit, p.74.

231 Idem., p.78.

232 Ibidem., p.79.

233 Pierre CAMPMAS, 1978, Op.Cit., p.78.

234 Idem., p.79.

235 Ibidem.

II. LA POLITIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE POUR LA CONSOLIDATION DE LA ZONE FRANC EN AFRIQUE DE L’OUEST DE 1958 À 1960

Favorisée par son poids dans la zone franc, et de son prestige, la Côte d’Ivoire, à travers son président, en la personne de Félix Houphouët-Boigny, va s’imposer contre les États de l’Afrique de l’Ouest qui se refuse d’adopter la politique Africaine de la métropole. Jaloux de la richesse de son pays, la Côte d’Ivoire va essayer de s’imposer en leadership dans les relations politiques et économiques entre les pays ouest Africains francophones. Cette politique du président Ivoirien va s’appuyer sur la politique Africaine de la France. Parallèlement à cette politique, la Côte d’Ivoire va se maintenir, de manière incontournable, dans les relations politiques, économiques et financières. Cette politique de Félix Houphouët-Boigny se caractérise par la mise en quarantaine de la Guinée de Sékou Touré, la destruction de la fédération du Mali et le groupement d’autres États autour de la Côte d’Ivoire.